★ À maîtriser
📌 Une règle inférieure non conforme à une règle supérieure est illégale, et une norme inférieure prise en vertu d’une norme supérieure illégale est elle-même illégale.
Compléments
1. Concernant la pyramide des normes de Kelsen :
2. Une règle inférieure est incompatible avec une règle supérieure. Quelles conséquences juridiques en découlent ?
3. Concernant le contrôle de la conformité de la loi à la Constitution sous les différentes Républiques :
Qui a élaboré la théorie de la pyramide des normes ?
Hans Kelsen, 1881-1973.
Sous les IIIe et IVe Républiques, quel juge pouvait sanctionner la violation de la Constitution par le législateur ?
Aucun juge ne le pouvait.
Quels rapports les articles 54, 55, 61 et 61-1 organisent-ils ?
Les rapports entre bloc de constitutionnalité et traités, entre traités et loi, et entre Constitution et loi.
Quel auteur décrit le passage de la « protection par la loi » à la « protection contre la loi » ?
Jean Rivero.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la Charte de l’environnement de 2004.
Quel arrêt du Conseil d’État a reconnu la valeur juridique du préambule constitutionnel ?
L’arrêt Société Eky du 12 février 1960.
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