QCM : Introduction au droit et aux personnes (19 questions)

Explication

Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite qui encadrent les rapports entre les personnes dans une société. Les prérogatives invocables par un individu relèvent des droits subjectifs, et non du droit objectif.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative reconnue par le droit objectif à un individu ou à un groupe, qui peut s’en prévaloir. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles qui reconnaissent ces prérogatives.

Explication

Les disciplines juridiques comprennent à la fois les activités savantes qui prennent le droit pour objet et les activités des praticiens du droit. Les activités politiques ou le simple respect des règles ne suffisent pas à définir cet ensemble.

Explication

Le droit naturel classique situe les principes permanents dans la nature des choses ou dans des préceptes divins, tandis que la conception moderne les recherche dans l’être humain et la raison. L’option qui inverse ces fondements confond précisément les deux conceptions.

Explication

Le droit positif correspond au droit en vigueur dans une société à un moment donné et peut évoluer avec le temps. Le droit naturel désigne plutôt la recherche de principes permanents.

Explication

Le positivisme juridique sépare le droit des questions de justice et de morale afin de présenter la science du droit comme objective et neutre. La distinction entre droit en vigueur et droit naturel ne décrit pas ce geste méthodologique.

Explication

La normativité désigne le caractère de ce qui constitue une règle. Le caractère juridique d’un élément relève plutôt de la juridicité.

Explication

La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Une décision visant une personne déterminée ne présente pas le caractère général et abstrait décrit ici.

Explication

La normativité peut s’analyser selon l’émission de la norme, son contenu ou sa réception par les utilisateurs. L’origine historique et la moralité ne sont pas les trois aspects constitutifs de cette analyse.

Explication

Une prescription énonce ce qui doit être ou être fait, alors qu’une description rapporte un état de fait. L’idée qu’une prescription rapporte la réalité et qu’une description commande une conduite inverse les deux notions.

Explication

Pour Kelsen, les lois scientifiques décrivent le réel et se jugent selon leur vérité ou leur fausseté, alors que les lois juridiques prescrivent et sont en vigueur ou non. L’option qui attribue la prescription aux lois scientifiques confond les deux types de lois.

Explication

La règle de droit a une portée générale et abstraite, tandis qu’une décision individuelle répond concrètement à une situation déterminée. L’option qui présente la décision comme générale et abstraite inverse cette distinction.

Explication

Les règles d’ordre public s’imposent aux particuliers, alors que les règles supplétives prennent le relais lorsqu’aucune convention particulière ne prévoit autre chose. L’option qui attribue à la règle d’ordre public un rôle de règle par défaut inverse les deux catégories.

Explication

Les contraintes associées aux règles varient, et leur violation peut entraîner des sanctions de nature pénale, civile ou administrative, sans qu’elles soient toutes punitives. L’affirmation selon laquelle chaque règle entraîne une sanction punitive donne à ce mécanisme une portée excessive.

Explication

La justice désigne un service public dont les organes ont compétence exclusive en la matière, mais aussi les institutions judiciaires, comme les tribunaux et les juges. La présenter comme une activité privée de règlement des différends écarte à tort sa dimension institutionnelle publique.

Explication

Les juges disent le droit dans une situation particulière et appliquent les règles à un cas particulier. Leur attribuer l’élaboration des règles générales confond la fonction juridictionnelle avec la production normative.

Explication

La matière gracieuse permet de solliciter une décision judiciaire en l’absence d’adversaire, notamment pour un changement de nom. La matière contentieuse implique au contraire des parties opposées.

Explication

Le principe dispositif interdit au juge de se saisir d’office et limite son action par l’étendue de la demande. L’idée qu’il peut étendre l’affaire à des questions non demandées contredit cette limite.

Explication

L’article 4 interdit le déni de justice : le juge ne peut refuser de juger au motif que la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante. L’option qui lui permet d’attendre une intervention législative méconnaît cette obligation de statuer.