★ À maîtriser
En France, la Constitution de 1958 est présentée comme la norme située au sommet de la hiérarchie juridique.
La Constitution fixe les principales règles d’organisation des pouvoirs publics et de leurs relations.
Le pouvoir exécutif, exercé notamment par le président, applique la loi ; le pouvoir législatif, exercé par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote la loi ; le pouvoir judiciaire contrôle son application.
Compléments
1. Une règle organise une relation où l’État impose une décision à un particulier afin de protéger l’intérêt général. De quelle branche du droit relève-t-elle principalement ?
2. Quelle juridiction juge une contravention et statue avec un juge unique ?
3. Quelle définition correspond à la laïcité ?
Quelle norme se situe au sommet de la hiérarchie juridique française ?
La Constitution de 1958.
Que fixe la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
Leurs principales règles d’organisation et de relations.
Quel pouvoir applique la loi en France ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir vote la loi en France ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir contrôle l’application de la loi en France ?
Le pouvoir judiciaire.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Un acte juridique adopté par le Parlement ou par référendum selon les procédures constitutionnelles.
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