Que régit le droit public concernant les institutions publiques ?
Le fonctionnement des institutions publiques.
Quels rapports le droit public encadre-t-il ?
Les rapports entre autorités publiques et personnes privées.
En quoi l’État est-il distinct du gouvernant qui l’incarne ?
L’État est une personne morale distincte du gouvernant.
Quels éléments la conception moderne de l’État suppose-t-elle ?
Une population, un territoire et une souveraineté.
Quand la période médiévale s’achève-t-elle ?
À la fin du XVe siècle.
Quand la période moderne s’achève-t-elle ?
Avec la Révolution française de 1789.
Sous Octave, quel rôle politique les institutions républicaines conservent-elles formellement ?
Elles subsistent formellement, mais sont progressivement dominées par l’empereur.
Quelle image du régime le Principat préserve-t-il ?
L’apparence d’un régime républicain où l’empereur est le premier des citoyens.
Jusqu’en quelle année l’Empire romain d’Orient se maintient-il ?
Jusqu’en 1453.
Quelle place la volonté de l’empereur occupe-t-elle dans le droit sous le Dominat ?
Elle constitue une source centrale de la règle juridique.
Dans la société médiévale, quel statut juridique définit la liberté ?
La liberté est un statut juridique.
Dans la société médiévale, à quoi correspond l’appartenance au clergé ?
À un état particulier de la société.
Quels droits caractérisent en principe une personne libre ?
Elle peut se marier, détenir un patrimoine et agir en justice.
Qu’est-ce que la commendatio ?
L’entrée d’une personne libre dans la dépendance d’un puissant en échange de protection, sans perte de sa capacité juridique.
Comment l’esclave est-il juridiquement traité dans la société franque ?
Comme un bien placé sous l’autorité de son maître.
Quel est le statut juridique du colon ?
Le colon est juridiquement libre, mais attaché durablement à une terre et à son propriétaire.
Sur quoi repose la légitimité mérovingienne ?
Sur l’appartenance dynastique.
Qu’est-ce que le ban mérovingien ?
Le pouvoir de commander, d’interdire et de contraindre.
Quelle obligation implique le mainbour mérovingien ?
Protéger et pourvoir aux besoins des personnes soumises à l’autorité.
Comment les quatre fils de Clovis se partagent-ils le royaume en 511 ?
Selon une conception patrimoniale de la royauté.
Qu’est-ce que le palais mérovingien ?
Une institution itinérante rassemblant l’entourage du roi et les officiers du gouvernement quotidien.
Quelles fonctions le comte exerce-t-il dans un pagus ?
Il l’administre, exerce le ban et le mainbour royaux, maintient l’ordre et rend la justice publique.
Avec qui le clergé séculier vit-il au contact ?
Avec les fidèles.
Sur quelle circonscription territoriale repose l’organisation du clergé séculier ?
Le diocèse.
Qui dirige le diocèse durant l’époque mérovingienne ?
Un évêque.
Quel effet l’immunité épiscopale a-t-elle sur les agents royaux ?
Elle empêche l’exercice normal de leurs prérogatives dans certains territoires.
Quelles fonctions l’immunité épiscopale confère-t-elle à l’évêque ?
Des fonctions autrement remplies par le comte.
Qu’est-ce que le sacre confère au roi par l’onction au saint chrême ?
Un caractère sacré qui lui permet de se présenter comme roi par la grâce de Dieu.
Quand Charlemagne est-il couronné empereur à Rome ?
À Noël 800.
Que désigne la théocratie pontificale lorsque la royauté s’affaiblit ?
La revendication d’une autorité supérieure par le pape.
Quel traité partage l’Empire carolingien en trois grandes parties ?
Le traité de Verdun de 843.
Quelle partie de l’Empire carolingien est l’antécédent territorial du royaume de France ?
La Francie occidentale.
Quel auteur est associé à la définition du ministère royal ?
Jonas d’Orléans.
Quel devoir envers Dieu et le peuple définit le ministère royal selon Jonas d’Orléans ?
Gouverner avec équité et justice, préserver la paix et protéger les vulnérables.
Quelles missions les missi dominici accomplissent-ils au nom du souverain ?
Ils inspectent les territoires, transmettent les ordres et contrôlent les comtes.
Comment les missi dominici sont-ils souvent envoyés ?
En binôme laïque et ecclésiastique.
Quels facteurs fragilisent la puissance publique à la fin de l’époque carolingienne ?
Les partages dynastiques, les conflits de succession, les difficultés militaires et l’autonomisation des élites locales.
Quelle conséquence ces facteurs favorisent-ils à la fin de l’époque carolingienne ?
La fragmentation territoriale.
Quel événement marque le début de la dynastie capétienne en 987 ?
L’élection d’Hugues Capet comme roi de la Francie occidentale.
Selon la formule attribuée au pape Gélase, que désigne l’« auctoritas » ?
L’autorité des prêtres.
Selon la formule attribuée au pape Gélase, que désigne la « potestas » ?
Le pouvoir des rois.
À qui la formule distinguant l’« auctoritas » de la « potestas » est-elle attribuée ?
Au pape Gélase.
Qu’impose la personnalité du droit à chaque individu ?
La loi de son groupe d’origine.
Comment les capitulaires sont-ils organisés ?
En chapitres.
Quelles fonctions les capitulaires peuvent-ils remplir ?
Compléter les lois, en préciser l’application ou établir des règles nouvelles.
Sur quelles sources le droit canonique est-il fondé ?
Les Écritures, les interprétations des Pères de l’Église, les décisions conciliaires et les actes pontificaux.
Selon Adalbéron de Laon, à quelle fonction correspondent les *oratores* ?
À la prière.
Selon Adalbéron de Laon, à quelle fonction correspondent les *bellatores* ?
Au combat.
Selon Adalbéron de Laon, à quelle fonction correspondent les *laboratores* ?
Au travail.
À partir de quel siècle la chevalerie est-elle de plus en plus associée à la noblesse ?
À partir du XIIe siècle.
Quelle distinction existe entre chevalerie et noblesse ?
Tout chevalier est noble, mais tout noble n’est pas nécessairement chevalier.
Qu’est-ce que le servage ?
Une condition de dépendance personnelle et foncière.
À quoi le serf est-il généralement attaché ?
À une seigneurie et à la terre qu’il exploite.
Quel est le statut juridique des roturiers ?
Ils sont juridiquement libres.
Qu’est-ce que la vassalité ?
Un lien personnel entre un seigneur et son vassal.
Qu’est-ce qu’un fief ?
Un bien ou un ensemble de droits concédé en contrepartie d’un lien vassalique.
Qu’est-ce que le ban seigneurial ?
Le pouvoir de commander, d’interdire et de contraindre.
Qu’est-ce qu’une charte urbaine ?
Un acte écrit et scellé fixant les droits reconnus à une ville par son seigneur.
Pourquoi le droit pénal se situe-t-il à la frontière des droits privé et public ?
Il concerne des comportements individuels, mais sa poursuite et sa sanction font intervenir la puissance publique.
À quel siècle la notion moderne d’État atteint-elle sa maturité ?
Au XVIe siècle.
Sur quelles institutions repose traditionnellement la République romaine ?
Les magistrats, les comices et le Sénat.
Que désigne la res publica ?
La chose publique, liée à l’intérêt collectif.
En quelle année la séparation de l’Empire romain devient-elle définitive ?
En 395.
Quelles compétences la potestas impériale fonde-t-elle ?
Des compétences civiles, législatives, judiciaires et militaires étendues.
Quelles sont les causes possibles de l’esclavage dans la société franque ?
La naissance d’un parent esclave, la capture à la guerre ou certaines condamnations pénales.
Que devient l’attachement du colon lorsque le fonds est vendu ?
Il suit le fonds vendu.
Comment la romanisation de la royauté franque se manifeste-t-elle ?
Par l’emploi de titres et de termes politiques romains.
Quel pouvoir le maire du palais acquiert-il durant le déclin mérovingien ?
Un pouvoir politique majeur.
Qui participe en principe à la désignation des évêques ?
Le clergé et le peuple.
Quel groupe joue souvent un rôle déterminant dans la nomination des évêques ?
Les aristocrates.
Que font les moines dans les monastères avec les manuscrits ?
Ils les copient et les transmettent.
En quelle année Pépin le Bref devient-il roi après la déposition de Childéric III ?
En 751.
Qui appuie l’accession de Pépin le Bref au trône en 751 ?
L’Église.
Quelle démarche Pépin le Bref accomplit-il avant de devenir roi en 751 ?
Il consulte les grands.
En quelle année Pépin le Bref est-il de nouveau sacré et fait-il sacrer ses fils ?
En 754.
Selon le sacre, pourquoi les ecclésiastiques revendiquent-ils un rôle dans la direction du royaume ?
Parce qu’ils ont consacré le souverain.
Quel effet le sacre a-t-il sur l’intervention du roi dans les affaires de l’Église ?
Il accroît l’intervention du roi dans les affaires de l’Église.
Quel est l’objectif du capitulaire de Mersen de 847 ?
Étendre la pratique vassalique afin de resserrer les liens entre le roi et les hommes libres.
À la fin du IXe siècle, que promet le roi lors du sacre envers l’Église ?
De défendre l’Église et de préserver ses droits.
Qui organise les diocèses ?
Les évêques.
Qui dirige les communautés monastiques ?
Les abbés et les moines.
En cas de conflit entre lois personnelles, quelle loi tend à prévaloir ?
La loi du défendeur.
En quelle année le capitulaire de Ver est-il généralement daté ?
884.
Quel est le dernier capitulaire carolingien ?
Le capitulaire de Ver.
Qu’est-ce qui distingue les canons conciliaires des décrétales ?
Les premiers sont adoptés en réunions ecclésiastiques ; les secondes sont des lettres pontificales exposant une règle ou une interprétation.
Quand le mouvement d’émancipation urbaine prend-il son essor ?
Au XIe siècle.
Quand le mouvement d’émancipation urbaine atteint-il une forte intensité ?
Au XIIe siècle.
Que désigne l’universitas ?
Une communauté reconnue comme personne morale.
Que peut faire collectivement une universitas ?
Posséder des biens et agir dans les limites des prérogatives de sa charte.
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1. Une affaire porte sur le fonctionnement d’une institution publique et sur ses rapports avec une personne privée. De quel domaine relève-t-elle principalement ?
2. Quelle définition caractérise l’État dans sa conception moderne ?
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