Flashcards : Sources et application du droit (10 cartes)

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1Question

Quel objectif pédagogique poursuit l’introduction au droit ?

Réponse

Apprendre le langage juridique et acquérir un fonds commun de règles pour s’orienter et les utiliser à bon escient.

2Question

Quels rapports le droit privé régit-il ?

Réponse

Les rapports entre particuliers ou groupements privés.

3Question

Que soutiennent les doctrines du droit naturel au sujet du droit supérieur ?

Réponse

Il s’impose au droit en vigueur et repose sur des principes naturels non écrits.

4Question

Quelle est, pour Platon et Aristote, la source du juste ?

Réponse

La conformité à la finalité des choses ou des situations observées.

5Question

Quelles sont les quatre finalités principales du droit présentées dans le cours ?

Réponse

La justice, l’utilité, l’individualisme et le collectivisme.

6Question

Comment la justice commutative, distributive et légale se distinguent-elles ?

Réponse

La justice commutative repose sur l’égalité arithmétique, la distributive corrige les inégalités et la légale concerne les devoirs envers la collectivité.

7Question

Quelle autorité assure le respect de la règle de droit ?

Réponse

L’autorité publique.

8Question

Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Constitution de 1958 et son Préambule, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les PFRLR.

9Question

Qu’interdit l’article 5 du Code civil ?

Réponse

Les arrêts de règlement.

10Question

Quelle interprétation s’impose à une loi déclarée conforme sous réserve ?

Réponse

L’interprétation imposée par le Conseil constitutionnel.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Sources et application du droit.

1. Concernant les objectifs de l’introduction au droit :

2. Au sujet des doctrines du droit naturel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sources et application du droit.

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