Selon F. Terré, que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les personnes dans une société donnée.
Selon F. Terré, que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe, invocables dans leurs relations avec autrui.
Quelles activités comprennent les disciplines juridiques ?
Les activités savantes prenant le droit pour objet et les activités des praticiens du droit.
Sur quoi le droit naturel classique fonde-t-il le droit permanent ?
Sur la nature des choses ou des préceptes divins.
Où le droit naturel moderne cherche-t-il des principes permanents ?
Dans l’être humain et la raison.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit en vigueur à un moment donné dans une société.
Qu’est-ce qui distingue le droit de la justice et de la morale selon le positivisme juridique ?
Le positivisme juridique les distingue pour construire une science du droit objective et neutre.
Qu’est-ce que la normativité ?
Le caractère de ce qui constitue une règle.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux, sanctionnée par la puissance publique.
Quels aspects permettent d’analyser la normativité d’une norme ?
Son émission, son contenu ou sa réception par ses utilisateurs.
Que distingue une prescription d’une description ?
Une prescription indique ce qui doit être ou être fait.
Selon Kelsen, que décrivent les lois scientifiques ?
Elles décrivent une réalité.
Selon Kelsen, quel statut ont les lois juridiques ?
Elles sont en vigueur ou non.
Quelles caractéristiques distinguent la règle de droit d’une décision individuelle ?
La règle de droit est générale et abstraite, tandis que la décision individuelle est concrète et limitée à une situation déterminée.
Quand les règles supplétives s’appliquent-elles ?
À défaut de convention particulière.
Quelles sanctions le non-respect des règles de droit peut-il entraîner ?
Des sanctions pénales, civiles ou administratives, sans être toujours punitives.
Que désigne la justice comme service public ?
Un service public dont les organes ont une compétence exclusive en matière de justice.
Quelles sont les deux attributions exercées par les juges ?
Dire le droit dans une situation particulière et appliquer les règles à un cas particulier.
Qu’est-ce qui distingue la matière contentieuse de la matière gracieuse ?
La matière contentieuse oppose des parties, tandis que la matière gracieuse permet une décision sans adversaire.
Quel exemple illustre une demande en matière gracieuse ?
Une demande de changement de nom.
Que prévoit le principe dispositif quant à la saisine des juges ?
Les juges ne se saisissent pas d’eux-mêmes.
Que doit faire le juge malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi ?
Il ne peut refuser de juger.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil aux juges ?
Prononcer des dispositions générales et réglementaires sur les causes qui leur sont soumises.
Quel est le rôle de la dogmatique juridique ?
Elle expose rationnellement le droit.
Quel est le rôle de la doctrine juridique ?
Elle traite des problèmes juridiques généraux et évalue les lois et les décisions de justice.
Quelles conditions certaines professions juridiques réglementées imposent-elles ?
Des conditions d’accès.
Quel est le mode d’accès à certaines professions juridiques non réglementées ?
Elles sont librement accessibles.
À quoi Aristote rattache-t-il le droit naturel classique ?
À la nature des choses.
Quelle attribution associe Thomas d’Aquin au droit naturel classique ?
Il le rattache à une origine divine.
Quels auteurs développent le droit naturel moderne ?
Hugo Grotuis et Samuel Von Pufendorf.
Que pose l’hégémonie du droit positif sur les droits subjectifs ?
Les droits subjectifs découlent du droit objectif en vigueur.
Qu’est-ce que la juridicité ?
Le caractère de ce qui est juridique et relève du droit.
Qu’est-ce qui caractérise une règle du côté de son émission ?
L’habilitation de son auteur et la sanction prévue en cas de non-respect.
Quelle limite présente l’analyse de la normativité du côté de l’émission ?
Elle distingue insuffisamment une règle générale d’une décision individuelle.
Quels foncteurs la logique déontique utilise-t-elle pour modéliser les prescriptions ?
Les foncteurs prescriptif, prohibitif et permissif.
Selon Von Wright et Kalinowsky, que signifie le foncteur prohibitif ?
X ne doit pas faire A.
Selon P. Amselek et A. Jeammaud, à quoi les règles peuvent-elles servir ?
À juger une action actuelle ou passée.
Quelle présomption établit l’article 2279 du Code civil pour un meuble possédé ?
Le possesseur en est présumé propriétaire.
Quelle présomption établit l’article 312 du Code civil pour un enfant conçu ou né pendant le mariage ?
Le mari est présumé en être le père.
Jusqu’à quand une règle de droit demeure-t-elle en vigueur ?
Jusqu’à sa modification ou son abrogation.
Que prévoit l’article 6 du Code civil sur les conventions particulières ?
Elles ne peuvent déroger aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs.
Quelle contribution l’article 214, alinéa 1er, du Code civil prévoit-il à défaut de convention matrimoniale ?
Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives.
Qu’est-ce qui caractérise la justiciabilité des règles de droit ?
La possibilité de les invoquer en justice.
Qu’est-ce que l’imperium du juge ?
Le pouvoir de commandement du juge, dont la décision a autorité de chose jugée et fixe les situations juridiques.
Que doit faire le juge selon l’article 12, alinéa 1er, du Code civil ?
Trancher le litige conformément aux règles de droit applicables.
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1. Dans une société donnée, que désigne le droit objectif ?
2. Une personne invoque une prérogative que les règles juridiques lui reconnaissent dans ses relations avec autrui : de quelle notion s’agit-il ?
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