Fiche de révision : État, Constitutions et contrat social

📋 Plan du Cours

1. Les trois éléments de l’État selon Kelsen
2. La Constituante et la Constitution de 1791
3. Le Consulat et l’héritage napoléonien
4. Les théories du contrat social
5. Sieyès et le pouvoir constituant
6. Renan et la définition de la Nation
7. Les distinctions décisives pour les QCM
8. Repères chronologiques des textes

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent à Versailles après leur convocation par Louis XVI.
2. 17 juin 1789Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale.
3. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment du Jeu de paume et s’engagent à doter le royaume d’une constitution.
4. 9 juillet 1789L’Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante et affirme son pouvoir constituant.
5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs, la liberté et l’égalité des droits.
6. 3 septembre 1791La Constitution établit une monarchie constitutionnelle à souveraineté nationale, avec un Parlement monocaméral et un suffrage censitaire.
7. 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)Le coup d’État renverse le Directoire et ouvre le Consulat.
8. 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)La Constitution organise le Consulat.

📖 1. Les trois éléments de l’État selon Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique délimité à l’intérieur duquel l’État exerce ses effets.
• Population : Ensemble des individus soumis, sur le territoire, à l’ordre juridique de l’État.
• Pouvoir : Autorité organisée, effective et souveraine, c’est-à-dire soumise à aucun ordre juridique supérieur, sauf exception prévue par le droit.
• État selon Kelsen : Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 2ᵉ édition, traducti — Système de normes valide et globalement efficace sur un territoire et pour une population donnés.

💡 Astuce mémo

Trois éléments classiques, un seul ordre juridique : territoire, population, pouvoir.

📖 2. La Constituante et la Constitution de 1791

📝 Points essentiels

📌 Sous la Constitution de 1791, le roi dispose d’un veto suspensif sur les lois votées par l’Assemblée.

💡 Astuce mémo

1789 : États généraux → Assemblée nationale → Constituante → Constitution de 1791.

📖 3. Le Consulat et l’héritage napoléonien

★ À maîtriser

• Le Consulat évolue du Consulat en 1799 au Consulat à vie en 1802, puis à l’Empire héréditaire en 1804.

📌 Le référendum pose une question à l’ensemble des citoyens, qui répondent librement oui ou non, tandis que le plébiscite sollicite l’adhésion collective, souvent dans des conditions rendant le vote négatif risqué.

Compléments

• L’héritage napoléonien comprend:
  • la création des préfets
  • le Concordat
  • l’Université impériale
  • le Code civil

💡 Astuce mémo

1799 Consulat → 1802 Consulat à vie → 1804 Empire.

📖 4. Les théories du contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte de soumission : Thomas Hobbes, Léviathan, 1651 — Chez Hobbes, le contrat social est un pacte de soumission par lequel les individus transfèrent tous leurs droits naturels à un souverain unique qui n’est pas partie au contrat.
• Pacte d’association : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762 — Chez Rousseau, le contrat social est un pacte d’association entre égaux qui crée un corps politique souverain appelé le Peuple.
• Séparation des pouvoirs : Pour Montesquieu, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être exercés par des organes distincts capables de se contrôler mutuellement.

📝 Points essentiels

📌 Chez Hobbes, le pouvoir du souverain est absolu, indivisible et incontestable, de sorte qu’il n’existe aucun droit légitime de résistance. — Thomas Hobbes, Léviathan, 1651

📌 Chez Rousseau, la souveraineté du peuple est inaliénable et indivisible, et l’obéissance à la volonté générale permet à l’individu de rester aussi libre qu’auparavant. — Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762

💡 Astuce mémo

Hobbes soumet, Rousseau associe, Montesquieu sépare.

📖 5. Sieyès et le pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789 — Le pouvoir constituant est le pouvoir originaire et inconditionné de la Nation, qui n’est soumis à aucune constitution et peut établir toutes les formes qu’elle veut.

📝 Points essentiels

• Les trois réponses de Sieyès sont (Emmanuel-Joseph Sieyès, 1789):
  • Tout
  • Rien
  • À être quelque chose

📌 Les pouvoirs constitués sont les institutions créées par la constitution, notamment les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et ils ne peuvent agir que dans les formes et compétences qu’elle leur assigne.

💡 Astuce mémo

La Nation crée la Constitution ; les pouvoirs constitués lui obéissent.

📖 6. Renan et la définition de la Nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation selon Renan : Ernest Renan, 1882 — Pour Renan, la nation repose sur la possession en commun d’un riche legs de souvenirs et sur le consentement actuel de continuer à vivre ensemble.

★ À maîtriser

• Renan définit la nation comme un « plébiscite de tous les jours », c’est-à-dire une volonté continuellement réaffirmée de maintenir l’héritage commun. — Ernest Renan, 1882

📌 L’État est une institution juridico-politique fondée sur un pouvoir organisé, effectif et souverain, tandis que la Nation est une communauté subjective fondée sur une mémoire partagée et une volonté de vivre ensemble.

Compléments

• Une nation peut exister sans État, tandis qu’un État peut regrouper plusieurs nations ou communautés nationales distinctes.

💡 Astuce mémo

Mémoire partagée + consentement actuel → nation comme plébiscite de tous les jours.

📖 7. Les distinctions décisives pour les QCM

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté nationale de 1791 appartient à la Nation et s’accompagne d’un mandat représentatif libre et d’un électorat-fonction, tandis que la souveraineté populaire de 1793 appartient au peuple et s’accompagne d’un mandat impératif et d’un électorat-droit.

📌 Le pouvoir constituant est originaire et illimité, tandis que les pouvoirs constitués sont dérivés et limités par la constitution.

📖 8. Repères chronologiques des textes

📝 Points essentiels

• Le Léviathan de Hobbes date de 1651, De l’esprit des lois de Montesquieu de 1748, Du contrat social de Rousseau de 1762 et Qu’est-ce que le tiers état ? de Sieyès de 1789.

• La Constitution du Consulat date de 1799, le Concordat de 1802, l’Empire de 1804, la conférence de Renan de 1882 et la traduction française de la deuxième édition de la Théorie pure du droit de Kelsen de 1960.

📊 Tableaux de synthèse

Les théories du contrat social

Pouvoir constituant et pouvoirs constitués