Fiche de révision : Règles du jeu démocratique

📋 Plan du Cours

1. Démocratie et constitution française
2. Bloc constitutionnel et pouvoirs
3. Laïcité républicaine et libertés
4. Contrôle démocratique des pouvoirs
5. Révision de la Constitution
6. France et institutions européennes

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantit les libertés individuelles, l’égalité et la souveraineté nationale.
2. 1905La loi de séparation des Églises et de l’État fixe les limites de la participation des autorités religieuses au débat public.
3. 1946Le préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît notamment les droits sociaux, le droit à la santé, le droit à l’instruction et le droit de grève.
4. 1949Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres et permet de discuter et de prendre des décisions à l’échelle européenne.
5. 1957L’Union européenne compte 27 États membres et impose le respect du droit communautaire.
6. 2004La Charte de l’environnement reconnaît des droits et des devoirs liés à la protection de l’environnement.
7. 2004La loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

📖 1. Démocratie et constitution française

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Système politique dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple de manière directe ou indirecte.

📖 2. Bloc constitutionnel et pouvoirs

★ À maîtriser

• La Constitution est le texte juridique le plus important de l’État et elle organise les institutions, garantit les droits et libertés, sépare les pouvoirs et permet le contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement.

• Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui votent les lois.

• Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.

• Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution de la Ve République et les textes auxquels elle fait référence, qui ont eux aussi une valeur constitutionnelle.

Compléments

• Le pouvoir judiciaire est exercé par des tribunaux composés de juges indépendants.

💡 Astuce mémo

OGSP : organiser, garantir, séparer, contrôler

📖 3. Laïcité républicaine et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe selon lequel l’autorité politique est indépendante des autorités religieuses.

📝 Points essentiels

• La laïcité repose sur trois règles fondamentales:

  • la séparation de l’État et des organisations religieuses
  • la liberté de conscience
  • l’égalité de tous devant la loi

• L’État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, et les agents publics doivent rester strictement neutres.

• La liberté de conscience permet à chaque citoyen de croire, de ne pas croire ou de changer de religion.

• L’égalité devant la loi interdit d’avantager ou de discriminer un citoyen en raison de ses croyances ou de ses convictions religieuses ou philosophiques.

💡 Astuce mémo

SLE : séparation, liberté de conscience, égalité

📖 4. Contrôle démocratique des pouvoirs

📝 Points essentiels

• 🔄 La motion de censure suit cette logique: les députés expriment leur désaccord avec le Gouvernement, la motion recueille la majorité absolue, soit au moins 289 députés, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement démissionnent

• La question prioritaire de constitutionnalité permet à une personne engagée dans un procès de contester une loi susceptible de porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

📌 Après examen par des juridictions indépendantes, le Conseil constitutionnel peut maintenir la loi, l’interpréter ou supprimer les dispositions contraires à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Motion de censure : Parlement contre Gouvernement ; QPC : citoyen contre loi

📖 5. Révision de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Vote direct par lequel l’ensemble des citoyens répond par oui ou par non à une question.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 peut être révisée pour adapter les institutions, renforcer les droits et répondre à de nouveaux enjeux.

• Une révision de la Constitution peut être adoptée soit par référendum, soit par la réunion du Congrès composé des députés de l’Assemblée nationale et des sénateurs du Sénat.

💡 Astuce mémo

Référendum ou Congrès, puis adaptation des institutions

📖 6. France et institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Supranationalité : Fait que le droit communautaire s’impose aux États, notamment par les traités, règlements, directives et décisions de la Cour de justice de l’Union européenne.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne garantissent la souveraineté des États, tandis que la Commission européenne et le Parlement européen incarnent la supranationalité.

Compléments

• La Commission européenne et le Parlement européen votent des lois supérieures aux droits nationaux au nom du bien commun européen.

💡 Astuce mémo

Conseils : souveraineté des États ; Commission et Parlement : supranationalité

📊 Tableaux de synthèse

Les pouvoirs de la République