★ À maîtriser
📌 L’infraction est consommée lorsque l’agent a accompli l’acte matériel, tandis qu’elle est tentée lorsque l’agent a été arrêté dans la réalisation de l’élément matériel.
📌 Une infraction suppose une activité matérielle extériorisant la volonté, car l’État de droit exclut de réprimer les mauvaises intentions non extériorisées et un simple sondage de l’esprit de l’agent est incertain.
Compléments
Pensée → résolution → extériorisation → mise en œuvre
1. Pourquoi le droit pénal exige-t-il une manifestation extérieure de la volonté avant de réprimer une infraction ?
2. Un agent a commencé à réaliser l’élément matériel d’une infraction, mais il est interrompu avant de l’accomplir. Comment qualifier l’infraction ?
3. Quelle distinction caractérise l’infraction de commission par rapport à l’infraction d’omission ?
Quelle activité une infraction suppose-t-elle pour extérioriser la volonté ?
Une activité matérielle.
Pourquoi l’État de droit exclut-il la répression des intentions non extériorisées ?
Parce qu’il exclut de réprimer les mauvaises intentions non extériorisées.
Quand une infraction est-elle consommée ?
Lorsque l’agent a accompli l’acte matériel.
Quand une infraction est-elle tentée ?
Lorsque l’agent a été arrêté dans la réalisation de l’élément matériel.
Qu’est-ce qu’une infraction de commission ?
L’accomplissement d’un acte positif d’exécution prohibé par la loi.
Qu’est-ce qu’une infraction d’omission ?
Le défaut d’accomplissement d’un acte commandé par la loi.
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