Fiche de révision : Révolution française et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Critique des privilèges et rupture révolutionnaire
2. Ordres, privilèges et corps sociaux
3. Absolutisme et résistances institutionnelles
4. Tensions sociales et idées des Lumières
5. Souveraineté nationale et Constitution
6. Monarchie constitutionnelle et chute royale
7. Fractures sociales et idées des Lumières
8. Crises parlementaire et monarchique
9. Des États généraux à la chute des privilèges
10. Constitutions révolutionnaires et DDHC
11. Souveraineté et suffrage censitaire
12. Séparation des pouvoirs en 1791
13. Conflits de la monarchie constitutionnelle
14. Chute de la monarchie constitutionnelle
15. Constitution démocratique de 1793
16. Gouvernement révolutionnaire et Terreur
17. Réaction thermidorienne et droits
18. Équilibre des pouvoirs sous le Directoire

📅 Repères chronologiques

1. 1302Philippe le Bel réunit des représentants des trois ordres afin d’obtenir leur soutien dans son conflit avec la papauté.
2. 1614-1615Les États généraux se réunissent sous la régence de Marie de Médicis.
3. 3 mars 1766Lors de la séance de la Flagellation, Louis XV affirme que la souveraineté royale ne peut être partagée.
4. 8 mai 1788Un lit de justice impose la réforme Lamoignon, qui réorganise la justice et réduit les pouvoirs des parlements en matière d’enregistrement.
5. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent à Versailles et réunissent les représentants du clergé, de la noblesse et du Tiers état.
6. 17 juin 1789Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale.
7. 17 juin 1789Le Tiers se proclame Assemblée nationale, estimant représenter environ 96 % de la nation.
8. 20 juin 1789Les députés jurent au Jeu de paume de ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution à la France.
9. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante.
10. 21 septembre 1792La monarchie est abolie et le processus d’établissement de la Première République commence.

📖 1. Critique des privilèges et rupture révolutionnaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège : Avantage juridique particulier accordé à une personne ou à un groupe, notamment en raison de son appartenance à un ordre ou à un corps.
• Tiers état : Ensemble de la population qui n’appartient ni au clergé ni à la noblesse.

📝 Points essentiels

• Dans les Observations sur l’histoire de France (1765), Gabriel Bonnot de Mably critique les privilèges, qu’il juge destructeurs de l’union, de l’égalité et de la justice, et qui avantagent certains tout en alourdissant les charges des autres.

• Dans Qu'est-ce que le Tiers État ? (1789), Sieyès résume la condition politique du Tiers état par les réponses « Tout », « Rien » et « À y devenir quelque chose ».

• Le décret du 11 août 1789 abolit les privilèges pécuniaires, personnels ou réels et prévoit que les contributions soient perçues de la même manière sur tous les citoyens et tous les biens.

💡 Astuce mémo

Critiques de Mably et Sieyès → abolition des privilèges → droits proclamés

📖 2. Ordres, privilèges et corps sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Organisation politique et sociale de la France avant la Révolution de 1789.
• Ordres : Les ordres sont les groupes juridiquement distincts qui composent la société d’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le Tiers état.
• Corps : Groupe organisé qui constitue une personne morale ou juridique et possède ses propres droits, obligations et statuts.

★ À maîtriser

• La société d’ordres attribue traditionnellement au clergé la prière, à la noblesse la guerre et au Tiers état le travail, dans une conception marquée par le christianisme.

Compléments

📌 Le clergé régulier vit selon une règle et se retire souvent du monde, tandis que le clergé séculier exerce son ministère au sein de la société.

• Le clergé bénéficie notamment des privilèges suivants :
  • le privilège du for
  • l’exemption de certains services militaires
  • l’exemption de certains impôts royaux
  • la perception de la dîme

💡 Astuce mémo

Unité du corps social, fonctions distinctes : prier, combattre, travailler

📖 3. Absolutisme et résistances institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolutisme : Conception du pouvoir dans laquelle la souveraineté réside dans la personne du roi et demeure indivisible, même si celui-ci délègue certaines fonctions temporairement.
• Droit divin : Justification religieuse du pouvoir absolu affirmant que le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu et rend compte à Dieu, non à ses sujets.
• Remontrances : Observations ou critiques adressées au roi par les parlements afin de le conseiller sur les actes royaux.

📝 Points essentiels

• Les théoriciens cités sont :
  • Loyseau
  • Cardin Le Bret
  • Jean Bodin
  • Jacques-Bénigne Bossuet

💡 Astuce mémo

Souveraineté indivisible du roi face aux résistances des parlements

📖 4. Tensions sociales et idées des Lumières

★ À maîtriser

• La France compte environ 24 millions d’habitants à la veille de la Révolution, et le Tiers état représente environ 96 % de la population.

• Les Lumières sont un mouvement intellectuel du XVIIIe siècle qui valorise la raison et l’esprit critique et conteste notamment l’absolutisme, les privilèges et l’arbitraire.

Compléments

• Les difficultés sociales prérévolutionnaires sont aggravées par la croissance démographique, les difficultés climatiques et la hausse du prix des grains et du pain en 1789.

• À la fin de l’Ancien Régime, les paysans contestent les droits féodaux et les impôts, tandis que la population pauvre des villes connaît notamment chômage, délinquance et émeutes liées au prix des céréales et du pain.

📌 Certains nobles défendent un libéralisme aristocratique qui limite le pouvoir royal tout en conservant les privilèges de leur ordre.

📌 Voltaire défend un roi fort éclairé par la raison et conseillé par les philosophes, sans nécessairement vouloir supprimer la monarchie.

💡 Astuce mémo

Inégalités et contestations → fragilisation de la société d’ordres

📖 5. Souveraineté nationale et Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême dans un État, qui n’est soumis à aucun autre pouvoir.
• Nation : Communauté unie par une langue, une histoire, des valeurs et une volonté de vivre ensemble, et qui devient à partir du XVIIIe siècle une source possible de souveraineté plutôt que le roi.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir législatif, qui fait les lois, le pouvoir exécutif, qui les met en œuvre, et le pouvoir judiciaire, qui juge, afin d’éviter les abus et de garantir la liberté.

💡 Astuce mémo

17 juin 1789 : Assemblée nationale → 9 juillet : Assemblée constituante

📖 6. Monarchie constitutionnelle et chute royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Régime qui reconnaît un monarque dont les pouvoirs sont définis et limités par une Constitution.
• Veto suspensif : Possibilité pour une autorité supérieure de retarder temporairement l’application d’une loi sans la rejeter définitivement.

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 attribue le pouvoir législatif à l’Assemblée nationale législative et le pouvoir exécutif au roi, qui peut exercer un veto.

Compléments

📐 Formule - L’évolution politique est présentée ainsi : $\text{Ancien Régime} \rightarrow \text{société d’ordres} \rightarrow \text{critiques} \rightarrow \text{Révolution} \rightarrow \text{égalité civile}.$

💡 Astuce mémo

Déséquilibre des pouvoirs → blocage politique → abolition de la monarchie

📖 7. Fractures sociales et idées des Lumières

★ À maîtriser

📌 Voltaire défend un roi fort éclairé par la raison et conseillé par les philosophes, Montesquieu une monarchie limitée par le partage des pouvoirs, tandis que Rousseau fait de la volonté générale exprimée par le peuple le fondement de la souveraineté.

• Les Lumières valorisent la raison humaine et remettent en cause la tradition, notamment la légitimité divine et le droit divin du roi.

Compléments

• Montesquieu publie De l’esprit des lois en 1748 et défend une répartition des pouvoirs destinée à garantir les libertés.

• Rousseau publie Du contrat social en 1762 et présente la volonté générale comme orientée vers le bien commun.

• Une partie du bas clergé, recrutée notamment dans la petite et moyenne bourgeoisie et les couches aisées de la paysannerie, devient contestataire et s’oppose aux évêques lors des élections aux États généraux de 1789.

💡 Astuce mémo

Voltaire éclaire le roi, Montesquieu limite ses pouvoirs, Rousseau remet la souveraineté au peuple

📖 8. Crises parlementaire et monarchique

🔑 Notions clés & Définitions

• Remontrance : Document par lequel une cour adresse au roi des observations et des critiques, notamment au nom de l’intérêt public.

★ À maîtriser

• Turgot, contrôleur général des finances à partir de 1774, tente de libéraliser l’économie et le travail et de réformer la fiscalité, mais il est renvoyé en 1776 face aux résistances.

Compléments

• Après la mort de Louis XIV en 1715, le Régent s’appuie sur le Parlement pour faire casser certaines dispositions du testament royal et lui restitue le droit de remontrance.

• En décembre 1770, la réforme Maupeou exile des magistrats rebelles, démantèle le ressort du Parlement de Paris et modifie le statut des magistrats; la réforme est abandonnée en 1774.

💡 Astuce mémo

Remontrances, réformes contestées, consultation nationale

📖 9. Des États généraux à la chute des privilèges

★ À maîtriser

• Le 8 août 1788, les États généraux sont convoqués pour le 1er mai 1789, et Louis XVI accepte le doublement du Tiers à 600 députés contre 300 pour chacun des deux autres ordres, tout en maintenant le vote par ordre.

• Le 20 juin 1789, les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume jurent de ne pas se séparer avant qu’une Constitution du royaume soit établie.

• Le 14 juillet 1789, la foule prend la Bastille, symbole de l’arbitraire royal, ce qui radicalise la Révolution et fait entrer le peuple parisien dans la scène révolutionnaire.

• Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, les députés décident d’abolir le régime féodal et les privilèges, amorçant la fin de la société d’ordres et de corps.

Compléments

• Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante et affirme son droit de donner une nouvelle Constitution à la France.

💡 Astuce mémo

Le Tiers se proclame nation, l’Assemblée devient constituante, le peuple prend la Bastille

📖 10. Constitutions révolutionnaires et DDHC

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie constitutionnelle : Monarchie limitée et encadrée par une Constitution.

★ À maîtriser

• La Révolution voit l’adoption de trois constitutions, en 1791, 1793 et 1795, mais seules les constitutions de 1791 et 1795 entrent en application.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 fonde un nouvel ordre politique sur les droits naturels, la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

• L’article 2 de la DDHC énumère quatre droits naturels et imprescriptibles :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

Compléments

📌 Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et ses limites sont fixées par la loi.

📌 Selon l’article 17 de la DDHC, une personne ne peut être privée de sa propriété que pour une nécessité publique légalement constatée et moyennant une juste et préalable indemnité.

📖 11. Souveraineté et suffrage censitaire

★ À maîtriser

• Selon l’article 3 de la DDHC, la souveraineté réside essentiellement dans la nation et aucune autorité ne peut s’exercer sans en émaner expressément.

📌 Dans le gouvernement représentatif, les citoyens actifs désignent des représentants de la nation, tandis que les citoyens passifs bénéficient de l’égalité civile sans participer aux fonctions politiques.

📌 Le cens électoral de 1791 exige des citoyens actifs qu’ils soient des hommes d’au moins 25 ans, domiciliés depuis un an dans le même canton et qu’ils paient une contribution directe d’au moins trois journées de travail.

• Le suffrage est censitaire en 1791-1792, universel masculin en 1792-1795, puis de nouveau censitaire sous le Directoire de 1795 à 1799.

Compléments

• Le suffrage indirect comporte deux degrés : environ 4,3 millions de citoyens actifs élisent des électeurs départementaux soumis à un cens de dix journées de travail, et environ 50 000 citoyens éligibles acquittent un impôt équivalent à au moins 50 journées de travail.

💡 Astuce mémo

Citoyen passif protégé par la loi, citoyen actif admis à la vie politique

📖 12. Séparation des pouvoirs en 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Veto suspensif : Pouvoir du roi de retarder l’entrée en vigueur d’une loi pendant deux législatures.

★ À maîtriser

📌 L’article 16 de la DDHC pose que toute société où la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a pas de Constitution.

• La Constitution de 1791 confie le pouvoir législatif à une assemblée unique de 754 membres élus pour deux ans et le pouvoir exécutif au roi héréditaire.

Compléments

• L’Assemblée législative dispose du monopole de l’initiative législative, vote les lois et les finances publiques et contrôle l’administration.

💡 Astuce mémo

Assemblée législative forte, roi limité au veto suspensif

📖 13. Conflits de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 échoue après environ dix mois et demi d’application, notamment parce que les pouvoirs sont déséquilibrés, le roi et l’Assemblée disposent de peu de moyens de dialogue et le monarque reste associé à l’Ancien Régime.

Compléments

• Le 20 avril 1792, la France déclare la guerre à l’Autriche dans un contexte de tensions entre le roi et la Législative.

• Les Feuillants acceptent la Constitution de 1791 et défendent la monarchie constitutionnelle, tandis que les Jacobins veulent poursuivre la Révolution et que certains envisagent la République.

• Le peuple de Paris, les clubs politiques et les Sans-Culottes prennent une place croissante dans la vie politique à la fin de la monarchie constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

La rigidité des pouvoirs et le veto royal aggravent le conflit jusqu’à l’échec du régime

📖 14. Chute de la monarchie constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 Le veto suspensif permet au roi de retarder l’application d’une loi votée par l’Assemblée.

• La Constitution de 1791 échoue et n’est appliquée que pendant environ 10 mois et demi.

• Le 10 août 1792, l’Assemblée suspend la monarchie et un Conseil provisoire exerce l’exécutif jusqu’à la réunion d’une nouvelle assemblée.

Compléments

• Le 12 août 1792, le roi et sa famille sont internés à la prison du Temple.

💡 Astuce mémo

Le veto royal bloque les réformes → l’opposition et les insurrections s’amplifient.

📖 15. Constitution démocratique de 1793

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1793 repose sur la souveraineté populaire et le suffrage universel masculin, tandis que celle de 1791 repose sur la souveraineté nationale et le suffrage censitaire.

• Le 24 juin 1793, la Constitution de l’an I est adoptée et elle est soumise au référendum populaire en juillet.

• La Déclaration de 1793 énumère comme droits :

  • l’égalité
  • la liberté
  • la sûreté
  • la propriété

Compléments

• Le 21 septembre 1792, la Première République est instaurée.

• La Déclaration de 1793 reconnaît :

  • la liberté d’association
  • le droit de pétition
  • le droit à l’insurrection

• Les articles 21 et 22 de la Déclaration de 1793 présentent les secours publics comme une dette sacrée et l’instruction comme un besoin de tous.

💡 Astuce mémo

1793 : le peuple contrôle la loi ; l’exécutif reste subordonné.

📖 16. Gouvernement révolutionnaire et Terreur

★ À maîtriser

📌 L’ordre constitutionnel encadre l’action publique par la Constitution, tandis que l’ordre révolutionnaire privilégie le salut de la République et autorise des mesures exceptionnelles.

• La Convention concentre progressivement les pouvoirs législatif et exécutif, notamment au profit du Comité de Salut public.

• Le 10 octobre 1793, la Convention suspend la Constitution et proclame le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix.

Compléments

• Le gouvernement révolutionnaire justifie la Terreur par le salut du peuple et la répression des personnes considérées comme dangereuses pour la Révolution.

• En juillet 1794, le coup d’État de Thermidor entraîne la chute de Robespierre.

💡 Astuce mémo

Ordre constitutionnel : respecter les textes ; ordre révolutionnaire : sauver la République par des mesures exceptionnelles.

📖 17. Réaction thermidorienne et droits

★ À maîtriser

📌 La Déclaration de l’an III présente les droits comme la liberté, l’égalité, la sûreté et la propriété, et définit principalement l’égalité comme l’égalité devant la loi.

• Le 18 août 1795, le décret des deux-tiers réserve 500 des 750 sièges de la nouvelle assemblée aux anciens conventionnels.

• Sous la Constitution de l’an III, les citoyens votent en deux degrés et les conditions fiscales du second degré sont plus élevées.

Compléments

• La Déclaration de l’an III ne reconnaît ni le droit à l’insurrection ni le droit de résistance à l’oppression.

• La Déclaration des droits et devoirs de l’an III présente le respect des lois et les comportements moraux dans la vie privée comme des devoirs du citoyen.

📖 18. Équilibre des pouvoirs sous le Directoire

★ À maîtriser

📌 La Constitution de l’an III rejette à la fois le gouvernement d’assemblée de 1793 et les limites de la séparation des pouvoirs observées en 1791.

• Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens approuve ou rejette leurs propositions.

• Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire collégial de cinq membres, choisi par le Corps législatif pour cinq ans, avec remplacement d’un directeur chaque année.

• La séparation stricte des pouvoirs sous le Directoire ne prévoit ni droit de dissolution ni moyens constitutionnels efficaces pour résoudre les conflits entre les Conseils et le Directoire.

• Le 18 fructidor an V (4 septembre 1797), l’armée contribue à l’annulation des élections royalistes et à l’exclusion de 177 députés monarchistes.

• Le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), le général Bonaparte prend le pouvoir et établit le Consulat.

Compléments

• Le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres et le Conseil des Anciens 250 membres.

• Les ministres ne forment pas un Conseil et sont responsables de l’inexécution des lois et des arrêtés du Directoire.

• La Constitution de l’an III est ratifiée par référendum constituant au suffrage universel, mais le fort abstentionnisme révèle une désaffection politique.

• Le 22 floréal an VI (11 mai 1798), les élections qui avaient assuré un succès aux Jacobins sont annulées.

• Le 30 prairial an VII (18 juin 1799), les Conseils obligent deux Directeurs à démissionner sous la pression de l’armée.

💡 Astuce mémo

Les Cinq-Cents proposent, les Anciens approuvent ou rejettent.

📊 Tableaux de synthèse

Ordres de la société d’Ancien Régime

Trois conceptions de la souveraineté