Qu'est-ce que le territoire selon Kelsen ?
L'espace géographique délimité où l'État exerce ses effets.
Comment Kelsen définit-il l'État ?
L'État s'identifie à son ordre juridique valide et efficace.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
L'Assemblée nationale.
Quelle forme de gouvernement établit la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle à souveraineté nationale.
Les trois éléments de l’État (Kelsen)
Territoire, population, pouvoir
Date de la déclaration des droits (1789)
26 août 1789
Héritage napoléonien (Consulat)
Evolution du Consulat à l’Empire héréditaire en 1804
Pouvoir selon Kelsen
Autorité souveraine, organisant et effectif
Souveraineté nationale (Date clé)
26 août 1789 (Déclaration des droits)
Pouvoir constituant (Sieyès)
Pouvoir de créer ou modifier la Constitution
Définition de la Nation (Renan)
Communauté volontaire partageant une histoire et une culture
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur État, Constitutions et contrat social.
1. Comment Kelsen définit-il le pouvoir étatique dans les trois éléments constitutifs de l’État ?
2. Quel événement a lieu le 17 juin 1789 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de État, Constitutions et contrat social.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards