1. Une affaire porte sur le fonctionnement d’une institution publique et sur ses rapports avec une personne privée. De quel domaine relève-t-elle principalement ?
2. Quelle définition caractérise l’État dans sa conception moderne ?
3. Quelle succession délimite correctement les périodes médiévale et moderne en histoire du droit public ?
Que régit le droit public concernant les institutions publiques ?
Le fonctionnement des institutions publiques.
Quels rapports le droit public encadre-t-il ?
Les rapports entre autorités publiques et personnes privées.
En quoi l’État est-il distinct du gouvernant qui l’incarne ?
L’État est une personne morale distincte du gouvernant.
Quels éléments la conception moderne de l’État suppose-t-elle ?
Une population, un territoire et une souveraineté.
Quand la période médiévale s’achève-t-elle ?
À la fin du XVe siècle.
Quand la période moderne s’achève-t-elle ?
Avec la Révolution française de 1789.
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