1. Concernant la constitution d’une société selon l’article 1832 du Code civil :
2. Dans quels cas une société peut-elle résulter de la volonté d’une seule personne ?
3. Pour les sociétés concernées, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) au sujet de leur constitution :
Selon l’article 1832 du Code civil, quel est le but commun des associés ?
Partager un bénéfice ou profiter d’une économie.
Selon l’article 1832 du Code civil, à quoi les associés contribuent-ils ?
Aux pertes.
Dans quels cas une société peut-elle être constituée par une seule personne ?
Dans les cas prévus par la loi.
Quelle étape entraîne l’acquisition de la personnalité morale d’une société ?
L’immatriculation.
Quel statut juridique la société acquiert-elle une fois immatriculée ?
Elle devient une personne morale distincte de ses associés.
Quelles catégories de groupements sont citées dans la distinction entre groupement et société ?
Les sociétés, les associations, les syndicats et les partis politiques.
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