1. Que cherche à accomplir l’interprétation juridique d’un texte ?
2. Quelle conception de l’interprétation combine connaissance et volonté, notamment défendue par H. Hart dans *The Concept of Law* ?
3. Dans quel ordre la méthode littérale procède-t-elle pour interpréter une disposition constitutionnelle ?
Que consiste à faire l’interprétation juridique ?
À attribuer une signification normative à un texte juridique.
Comment la thèse du juge-bouche de la loi conçoit-elle l’interprétation ?
Comme la connaissance d’un sens complet et clair préexistant.
Que cherche la méthode littérale, aussi dite exégétique, textuelle, grammaticale ou linguistique ?
Elle recherche la réponse dans le seul article applicable et en dégage le sens à partir de son texte.
Quels sont les deux présupposés de la méthode littérale ?
La norme exprime la volonté d’une autorité par le langage, et l’auteur a répondu à chaque problème dans un article unique.
Que combine la lecture systématique de la Constitution ?
Un article pertinent et les autres dispositions constitutionnelles portant sur la même question.
En l’absence de contradiction entre des normes constitutionnelles, que signifie les combiner ?
Additionner leurs exigences cumulatives.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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