Qui a élaboré la théorie de la pyramide des normes ?
Hans Kelsen, 1881-1973.
Sous les IIIe et IVe Républiques, quel juge pouvait sanctionner la violation de la Constitution par le législateur ?
Aucun juge ne le pouvait.
Quels rapports les articles 54, 55, 61 et 61-1 organisent-ils ?
Les rapports entre bloc de constitutionnalité et traités, entre traités et loi, et entre Constitution et loi.
Quel auteur décrit le passage de la « protection par la loi » à la « protection contre la loi » ?
Jean Rivero.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la Charte de l’environnement de 2004.
Quel arrêt du Conseil d’État a reconnu la valeur juridique du préambule constitutionnel ?
L’arrêt Société Eky du 12 février 1960.
Quelle décision a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de 1946 et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971.
Quand le juge administratif contrôle-t-il directement la constitutionnalité d’un acte ?
Lorsqu’il s’agit d’un règlement autonome ou d’un acte fondé sur une loi transparente.
Quel principe l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 fonde-t-il ?
La théorie de la loi écran.
Quel pouvoir l’article 38 confère-t-il au Gouvernement après habilitation parlementaire ?
Prendre par ordonnances, pour un délai limité, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Hiérarchie des normes administratives.
1. Concernant la pyramide des normes de Kelsen :
2. Une règle inférieure est incompatible avec une règle supérieure. Quelles conséquences juridiques en découlent ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Hiérarchie des normes administratives.
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