Flashcards : Révolution française et droit constitutionnel (89 cartes)

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1Question

Dans quel ouvrage et en quelle année Mably critique-t-il les privilèges ?

Réponse

Dans *Observations sur l’histoire de France*, en 1765.

2Question

Pourquoi Mably juge-t-il les privilèges destructeurs ?

Réponse

Ils détruisent l’union, l’égalité et la justice.

3Question

Qu’est-ce qu’un privilège ?

Réponse

Un avantage juridique particulier accordé à une personne ou à un groupe.

4Question

Dans quel ouvrage et en quelle année Sieyès résume-t-il la condition politique du Tiers état ?

Réponse

Dans *Qu’est-ce que le Tiers État ?*, en 1789.

5Question

Quelles réponses résument la condition politique du Tiers état selon Sieyès ?

Réponse

« Tout », « Rien » et « À y devenir quelque chose ».

6Question

Qui compose le Tiers état ?

Réponse

La population qui n’appartient ni au clergé ni à la noblesse.

7Question

Que prévoit le décret du 11 août 1789 pour les contributions ?

Réponse

Elles doivent être perçues de la même manière sur tous les citoyens et tous les biens.

8Question

Que désigne l’Ancien Régime en France ?

Réponse

L’organisation politique et sociale de la France avant la Révolution de 1789.

9Question

Quels groupes composent les ordres de la société d’Ancien Régime ?

Réponse

Le clergé, la noblesse et le Tiers état.

10Question

Quelles fonctions la société d’ordres attribue-t-elle au clergé, à la noblesse et au Tiers état ?

Réponse

La prière, la guerre et le travail, respectivement.

11Question

Selon l’absolutisme, où réside la souveraineté ?

Réponse

Dans la personne du roi, de manière indivisible.

12Question

Selon le droit divin, de qui le roi reçoit-il son pouvoir ?

Réponse

De Dieu.

13Question

À qui le roi doit-il rendre compte selon le droit divin ?

Réponse

À Dieu, et non à ses sujets.

14Question

Que sont les remontrances adressées au roi par les parlements ?

Réponse

Des observations ou critiques visant à le conseiller sur les actes royaux.

15Question

Combien d’habitants la France compte-t-elle à la veille de la Révolution ?

Réponse

Environ 24 millions.

16Question

Quelle part de la population le Tiers état représente-t-il ?

Réponse

Environ 96 %.

17Question

Quelles idées les Lumières contestent-elles notamment ?

Réponse

L’absolutisme, les privilèges et l’arbitraire.

18Question

Que proclament les députés du Tiers état le 17 juin 1789 ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

19Question

Quel serment les députés prêtent-ils au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?

Réponse

Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.

20Question

Comment l’Assemblée nationale est-elle renommée le 9 juillet 1789 ?

Réponse

L’Assemblée nationale constituante.

21Question

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir suprême dans un État, soumis à aucun autre pouvoir.

22Question

Qu’est-ce qu’une nation ?

Réponse

Une communauté unie par une langue, une histoire, des valeurs et une volonté de vivre ensemble.

23Question

À partir de quel siècle la nation devient-elle une source possible de souveraineté ?

Réponse

À partir du XVIIIe siècle.

24Question

Quels pouvoirs la séparation des pouvoirs répartit-elle ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

25Question

Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Éviter les abus et garantir la liberté.

26Question

Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle ?

Réponse

Un régime où les pouvoirs du monarque sont définis et limités par une Constitution.

27Question

À quelle assemblée la Constitution de 1791 attribue-t-elle le pouvoir législatif ?

Réponse

À l’Assemblée nationale législative.

28Question

Qui détient le pouvoir exécutif selon la Constitution de 1791 ?

Réponse

Le roi.

29Question

Que se passe-t-il en France le 21 septembre 1792 ?

Réponse

La monarchie est abolie et le processus d’établissement de la Première République commence.

30Question

Quel régime politique Voltaire défend-il ?

Réponse

Un roi fort éclairé par la raison et conseillé par les philosophes.

31Question

Quel principe Montesquieu défend-il pour limiter la monarchie ?

Réponse

Le partage des pouvoirs.

32Question

Quel principe fonde la souveraineté selon Rousseau ?

Réponse

La volonté générale exprimée par le peuple.

33Question

Quelles idées les Lumières remettent-elles en cause ?

Réponse

La tradition, notamment la légitimité divine et le droit divin du roi.

34Question

Qu’est-ce qu’une remontrance adressée au roi par une cour ?

Réponse

Un document présentant au roi des observations et des critiques, notamment au nom de l’intérêt public.

35Question

Quelles réformes Turgot tente-t-il comme contrôleur général des finances à partir de 1774 ?

Réponse

Il tente de libéraliser l’économie et le travail et de réformer la fiscalité.

36Question

Quand les États généraux furent-ils convoqués pour le 1er mai 1789 ?

Réponse

Le 8 août 1788.

37Question

Quel nombre de députés du Tiers Louis XVI accepta-t-il aux États généraux ?

Réponse

600 députés, contre 300 pour chacun des deux autres ordres.

38Question

À quelle date le Tiers se proclama-t-il Assemblée nationale ?

Réponse

Le 17 juin 1789.

39Question

Quelle part de la nation le Tiers estimait-il représenter en se proclamant Assemblée nationale ?

Réponse

Environ 96 %.

40Question

À quelle date les députés jurèrent-ils de rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution ?

Réponse

Le 20 juin 1789.

41Question

Que prend la foule le 14 juillet 1789 ?

Réponse

La Bastille.

42Question

Que décident les députés dans la nuit du 4 au 5 août 1789 ?

Réponse

L’abolition du régime féodal et des privilèges.

43Question

Combien de constitutions la Révolution adopte-t-elle, et en quelles années ?

Réponse

Trois, en 1791, 1793 et 1795.

44Question

Quelles constitutions révolutionnaires entrent en application ?

Réponse

Celles de 1791 et de 1795.

45Question

Sur quels principes la DDHC du 26 août 1789 fonde-t-elle le nouvel ordre politique ?

Réponse

Les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

46Question

Quels droits naturels et imprescriptibles l’article 2 de la DDHC énumère-t-il ?

Réponse

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

47Question

Selon l’article 3 de la DDHC, où réside essentiellement la souveraineté ?

Réponse

Dans la nation.

48Question

Selon l’article 3 de la DDHC, de qui toute autorité doit-elle émaner expressément ?

Réponse

De la nation.

49Question

Dans le gouvernement représentatif, que désignent les citoyens actifs ?

Réponse

Des représentants de la nation.

50Question

Dans le gouvernement représentatif, quel droit politique manque aux citoyens passifs ?

Réponse

La participation aux fonctions politiques.

51Question

En 1791, quel âge minimum le cens électoral impose-t-il aux citoyens actifs ?

Réponse

Vingt-cinq ans.

52Question

En 1791, combien de temps les citoyens actifs doivent-ils être domiciliés dans le même canton ?

Réponse

Depuis un an.

53Question

Quel type de suffrage est instauré en France de 1791 à 1792 ?

Réponse

Le suffrage censitaire.

54Question

Qu’affirme l’article 16 de la DDHC sur une société sans séparation des pouvoirs déterminée ?

Réponse

Elle n’a pas de Constitution.

55Question

Combien de membres composent l’assemblée législative sous la Constitution de 1791 ?

Réponse

754 membres.

56Question

Quelle est la durée du veto suspensif du roi ?

Réponse

Deux législatures.

57Question

À quelle date les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles ?

Réponse

Le 5 mai 1789.

58Question

Comment le clergé régulier se distingue-t-il du clergé séculier ?

Réponse

Il vit selon une règle et se retire souvent du monde.

59Question

Où le clergé séculier exerce-t-il son ministère ?

Réponse

Au sein de la société.

60Question

Quel privilège permet au clergé de relever de ses propres tribunaux ?

Réponse

Le privilège du for.

61Question

Que perçoit le clergé parmi ses privilèges ?

Réponse

La dîme.

62Question

Qu’est-ce qu’un corps dans la société d’Ancien Régime ?

Réponse

Un groupe organisé doté d’une personnalité juridique et de droits, obligations et statuts propres.

63Question

Quels théoriciens de la souveraineté indivisible sont cités dans le cours ?

Réponse

Loyseau, Cardin Le Bret, Jean Bodin et Jacques-Bénigne Bossuet.

64Question

En quelle année Philippe le Bel réunit-il les représentants des trois ordres ?

Réponse

En 1302.

65Question

Quand se réunissent les derniers États généraux avant 1789 ?

Réponse

En 1614-1615.

66Question

Sous quelle régence se réunissent les derniers États généraux avant 1789 ?

Réponse

Sous la régence de Marie de Médicis.

67Question

Quels facteurs aggravent les difficultés sociales avant la Révolution ?

Réponse

La croissance démographique et les difficultés climatiques.

68Question

Quel prix augmente en 1789, aggravant les difficultés sociales ?

Réponse

Le prix des grains et du pain.

69Question

Que contestent les paysans à la fin de l’Ancien Régime ?

Réponse

Les droits féodaux et les impôts.

70Question

Que préserve le libéralisme aristocratique défendu par certains nobles ?

Réponse

Les privilèges de leur ordre.

71Question

Quel régime Voltaire défend-il, éclairé par la raison et conseillé par les philosophes ?

Réponse

Une monarchie dirigée par un roi fort.

72Question

Que permet un veto suspensif ?

Réponse

De retarder temporairement l’application d’une loi sans la rejeter définitivement.

73Question

Quelle évolution politique relie l’Ancien Régime à l’égalité civile ?

Réponse

Ancien Reˊgime→socieˊteˊ d’ordres→critiques→Reˊvolution→eˊgaliteˊ civile.\text{Ancien Régime} \rightarrow \text{société d’ordres} \rightarrow \text{critiques} \rightarrow \text{Révolution} \rightarrow \text{égalité civile}.

74Question

Quel ouvrage Montesquieu publie-t-il en 1748 ?

Réponse

De l’esprit des lois.

75Question

Quel ouvrage Rousseau publie-t-il en 1762 ?

Réponse

Du contrat social.

76Question

Vers quoi Rousseau oriente-t-il la volonté générale ?

Réponse

Vers le bien commun.

77Question

À qui le bas clergé contestataire s’oppose-t-il aux élections de 1789 ?

Réponse

Aux évêques.

78Question

Après la mort de Louis XIV en 1715, que restitue le Régent au Parlement ?

Réponse

Le droit de remontrance.

79Question

À quoi s’appuie le Régent après la mort de Louis XIV pour faire casser certaines dispositions du testament royal ?

Réponse

Au Parlement.

80Question

Que déclare Louis XV lors de la séance de la Flagellation du 3 mars 1766 ?

Réponse

La souveraineté royale ne peut être partagée.

81Question

Quelles mesures la réforme Maupeou impose-t-elle en décembre 1770 ?

Réponse

Elle exile des magistrats rebelles, démantèle le ressort du Parlement de Paris et modifie le statut des magistrats.

82Question

En quelle année la réforme Maupeou est-elle abandonnée ?

Réponse

En 1774.

83Question

Qu’impose le lit de justice du 8 mai 1788 ?

Réponse

La réforme Lamoignon.

84Question

À quelle date l’Assemblée nationale se proclama-t-elle Assemblée constituante ?

Réponse

Le 9 juillet 1789.

85Question

Comment l’article 4 de la DDHC définit-il la liberté ?

Réponse

La possibilité de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

86Question

Par quoi l’article 4 de la DDHC fixe-t-il les limites de la liberté ?

Réponse

Par la loi.

87Question

À quelles conditions l’article 17 de la DDHC autorise-t-il la privation de propriété ?

Réponse

Pour une nécessité publique légalement constatée, avec une juste et préalable indemnité.

88Question

Combien de degrés comporte le suffrage indirect décrit pour 1791 ?

Réponse

Deux degrés.

89Question

Quel pouvoir l’Assemblée législative détient-elle sur l’initiative législative ?

Réponse

Le monopole de l’initiative législative.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 55 questions sur Révolution française et droit constitutionnel.

1. Quelle critique Mably formule-t-il contre les privilèges dans ses Observations sur l’histoire de France ?

2. Qu’est-ce qui caractérise un privilège dans la société d’Ancien Régime ?

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