Fiche de révision : Le Congrès et la Cour suprême américaines

📋 Plan du Cours

1. Élections présidentielles américaines
2. Séparation des pouvoirs fédéraux
3. Composition et renouvellement du Congrès
4. Présence et organisation du Congrès
5. Pouvoirs généraux du Congrès
6. Limites et fragmentation des pouvoirs
7. Financement temporaire et shutdown
8. Composition de la Cour suprême
9. Contrôle de constitutionnalité américain
10. Impeachment et destitution présidentielle
11. Freins et contrepoids institutionnels
12. Tensions entre président et Congrès

📖 1. Élections présidentielles américaines

★ À maîtriser

📌 La phase partisane, non prévue par la Constitution, sert aux partis à désigner leur candidat, tandis que la phase officielle, constitutionnelle, sert à élire le président des États-Unis.

• Lors des primaires et caucus, les électeurs désignent des délégués liés par un serment, qui choisissent le candidat à la convention nationale du parti.

• Dans 48 États sur 50, la règle du « Winner takes all » attribue tous les grands électeurs de l’État au candidat arrivé en tête, à l’exception du Nebraska et du Maine.

📌 Le collège électoral élit le président au scrutin uninominal majoritaire à un tour ; si aucun candidat n’obtient la majorité absolue de 270 grands électeurs sur 538, ou en cas d’égalité, la Chambre élit le président et le Sénat le vice-président.

Compléments

• Au Parti démocrate, des super délégués participent à l’élection du candidat lors de la convention et ne sont pas liés par un serment.

• Les Swing States sont les États où le résultat peut faire pencher l’élection présidentielle d’un côté ou de l’autre.

💡 Astuce mémo

Phase partisane : sélectionner le candidat ; phase officielle : élire le président

📖 2. Séparation des pouvoirs fédéraux

📝 Points essentiels

• En 1787, la Constitution de Philadelphie établit la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

📌 Dans le régime présidentiel américain, les pouvoirs sont indépendants et ne peuvent pas se renverser mutuellement, contrairement au modèle parlementaire où ils coopèrent.

• Le président ne peut pas dissoudre la Chambre des représentants et le Congrès ne peut pas renverser le président, qui est politiquement irresponsable.

📖 3. Composition et renouvellement du Congrès

★ À maîtriser

• L’article 1 de la Constitution institue un Congrès bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des représentants.

• Le Sénat compte 100 membres, soit deux sénateurs par État, élus au scrutin majoritaire direct à un tour pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.

• La Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans, et le nombre de sièges attribués à chaque État dépend de sa population, chaque État disposant d’au moins un représentant.

Compléments

• Le vice-président préside de droit le Sénat et ne vote qu’en cas de partage égal des voix ; un président pro tempore le supplée.

• Les élections présidentielles ont lieu tous les quatre ans en novembre ; le même jour, toute la Chambre des représentants et un tiers du Sénat sont renouvelés, comme lors des élections de mi-mandat deux ans plus tard.

📖 4. Présence et organisation du Congrès

★ À maîtriser

📌 Le règlement de chaque chambre requiert en principe un quorum supérieur à 50 % de ses membres, et la délégation du droit de vote en séance publique est interdite.

• Au Sénat, le filibustering permet à la minorité d’allonger les débats en conservant la parole ; il peut être contré par un vote favorable de 51 sénateurs depuis la réforme du 21 novembre 2013, contre 60 auparavant.

Compléments

• La session du Congrès dure environ dix mois par an et comporte une interruption estivale.

• Le Speaker, chef du parti majoritaire à la Chambre des représentants, préside cette chambre.

• Les commissions permanentes préparent le travail législatif et leurs présidences reviennent au parti majoritaire, traditionnellement selon l’ancienneté.

• Les quelque 35 000 lobbyistes inscrits auprès du Congrès cherchent à favoriser ou à empêcher l’adoption de projets de loi.

📖 5. Pouvoirs généraux du Congrès

★ À maîtriser

• L’article 1, section 8 attribue notamment au Congrès les pouvoirs suivants :
  • Lever des impôts
  • Réglementer le commerce interétatique et international
  • Battre monnaie
  • Organiser le service postal
  • Organiser la justice fédérale
  • Entretenir l’armée et déclarer la guerre

📌 Une loi fédérale doit être adoptée en termes identiques par la Chambre des représentants et le Sénat, sans qu’une chambre puisse imposer sa version à l’autre.

• Le Congrès décide des recettes et des dépenses fédérales, même si la présidence élabore le projet de budget.

📌 Selon le War Powers Act de 1973, le Congrès doit être informé dans les 48 heures d’une intervention militaire extérieure, et celle-ci ne peut se poursuivre au-delà de 60 ou 90 jours selon les cas sans approbation formelle du Congrès.

Compléments

📌 Le Congrès peut proposer une révision constitutionnelle à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

📌 Le Sénat ratifie les traités à la majorité des deux tiers, et cette procédure a notamment conduit au rejet du traité de Versailles.

📖 6. Limites et fragmentation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas aux États-Unis et ne leur interdit pas.

📌 Le président peut opposer son veto aux textes adoptés par le Congrès, qui ne peut le surmonter qu’en adoptant de nouveau le texte à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Compléments

• La Cour suprême a censuré depuis 1995 une partie ou la totalité d’une vingtaine de textes législatifs qui facilitaient des procédures contre les États fédérés ou restreignaient leurs prérogatives.

💡 Astuce mémo

Veto présidentiel → majorité des deux tiers nécessaire pour le surmonter

📖 7. Financement temporaire et shutdown

📝 Points essentiels

• En septembre 2024, les chefs du Congrès ont conclu un accord de financement temporaire du gouvernement jusqu’au 20 décembre afin d’éviter un shutdown avant l’élection présidentielle. - France 24, 23/09/2024

📖 8. Composition de la Cour suprême

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour suprême : Composée de neuf juges, dont un président, nommés à vie par le président des États-Unis sous réserve de confirmation du Sénat.

★ À maîtriser

• 🔄 La nomination suit ces étapes :

  1. Le président choisit le candidat.
  2. La commission judiciaire du Sénat auditionne le candidat et recommande une décision.
  3. Le Sénat vote à la majorité simple.

• Les juges de la Cour suprême restent en fonction aussi longtemps que leur « bonne conduite » le justifie, sans durée de mandat fixe.

Compléments

• Depuis la création de la Cour en 1789, le Sénat a rejeté 20 % des candidats proposés par le président.

• La diversité de la composition de la Cour suprême a notamment été marquée par la nomination d’un juge de couleur en 1967, d’une femme en 1981 et d’un juge d’origine hispanique en 2009.

• En 2024, Joe Biden a proposé de limiter à 18 ans la durée du mandat des juges et de créer un code d’éthique, mais les républicains ont déclaré le projet mort-né.

📖 9. Contrôle de constitutionnalité américain

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle par voie d’exception : Permet de contester l’application d’une loi au cours d’un procès lorsque l’une des parties invoque son inconstitutionnalité.

★ À maîtriser

• La Cour suprême est juge d’appel des juridictions fédérales et fédérées lorsqu’une question de droit fédéral se pose, mais elle n’est jamais saisie en première instance.

• La Cour suprême intervient après les procédures d’appel et ses décisions s’imposent à toutes les juridictions.

📌 Une décision d’inconstitutionnalité de la Cour suprême rend le texte inapplicable sans l’annuler.

Compléments

• Le contrôle préventif peut prendre la forme d’une demande d’un citoyen menacé par une loi ou d’une saisine du tribunal pour obtenir un jugement déclaratoire sur sa constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Exception au procès → appels → décision finale de la Cour suprême

📖 10. Impeachment et destitution présidentielle

★ À maîtriser

📌 L’impeachment permet au Congrès de mettre en accusation puis de juger le président, le vice-président ou un fonctionnaire civil pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

• La Chambre des représentants vote les articles de mise en accusation à la majorité simple, puis le Sénat juge l’accusé et peut le condamner à la majorité des deux tiers.

Compléments

• Aucun président américain n’a été destitué par impeachment ; Andrew Johnson, Bill Clinton et Donald Trump ont été mis en accusation puis acquittés, tandis que Richard Nixon a démissionné en 1974 avant sa destitution probable.

💡 Astuce mémo

La Chambre accuse ; le Sénat juge

📖 11. Freins et contrepoids institutionnels

★ À maîtriser

📌 Le régime présidentiel américain repose sur l’indépendance des organes, mais son fonctionnement effectif comporte des relations entre les institutions et des mécanismes de contrôle réciproque.

• Le président et le Congrès disposent l’un contre l’autre de pouvoirs d’empêchement, ce qui les conduit souvent à rechercher un accord.

Compléments

• Le Sénat contrôle certaines décisions de politique étrangère, notamment en ratifiant les traités, tandis que le Congrès contrôle les interventions militaires selon le War Powers Act de 1973.

📖 12. Tensions entre président et Congrès

★ À maîtriser

• Depuis la présidence de Barack Obama, les relations entre les pouvoirs se sont durcies et ont parfois conduit au blocage du système politique.

Compléments

• Les élections de mi-mandat peuvent modifier la majorité à la Chambre des représentants et compliquer les relations du président avec le Congrès.

• En 2013, la réforme sénatoriale du filibustering a été motivée par le blocage de nominations d’Obama et l’obstruction des républicains poussés par le Tea Party.

📊 Tableaux de synthèse

Les deux chambres du Congrès