QCM : Révolution française et droit constitutionnel (55 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle critique Mably formule-t-il contre les privilèges dans ses Observations sur l’histoire de France ?

Ils renforcent l’union en répartissant les charges selon les fonctions exercées par chaque ordre.
Ils protègent l’égalité en compensant les différences de richesse entre les groupes sociaux.
Ils limitent les conflits en confiant aux corps sociaux la répartition des impôts royaux.
Ils détruisent l’union, l’égalité et la justice en favorisant certains et en alourdissant les charges des autres.

Ils détruisent l’union, l’égalité et la justice en favorisant certains et en alourdissant les charges des autres.

Explication

Mably considère que les privilèges nuisent à l’union, à l’égalité et à la justice, puisqu’ils avantagent certains et chargent davantage les autres. L’idée qu’ils renforcent l’union inverse précisément sa critique.

2. Qu’est-ce qui caractérise un privilège dans la société d’Ancien Régime ?

Une règle fiscale commune qui répartit les contributions entre les citoyens et les différents corps sociaux.
Un avantage juridique particulier accordé à une personne ou à un groupe, notamment en raison de son ordre ou de son corps.
Une charge publique transmise au sein d’un ordre et destinée à représenter les intérêts du royaume.
Une fonction politique attribuée à une personne selon sa richesse et reconnue à l’ensemble de son ordre.

Un avantage juridique particulier accordé à une personne ou à un groupe, notamment en raison de son ordre ou de son corps.

Explication

Un privilège est un avantage juridique particulier attribué à une personne ou à un groupe, notamment en lien avec son appartenance à un ordre ou à un corps. Une règle fiscale commune ne constitue pas cet avantage particulier.

3. Comment Sieyès résume-t-il la condition politique du Tiers état en 1789 ?

« Une partie », « Un pouvoir » et « À le conserver ».
« Le peuple », « La loi » et « À la faire respecter ».
« Le travail », « L’impôt » et « À obtenir des exemptions ».
« Tout », « Rien » et « À y devenir quelque chose ».

« Tout », « Rien » et « À y devenir quelque chose ».

Explication

Sieyès condense la condition du Tiers état par les formules « Tout », « Rien » et « À y devenir quelque chose ». Les formules portant sur le travail, l’impôt et les exemptions ne reprennent pas sa caractérisation politique.

4. Quel changement le décret du 11 août 1789 prévoit-il concernant les contributions ?

Elles doivent être fixées séparément par chaque corps social du royaume.
Elles doivent être perçues de la même manière sur tous les citoyens et tous les biens.
Elles doivent être réservées aux biens fonciers détenus par les particuliers.
Elles doivent être calculées selon l’ordre auquel chaque citoyen appartient.

Elles doivent être perçues de la même manière sur tous les citoyens et tous les biens.

Explication

Le décret abolit des privilèges pécuniaires, personnels ou réels et prévoit une perception uniforme des contributions sur tous les citoyens et tous les biens. Une répartition selon l’ordre maintiendrait les distinctions que cette mesure vise à abolir.

5. À quelle période l’expression « Ancien Régime » renvoie-t-elle ?

À la phase de l’histoire française durant laquelle la monarchie était gouvernée par des parlements.
À l’organisation politique et sociale de la France avant la Révolution de 1789.
À l’organisation politique et sociale mise en place en France après la Révolution de 1789.
À la période où les États généraux réunissaient les représentants des trois ordres.

À l’organisation politique et sociale de la France avant la Révolution de 1789.

Explication

L’Ancien Régime désigne l’organisation politique et sociale française antérieure à la Révolution de 1789. La période postérieure à la Révolution ne correspond donc pas à cette définition.

6. Dans la conception traditionnelle de la société d’ordres, quelles fonctions sont associées aux trois ordres ?

Le clergé prie, la noblesse travaille et le Tiers état fait la guerre.
Le clergé travaille, la noblesse prie et le Tiers état fait la guerre.
Le clergé prie, la noblesse fait la guerre et le Tiers état travaille.
Le clergé fait la guerre, la noblesse travaille et le Tiers état prie.

Le clergé prie, la noblesse fait la guerre et le Tiers état travaille.

Explication

La représentation traditionnelle associe la prière au clergé, la guerre à la noblesse et le travail au Tiers état. L’attribution du travail à la noblesse et de la guerre au Tiers état inverse deux de ces fonctions.

7. Quelle distinction oppose le clergé régulier au clergé séculier ?

Le clergé régulier suit une règle et se retire souvent du monde, tandis que le séculier exerce son ministère dans la société.
Le clergé régulier conseille les parlements, tandis que le séculier représente le Tiers état aux États généraux.
Le clergé régulier perçoit la dîme, tandis que le séculier remplit les fonctions militaires de la noblesse.
Le clergé régulier exerce son ministère dans la société, tandis que le séculier suit une règle et se retire du monde.

Le clergé régulier suit une règle et se retire souvent du monde, tandis que le séculier exerce son ministère dans la société.

Explication

Le clergé régulier vit selon une règle et se retire souvent du monde, contrairement au clergé séculier qui exerce son ministère au sein de la société. L’inversion de ces modes de vie constitue la confusion la plus proche, mais elle attribue à chaque groupe le rôle de l’autre.

8. Dans la conception absolutiste, que signifie le fait que le roi délègue temporairement certaines fonctions ?

La souveraineté devient partagée entre le roi et les personnes qui reçoivent ces fonctions.
La souveraineté appartient aux sujets, tandis que le roi exerce des fonctions déléguées.
La souveraineté passe aux parlements lorsque le roi leur confie des fonctions royales.
La souveraineté reste indivisible et réside dans la personne du roi malgré cette délégation.

La souveraineté reste indivisible et réside dans la personne du roi malgré cette délégation.

Explication

Dans l’absolutisme, la souveraineté demeure indivisible et réside dans la personne du roi, même lorsque certaines fonctions sont déléguées temporairement. La délégation ne signifie donc pas que les bénéficiaires partagent la souveraineté.

9. Sur quoi le droit divin fonde-t-il le pouvoir absolu du roi ?

Sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu et lui rend compte, plutôt qu’à ses sujets.
Sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir des parlements et leur rend compte de ses décisions.
Sur l’idée que le roi tient son pouvoir des ordres et leur doit des comptes réguliers.
Sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir des sujets et le conserve avec leur consentement.

Sur l’idée que le roi reçoit son pouvoir directement de Dieu et lui rend compte, plutôt qu’à ses sujets.

Explication

Le droit divin justifie religieusement le pouvoir royal en affirmant que le roi le reçoit directement de Dieu et répond devant Dieu, non devant ses sujets. Un pouvoir accordé par les parlements ferait dépendre l’autorité royale d’une institution terrestre.

10. À quoi servent les remontrances adressées au roi par les parlements ?

À lui demander de rendre compte de son pouvoir aux sujets au nom du droit divin.
À lui transférer la souveraineté afin que les parlements gouvernent à sa place.
À lui présenter des observations ou des critiques afin de le conseiller sur ses actes royaux.
À lui transmettre les décisions prises par les représentants des trois ordres.

À lui présenter des observations ou des critiques afin de le conseiller sur ses actes royaux.

Explication

Les remontrances sont des observations ou des critiques par lesquelles les parlements conseillent le roi au sujet de ses actes. Elles ne transfèrent pas la souveraineté aux parlements.

11. À la veille de la Révolution, quelle part approximative de la population française appartient au Tiers état ?

Environ 96 % de la population, sur près de 12 millions d’habitants
Environ 80 % de la population, sur près de 24 millions d’habitants
Environ 60 % de la population, sur près de 30 millions d’habitants
Environ 96 % de la population, sur près de 24 millions d’habitants

Environ 96 % de la population, sur près de 24 millions d’habitants

Explication

La France compte environ 24 millions d’habitants et le Tiers état représente près de 96 % de la population. L’estimation de 80 % sous-évalue donc fortement la part du Tiers état.

12. Quelle caractéristique des Lumières contribue à la contestation de l’ordre politique et social de l’Ancien Régime ?

La volonté de maintenir les privilèges en limitant les débats sur l’arbitraire
La défense de la tradition et de l’autorité royale contre les revendications sociales
La promotion de la foi comme fondement du pouvoir et de l’obéissance politique
La valorisation de la raison et de l’esprit critique contre l’absolutisme et les privilèges

La valorisation de la raison et de l’esprit critique contre l’absolutisme et les privilèges

Explication

Les Lumières valorisent la raison et l’esprit critique et contestent notamment l’absolutisme, les privilèges et l’arbitraire. La défense de l’autorité royale et de la tradition va à l’encontre de cette remise en question.

13. Quel engagement les députés prennent-ils au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?

Ne pas se séparer avant que le roi ait rétabli les privilèges des ordres
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France
Ne pas se séparer avant d’avoir aboli la monarchie et proclamé la République
Ne pas se séparer avant que les États généraux aient voté de nouveaux impôts

Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France

Explication

Le serment du Jeu de paume engage les députés à rester réunis jusqu’à ce qu’ils aient donné une Constitution à la France. L’abolition de la monarchie n’est pas l’engagement pris lors de ce serment.

14. Quelle transformation institutionnelle a lieu le 9 juillet 1789 ?

Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale
Les États généraux deviennent l’Assemblée nationale législative
L’Assemblée nationale adopte la Constitution de 1791
L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante

L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale prend le nom d’Assemblée nationale constituante. La proclamation du Tiers état comme Assemblée nationale a eu lieu le 17 juin.

15. Que désigne la souveraineté dans un État ?

Le pouvoir exécutif chargé de mettre en œuvre les lois votées
Le pouvoir judiciaire chargé de trancher les litiges entre citoyens
Le pouvoir suprême qui n’est soumis à aucun autre pouvoir
Le pouvoir législatif chargé de rédiger les lois de l’État

Le pouvoir suprême qui n’est soumis à aucun autre pouvoir

Explication

La souveraineté désigne le pouvoir suprême d’un État, qui n’est soumis à aucun autre pouvoir. Le pouvoir législatif n’en est qu’une fonction particulière, consacrée à l’élaboration des lois.

16. Pourquoi la séparation des pouvoirs distingue-t-elle les fonctions législative, exécutive et judiciaire ?

Pour attribuer la souveraineté au roi et soumettre les tribunaux à l’exécutif
Pour répartir les fonctions de l’État, limiter les abus et garantir la liberté
Pour confier la rédaction et l’application des lois à la même autorité
Pour remplacer l’élaboration des lois par des décisions prises par les juges

Pour répartir les fonctions de l’État, limiter les abus et garantir la liberté

Explication

La séparation répartit l’élaboration des lois, leur mise en œuvre et la fonction de juger afin d’éviter les abus et de garantir la liberté. Confier la rédaction et l’application des lois à une seule autorité contredirait cette répartition.

17. Quelle règle définit une monarchie constitutionnelle ?

Le monarque gouverne sans limites constitutionnelles et contrôle les institutions de l’État
Le monarque conserve sa fonction, mais ses pouvoirs sont définis et limités par une Constitution
Le monarque est remplacé par une assemblée qui exerce les pouvoirs exécutif et législatif
Le monarque délègue aux tribunaux le pouvoir de rédiger et d’appliquer les lois

Le monarque conserve sa fonction, mais ses pouvoirs sont définis et limités par une Constitution

Explication

Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque demeure en fonction, mais la Constitution définit et limite ses pouvoirs. Un monarque qui gouverne sans limites correspond à l’absolutisme, et non à une monarchie constitutionnelle.

18. Dans la Constitution de 1791, quelle répartition des pouvoirs est prévue entre l’Assemblée et le roi ?

L’Assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir judiciaire, sans droit de veto
Le roi exerce les pouvoirs législatif et exécutif, tandis que l’Assemblée rend la justice
L’Assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif, avec un droit de veto
L’Assemblée exerce le pouvoir exécutif et le roi le pouvoir législatif, avec un droit de veto

L’Assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif, avec un droit de veto

Explication

La Constitution de 1791 attribue le pouvoir législatif à l’Assemblée nationale législative et le pouvoir exécutif au roi, qui dispose d’un veto. Attribuer le pouvoir législatif au roi inverse la répartition constitutionnelle.

19. Quel événement politique se produit le 21 septembre 1792 ?

Le roi exerce le pouvoir exécutif dans le cadre de la Constitution de 1791
L’Assemblée nationale devient constituante et entreprend de rédiger une Constitution
La monarchie constitutionnelle est instaurée et le roi reçoit un droit de veto
La monarchie est abolie et le processus d’établissement de la Première République commence

La monarchie est abolie et le processus d’établissement de la Première République commence

Explication

Le 21 septembre 1792, la monarchie est abolie et commence le processus d’établissement de la Première République. La monarchie constitutionnelle et le rôle exécutif du roi relèvent de la Constitution de 1791, avant cette abolition.

20. Quelle distinction oppose les conceptions politiques de Voltaire et de Rousseau ?

Voltaire défend le partage des pouvoirs, tandis que Rousseau souhaite renforcer le pouvoir royal par les philosophes.
Voltaire fonde la souveraineté sur le peuple, tandis que Rousseau confie le pouvoir à un roi éclairé.
Voltaire conserve un roi éclairé, tandis que Rousseau fonde la souveraineté sur la volonté générale du peuple.
Voltaire rejette la monarchie, tandis que Rousseau défend un roi guidé par la raison et les philosophes.

Voltaire conserve un roi éclairé, tandis que Rousseau fonde la souveraineté sur la volonté générale du peuple.

Explication

Voltaire défend une monarchie conduite par un roi éclairé, alors que Rousseau fait de la volonté générale du peuple le fondement de la souveraineté. La souveraineté populaire de Rousseau ne signifie pas que le pouvoir revient à un monarque conseillé par des philosophes.

21. Quelle idée des Lumières remet en cause la légitimité divine du pouvoir royal ?

La raison humaine peut servir à examiner et contester les traditions politiques héritées.
La souveraineté royale est légitime parce qu’elle découle d’un droit divin incontestable.
La coutume doit prévaloir sur l’examen rationnel des institutions et des croyances.
La tradition religieuse établit à elle seule la validité des institutions politiques.

La raison humaine peut servir à examiner et contester les traditions politiques héritées.

Explication

Les Lumières valorisent la raison humaine et s’en servent pour remettre en cause la tradition, notamment le droit divin du roi. L’idée que la souveraineté royale découle d’un droit divin incontestable correspond précisément à l’une des conceptions contestées.

22. Que désigne une remontrance sous la monarchie française ?

Un document par lequel une cour présente au roi des observations et des critiques, notamment au nom de l’intérêt public.
Un jugement par lequel une cour impose au roi une réforme de la fiscalité et de l’économie.
Une décision par laquelle le roi transmet aux cours ses ordres concernant l’administration du royaume.
Une pétition par laquelle les représentants des ordres demandent au roi la convocation des États généraux.

Un document par lequel une cour présente au roi des observations et des critiques, notamment au nom de l’intérêt public.

Explication

Une remontrance est un document dans lequel une cour adresse au roi des observations et des critiques, notamment au nom de l’intérêt public. Une décision royale transmise aux cours suit le sens inverse : elle émane du roi plutôt que de la cour.

23. Pourquoi Turgot est-il renvoyé en 1776 malgré ses projets de réforme ?

Ses projets de renforcer les corporations et de maintenir les règles économiques suscitent l’opposition du roi.
Ses propositions de supprimer les cours souveraines et de partager la souveraineté provoquent une crise politique.
Ses tentatives de libéraliser l’économie et le travail et de réformer la fiscalité rencontrent de fortes résistances.
Ses tentatives de convoquer les États généraux et de doubler les députés du Tiers mécontentent les privilégiés.

Ses tentatives de libéraliser l’économie et le travail et de réformer la fiscalité rencontrent de fortes résistances.

Explication

Turgot cherche à libéraliser l’économie et le travail et à réformer la fiscalité, mais les résistances à ses réformes conduisent à son renvoi en 1776. La convocation des États généraux et le doublement des députés du Tiers appartiennent à la crise de 1788, non à l’action de Turgot.

24. Quelle décision combine la convocation des États généraux en 1788 et la représentation du Tiers ?

Les États généraux sont convoqués pour mai 1789, avec 600 députés du Tiers contre 300 pour chacun des autres ordres, mais le vote reste par ordre.
Les États généraux sont convoqués pour mai 1789, avec 600 députés du Tiers contre 300 pour chacun des autres ordres, et le vote se fait par tête.
Les États généraux sont convoqués pour août 1789, avec 300 députés du Tiers contre 600 pour chacun des autres ordres, mais le vote reste par ordre.
Les États généraux sont convoqués pour mai 1789, avec 600 députés pour chacun des trois ordres, tandis que le vote se fait par ordre.

Les États généraux sont convoqués pour mai 1789, avec 600 députés du Tiers contre 300 pour chacun des autres ordres, mais le vote reste par ordre.

Explication

La convocation est annoncée le 8 août 1788 pour le 1er mai 1789, et le Tiers obtient 600 députés contre 300 pour chacun des deux autres ordres, sans changement du vote par ordre. Le doublement du nombre de députés du Tiers ne s’accompagne donc pas d’un passage au vote par tête.

25. Quelle décision le Tiers prend-il le 17 juin 1789 en invoquant sa représentation de la nation ?

Il se proclame Assemblée nationale, estimant représenter environ 96 % de la nation.
Il se proclame Assemblée constituante, estimant représenter environ 96 % de la nation.
Il jure de ne pas se séparer avant l’établissement d’une Constitution du royaume.
Il décide d’abolir les privilèges et le régime féodal au nom de la nation.

Il se proclame Assemblée nationale, estimant représenter environ 96 % de la nation.

Explication

Le 17 juin 1789, le Tiers se proclame Assemblée nationale parce qu’il estime représenter environ 96 % de la nation. La proclamation comme Assemblée constituante intervient plus tard, le 9 juillet.

26. Que jurent les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume le 20 juin 1789 ?

Ne pas se séparer avant qu’une Constitution du royaume soit établie.
Ne pas se séparer avant que les privilèges des ordres soient abolis.
Reconnaître la souveraineté royale comme indivisible et rétablir l’autorité du roi.
Former l’Assemblée nationale au nom des quelque 96 % de la nation représentés.

Ne pas se séparer avant qu’une Constitution du royaume soit établie.

Explication

Le serment du Jeu de Paume engage les députés à ne pas se séparer avant l’établissement d’une Constitution du royaume. La proclamation du Tiers en Assemblée nationale, fondée sur sa représentation de la nation, est un événement distinct daté du 17 juin.

27. Quel effet politique la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 a-t-elle ?

Elle radicalise la Révolution et fait entrer le peuple parisien dans la scène révolutionnaire.
Elle permet au Tiers de se proclamer Assemblée nationale au nom de la majorité de la nation.
Elle entraîne l’abolition des privilèges et amorce la fin de la société d’ordres et de corps.
Elle donne à l’Assemblée nationale le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution pour la France.

Elle radicalise la Révolution et fait entrer le peuple parisien dans la scène révolutionnaire.

Explication

La prise de la Bastille, symbole de l’arbitraire royal, radicalise la Révolution et fait entrer le peuple parisien dans la scène révolutionnaire. L’abolition des privilèges et du régime féodal est décidée dans la nuit du 4 au 5 août, et non lors de la prise de la Bastille.

28. Parmi les constitutions adoptées pendant la Révolution, lesquelles entrent effectivement en application ?

Celles de 1793 et de 1795
Celles de 1791, 1793 et 1795
Celles de 1791 et de 1793
Celles de 1791 et de 1795

Celles de 1791 et de 1795

Explication

Les constitutions de 1791 et de 1795 sont appliquées, contrairement à celle de 1793. La constitution de 1793 fait bien partie des textes adoptés, mais elle n’entre pas en application.

29. Sur quels principes la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 fonde-t-elle le nouvel ordre politique ?

Les privilèges historiques, la souveraineté locale et la séparation des ordres
Les droits sociaux, la souveraineté populaire et le pouvoir judiciaire
Les droits civils, la souveraineté royale et la concentration des pouvoirs
Les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs

Les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs

Explication

La DDHC fonde le nouvel ordre politique sur les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La souveraineté royale ne fait pas partie de ces principes fondateurs.

30. Quels droits l’article 2 de la DDHC qualifie-t-il de naturels et d’imprescriptibles ?

La liberté, la propriété, la justice et la résistance à l’oppression
La propriété, le travail, la sûreté et la liberté de culte
La liberté, l’égalité, la sûreté et la participation électorale
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

Explication

L’article 2 énumère la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’égalité est un principe important de la Déclaration, mais elle ne figure pas dans cette énumération précise.

31. Selon l’article 3 de la DDHC, où réside essentiellement la souveraineté ?

Dans la nation, dont aucune autorité ne peut émaner sans expression explicite
Dans le roi, dont l’autorité est reconnue par la Constitution
Dans les représentants, qui détiennent une souveraineté indépendante de la nation
Dans le peuple, qui exerce directement chaque fonction politique

Dans la nation, dont aucune autorité ne peut émaner sans expression explicite

Explication

L’article 3 affirme que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucune autorité ne peut s’exercer sans en émaner expressément. La souveraineté populaire renvoie à l’exercice du peuple, distinction qui ne correspond pas à la formulation de cet article.

32. Dans le gouvernement représentatif, quelle différence distingue les citoyens actifs des citoyens passifs ?

Les actifs désignent les représentants, tandis que les passifs jouissent de l’égalité civile sans participer aux fonctions politiques
Les actifs exercent directement les fonctions législatives, tandis que les passifs élisent les représentants nationaux
Les actifs jouissent de l’égalité civile sans rôle politique, tandis que les passifs désignent les représentants
Les actifs désignent les représentants du roi, tandis que les passifs participent à l’administration locale

Les actifs désignent les représentants, tandis que les passifs jouissent de l’égalité civile sans participer aux fonctions politiques

Explication

Les citoyens actifs participent aux fonctions politiques en désignant des représentants de la nation, tandis que les citoyens passifs bénéficient de l’égalité civile. L’idée que les citoyens passifs élisent les représentants inverse les rôles des deux catégories.

33. En 1791, quelle condition de contribution directe devait remplir un homme pour être citoyen actif ?

Payer au moins l’équivalent de dix journées de travail
Payer au moins l’équivalent de trois journées de travail
Payer un impôt équivalent à au moins cinquante journées de travail
Payer une contribution correspondant à une journée de travail

Payer au moins l’équivalent de trois journées de travail

Explication

Le cens électoral de 1791 exige une contribution directe d’au moins trois journées de travail, en plus des conditions d’âge et de domicile. Le seuil de dix journées concerne le cens imposé aux électeurs départementaux dans le système à deux degrés.

34. Quelle évolution du suffrage caractérise la période révolutionnaire et le Directoire ?

Censitaire en 1791-1795, puis universel masculin de 1795 à 1799
Universel masculin en 1791-1792, censitaire en 1792-1795, puis universel masculin sous le Directoire
Universel masculin pendant toute la période de 1791 à 1799
Censitaire en 1791-1792, universel masculin en 1792-1795, puis censitaire de nouveau sous le Directoire

Censitaire en 1791-1792, universel masculin en 1792-1795, puis censitaire de nouveau sous le Directoire

Explication

Le suffrage est censitaire en 1791-1792, devient universel masculin de 1792 à 1795, puis redevient censitaire sous le Directoire. L’option qui le présente comme universel durant toute la période efface ces deux changements.

35. Que déclare l’article 16 de la DDHC au sujet de la séparation des pouvoirs ?

Une société sans séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution
Une société sans assemblée élue ne peut pas reconnaître des droits naturels
Une société où les pouvoirs sont équilibrés doit confier l’exécutif à une assemblée
Une société dotée d’un roi héréditaire ne peut pas avoir de Constitution

Une société sans séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution

Explication

L’article 16 pose que toute société où la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de Constitution. La présence d’un roi héréditaire n’est pas, à elle seule, le critère énoncé par cet article.

36. Comment la Constitution de 1791 répartit-elle les pouvoirs législatif et exécutif ?

Une assemblée unique élue exerce le législatif, et le roi héréditaire exerce l’exécutif
Deux assemblées élues se partagent le législatif, et le roi héréditaire exerce l’exécutif
Une assemblée unique élue exerce les deux pouvoirs, sous l’autorité du roi héréditaire
Le roi héréditaire exerce le législatif, et une assemblée unique élue exerce l’exécutif

Une assemblée unique élue exerce le législatif, et le roi héréditaire exerce l’exécutif

Explication

La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une assemblée unique de 754 membres élus pour deux ans et le pouvoir exécutif au roi héréditaire. L’assemblée ne détient donc pas l’exécutif, qui revient au roi.

37. Quel effet le veto suspensif permet-il au roi d’exercer sur une loi ?

En retarder l’entrée en vigueur pendant deux législatures
En empêcher définitivement l’adoption avant le vote de l’assemblée
En suspendre l’application jusqu’à la prochaine élection du roi
En modifier le contenu avant que l’assemblée ne l’examine

En retarder l’entrée en vigueur pendant deux législatures

Explication

Le veto suspensif permet au roi de retarder l’entrée en vigueur d’une loi pendant deux législatures. Il ne constitue pas un pouvoir de blocage définitif de la loi.

38. Quelle combinaison de facteurs contribue à l’échec de la Constitution de 1791 après environ dix mois et demi d’application ?

La séparation complète des pouvoirs, l’absence de guerre et le soutien populaire durable au monarque
Le déséquilibre des pouvoirs, le manque de dialogue entre le roi et l’Assemblée et l’association du monarque à l’Ancien Régime
La suppression de l’Assemblée, l’abolition de la monarchie et la dissolution des institutions locales
Le désaccord sur le suffrage universel, l’absence de tribunaux et le refus des clubs politiques de participer

Le déséquilibre des pouvoirs, le manque de dialogue entre le roi et l’Assemblée et l’association du monarque à l’Ancien Régime

Explication

Le fonctionnement de la Constitution est fragilisé par le déséquilibre des pouvoirs, les faibles moyens de dialogue et la défiance envers un roi associé à l’Ancien Régime. Le désaccord sur le suffrage universel ne constitue pas l’ensemble des causes indiquées pour cet échec.

39. Quelle position distingue les Feuillants des Jacobins à la fin de la monarchie constitutionnelle ?

Les Feuillants réclament la République, tandis que les Jacobins défendent la Constitution de 1791.
Les Feuillants défendent la monarchie constitutionnelle, tandis que certains Jacobins envisagent la République.
Les Feuillants veulent suspendre l’Assemblée, tandis que les Jacobins défendent le maintien de la monarchie.
Les Feuillants rejettent toute constitution, tandis que les Jacobins soutiennent le pouvoir absolu du roi.

Les Feuillants défendent la monarchie constitutionnelle, tandis que certains Jacobins envisagent la République.

Explication

Les Feuillants acceptent la Constitution de 1791 et défendent la monarchie constitutionnelle, alors que certains Jacobins envisagent la République. Attribuer la défense de la monarchie constitutionnelle aux Jacobins inverse les positions décrites.

40. Une loi votée par l’Assemblée ne s’applique pas immédiatement parce que le roi utilise son veto suspensif : quel effet ce veto produit-il ?

Il permet au roi de rédiger une loi qui remplace celle de l’Assemblée.
Il retarde l’application de la loi votée par l’Assemblée.
Il soumet automatiquement la loi votée à un référendum populaire.
Il annule définitivement la loi votée par l’Assemblée.

Il retarde l’application de la loi votée par l’Assemblée.

Explication

Le veto suspensif donne au roi le pouvoir de retarder l’application d’une loi adoptée par l’Assemblée. Il ne correspond pas à une annulation définitive de cette loi.

41. Que se passe-t-il le 10 août 1792 concernant l’exercice du pouvoir exécutif ?

L’Assemblée adopte la Constitution de l’an I et confie l’exécutif au peuple.
Le roi reprend l’exécutif et gouverne jusqu’à la restauration de la monarchie absolue.
L’Assemblée suspend la monarchie et un Conseil provisoire exerce l’exécutif jusqu’à une nouvelle assemblée.
La Première République est instaurée et un président élu dirige le gouvernement.

L’Assemblée suspend la monarchie et un Conseil provisoire exerce l’exécutif jusqu’à une nouvelle assemblée.

Explication

Le 10 août 1792, l’Assemblée suspend la monarchie et confie provisoirement l’exécutif à un Conseil jusqu’à la réunion d’une nouvelle assemblée. La Constitution de l’an I est adoptée à une date ultérieure, en 1793.

42. À quelle date le roi et sa famille sont-ils internés à la prison du Temple ?

Le 21 septembre 1792
Le 24 juin 1793
Le 10 août 1792
Le 12 août 1792

Le 12 août 1792

Explication

L’internement du roi et de sa famille à la prison du Temple a lieu le 12 août 1792. Le 10 août correspond à la suspension de la monarchie par l’Assemblée, et non à cet internement.

43. Quelle comparaison rend compte de la différence entre les constitutions de 1791 et de 1793 sur la souveraineté et le suffrage ?

Celle de 1793 associe souveraineté populaire et suffrage universel masculin, tandis que celle de 1791 associe souveraineté nationale et suffrage censitaire.
Celle de 1793 associe souveraineté populaire et suffrage censitaire, tandis que celle de 1791 associe souveraineté nationale et suffrage universel masculin.
Celle de 1793 associe souveraineté nationale et suffrage universel masculin, tandis que celle de 1791 associe souveraineté populaire et suffrage censitaire.
Celle de 1793 associe souveraineté nationale et suffrage censitaire, tandis que celle de 1791 associe souveraineté populaire et suffrage universel masculin.

Celle de 1793 associe souveraineté populaire et suffrage universel masculin, tandis que celle de 1791 associe souveraineté nationale et suffrage censitaire.

Explication

La Constitution de 1793 repose sur la souveraineté populaire et le suffrage universel masculin, contrairement à la Constitution de 1791, fondée sur la souveraineté nationale et le suffrage censitaire. Inverser les deux formes de suffrage conduit à attribuer à 1791 le suffrage universel masculin.

44. Quelle suite d’événements concerne l’adoption de la Constitution de l’an I ?

Elle est adoptée en juillet 1793, puis soumise au référendum populaire le 24 juin.
Elle est adoptée le 24 juin 1793, puis soumise au référendum populaire en juillet.
Elle est adoptée le 21 septembre 1792, puis soumise au référendum populaire en octobre.
Elle est adoptée le 10 août 1792, puis soumise au référendum populaire en septembre.

Elle est adoptée le 24 juin 1793, puis soumise au référendum populaire en juillet.

Explication

La Constitution de l’an I est adoptée le 24 juin 1793 et soumise au référendum populaire en juillet. Le 21 septembre 1792 marque l’instauration de la Première République, et non l’adoption de cette Constitution.

45. Quels droits la Déclaration de 1793 énumère-t-elle ?

L’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété.
La souveraineté, le suffrage, la propriété et la résistance à l’oppression.
L’égalité, la représentation, la sûreté et le droit de réunion.
La liberté, l’association, la pétition et l’insurrection.

L’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété.

Explication

La Déclaration de 1793 énumère l’égalité, la liberté, la sûreté et la propriété parmi les droits. La liberté d’association, le droit de pétition et le droit à l’insurrection sont également reconnus, mais ne constituent pas la liste demandée ici.

46. Quelle différence fondamentale distingue l’ordre constitutionnel de l’ordre révolutionnaire ?

Le premier permet la répression politique, tandis que le second impose le respect rigoureux des textes constitutionnels.
Le premier protège la propriété privée, tandis que le second suspend les droits de propriété pour rétablir l’égalité.
Le premier concentre les pouvoirs dans la Convention, tandis que le second confie l’action publique aux assemblées élues.
Le premier encadre l’action par la Constitution, tandis que le second autorise des mesures exceptionnelles au nom du salut de la République.

Le premier encadre l’action par la Constitution, tandis que le second autorise des mesures exceptionnelles au nom du salut de la République.

Explication

L’ordre constitutionnel encadre l’action publique par la Constitution, alors que l’ordre révolutionnaire justifie des moyens exceptionnels pour sauver la République. Confondre les deux revient à attribuer à l’ordre révolutionnaire le respect rigoureux des textes qui caractérise plutôt l’ordre constitutionnel.

47. Quelle évolution institutionnelle caractérise le gouvernement révolutionnaire sous la Convention ?

La Convention concentre progressivement les pouvoirs législatif et exécutif, notamment au profit du Comité de Salut public.
Le Comité de Salut public devient une assemblée élue séparément de la Convention et assume seul les deux pouvoirs.
La Convention sépare progressivement les pouvoirs législatif et exécutif en les confiant à des organes indépendants.
La Convention transfère progressivement le pouvoir législatif aux assemblées locales et le pouvoir exécutif aux tribunaux.

La Convention concentre progressivement les pouvoirs législatif et exécutif, notamment au profit du Comité de Salut public.

Explication

La Convention concentre progressivement les fonctions législatives et exécutives, avec un rôle accru du Comité de Salut public. L’idée d’une séparation entre organes indépendants décrit une organisation différente de cette concentration.

48. Quelle décision la Convention prend-elle le 10 octobre 1793 concernant la Constitution ?

Elle modifie la Constitution et maintient le gouvernement constitutionnel jusqu’à la paix.
Elle suspend la Constitution et proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la fin de la guerre civile.
Elle suspend la Constitution et proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix.
Elle rétablit la Constitution et proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix.

Elle suspend la Constitution et proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix.

Explication

Le 10 octobre 1793, la Convention suspend la Constitution et proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix. Le rétablissement de la Constitution serait contraire à la décision de suspension prise ce jour-là.

49. Comment la Déclaration de l’an III définit-elle principalement l’égalité ?

Comme l’égalité des fortunes, parmi les droits de liberté, de sûreté et de propriété.
Comme l’égalité des conditions sociales, parmi les droits de liberté, de sûreté et de propriété.
Comme l’égalité de participation politique, parmi les droits de liberté, de sûreté et de propriété.
Comme l’égalité devant la loi, parmi les droits de liberté, de sûreté et de propriété.

Comme l’égalité devant la loi, parmi les droits de liberté, de sûreté et de propriété.

Explication

La Déclaration de l’an III énumère la liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété, et présente principalement l’égalité comme l’égalité devant la loi. L’égalité des fortunes constitue une conception différente de l’égalité.

50. Quelle mesure établit le décret des deux-tiers du 18 août 1795 ?

Il réserve 500 des 750 sièges de la nouvelle assemblée aux nouveaux élus des assemblées primaires.
Il réserve 500 des 750 sièges de la nouvelle assemblée aux représentants des départements.
Il réserve 500 des 750 sièges de la nouvelle assemblée aux anciens conventionnels.
Il réserve 250 des 750 sièges de la nouvelle assemblée aux anciens conventionnels.

Il réserve 500 des 750 sièges de la nouvelle assemblée aux anciens conventionnels.

Explication

Le décret du 18 août 1795 réserve 500 sièges sur 750 aux anciens conventionnels. La mesure ne réserve pas ces sièges aux nouveaux élus, mais assure une place importante aux membres sortants de la Convention.

51. Dans le système électoral de la Constitution de l’an III, où les conditions fiscales sont-elles les plus élevées ?

Au second degré, lors du vote direct des citoyens dans les assemblées primaires.
Au premier degré, lors de la sélection des députés par les assemblées électorales.
Au second degré, après le vote des citoyens dans les assemblées primaires.
Au premier degré, avant la désignation des électeurs du second degré.

Au second degré, après le vote des citoyens dans les assemblées primaires.

Explication

Le vote se déroule en deux degrés : les citoyens participent d’abord aux assemblées primaires, puis des conditions fiscales plus élevées s’appliquent au second degré. Placer ces conditions renforcées au premier degré inverse l’organisation des deux étapes.

52. Quel double problème institutionnel la Constitution de l’an III cherche-t-elle à éviter ?

La séparation des pouvoirs en 1793 et la concentration de toutes les fonctions dans l’Assemblée en 1791.
La faiblesse du pouvoir exécutif en 1793 et l’absence d’assemblée législative sous le régime de 1791.
La concentration du pouvoir dans le Directoire en 1793 et la subordination des assemblées au roi en 1791.
La concentration du pouvoir dans l’Assemblée en 1793 et les conflits insuffisamment résolus par la séparation des pouvoirs de 1791.

La concentration du pouvoir dans l’Assemblée en 1793 et les conflits insuffisamment résolus par la séparation des pouvoirs de 1791.

Explication

La Constitution de l’an III rejette le gouvernement d’assemblée de 1793 ainsi que les limites de la séparation des pouvoirs de 1791, qui ne résolvait pas suffisamment les conflits. Lui attribuer une recherche de concentration dans le Directoire ne correspond pas à ces deux précédents visés.

53. Quelle répartition des fonctions législatives existe entre les deux Conseils du Directoire ?

Les Cinq-Cents proposent les lois et les Anciens approuvent ou rejettent leurs propositions.
Les Cinq-Cents approuvent ou rejettent les lois proposées par les Anciens, qui les rédigent.
Les Anciens proposent les lois et les Cinq-Cents approuvent ou rejettent leurs propositions.
Les deux Conseils proposent séparément les lois, puis le Directoire les approuve ou les rejette.

Les Cinq-Cents proposent les lois et les Anciens approuvent ou rejettent leurs propositions.

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens accepte ou rejette ces propositions. L’attribution du pouvoir de proposition aux Anciens inverse les rôles des deux Conseils.

54. Comment est organisé le pouvoir exécutif sous le Directoire ?

Il est confié à cinq directeurs élus par les citoyens pour cinq ans, avec le renouvellement simultané de tous les membres.
Il est confié à cinq directeurs choisis par le Corps législatif pour un an, avec un renouvellement complet à chaque échéance.
Il est confié à cinq directeurs choisis par le Corps législatif pour cinq ans, avec le remplacement d’un membre chaque année.
Il est confié à trois directeurs choisis par le Corps législatif pour cinq ans, avec le remplacement d’un membre chaque année.

Il est confié à cinq directeurs choisis par le Corps législatif pour cinq ans, avec le remplacement d’un membre chaque année.

Explication

Le Directoire est un exécutif collégial de cinq membres, choisis par le Corps législatif pour cinq ans, et un directeur est remplacé chaque année. Une élection directe par les citoyens attribuerait le choix des membres à un autre organe.

55. Quelle difficulté découle de la séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire ?

Les conflits entre les Conseils et le Directoire sont soumis à un tribunal constitutionnel doté d’un pouvoir d’arbitrage.
Les conflits entre les Conseils et le Directoire sont réglés par un droit de dissolution exercé par les Conseils.
Les désaccords entre les Conseils sont tranchés par le Directoire, qui peut remplacer les députés élus.
Les conflits entre les Conseils et le Directoire manquent de mécanismes constitutionnels efficaces, et le Directoire ne peut pas dissoudre les Conseils.

Les conflits entre les Conseils et le Directoire manquent de mécanismes constitutionnels efficaces, et le Directoire ne peut pas dissoudre les Conseils.

Explication

La séparation stricte ne prévoit ni droit de dissolution ni moyen constitutionnel efficace pour résoudre les conflits entre les Conseils et le Directoire. Un mécanisme d’arbitrage juridictionnel efficace n’est pas prévu dans cette organisation.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 89 flashcards sur Révolution française et droit constitutionnel.

Dans quel ouvrage et en quelle année Mably critique-t-il les privilèges ?

Dans *Observations sur l’histoire de France*, en 1765.

Pourquoi Mably juge-t-il les privilèges destructeurs ?

Ils détruisent l’union, l’égalité et la justice.

Qu’est-ce qu’un privilège ?

Un avantage juridique particulier accordé à une personne ou à un groupe.

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