Qu'est-ce que la démocratie ?
Un système politique où le pouvoir est exercé par le peuple.
Comment le peuple exerce-t-il le pouvoir en démocratie ?
De manière directe ou indirecte.
Quel est le texte juridique le plus important de l’État ?
La Constitution.
À qui appartient le pouvoir législatif en France ?
Au Parlement.
De quelles assemblées est composé le Parlement ?
De l’Assemblée nationale et du Sénat.
Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le Gouvernement.
Par qui le pouvoir judiciaire est-il exercé ?
Par des tribunaux composés de juges indépendants.
Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de la Ve République et les textes référencés à valeur constitutionnelle.
En quelle année a été adoptée la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
En 1789.
Quelle charte reconnaît des droits liés à la protection de l’environnement en 2004 ?
La Charte de l’environnement.
Qu'est-ce que la laïcité ?
Un principe d'indépendance politique vis-à-vis des autorités religieuses.
Sur quels principes repose la laïcité ?
Séparation de l’État et des religions, liberté de conscience, égalité devant la loi.
Que ne reconnaît ni ne subventionne l’État selon la laïcité ?
Aucun culte religieux.
Quelle obligation ont les agents publics en matière de laïcité ?
Ils doivent rester strictement neutres.
Que permet la liberté de conscience ?
Croire, ne pas croire ou changer de religion.
Que prohibe l'égalité devant la loi en matière de croyances ?
Davantager ou discriminer un citoyen selon ses convictions religieuses ou philosophiques.
Quelle loi fixe les limites de la participation religieuse au débat public ?
La loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.
Quelle loi encadre le port de signes religieux dans les écoles publiques ?
La loi de 2004 appliquant le principe de laïcité.
Que permet une motion de censure à l'Assemblée nationale ?
D'exprimer le désaccord avec le Gouvernement.
Combien de députés faut-il pour qu'une motion de censure soit adoptée ?
Au moins 289 députés, soit la majorité absolue.
Que se passe-t-il si une motion de censure est adoptée ?
Le Premier ministre et le Gouvernement doivent démissionner.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité ?
De contester une loi qui porte atteinte aux droits garantis par la Constitution.
Qui peut utiliser la question prioritaire de constitutionnalité ?
Une personne engagée dans un procès.
Que peut faire le Conseil constitutionnel après examen d'une loi ?
Maintenir la loi, l’interpréter ou supprimer les dispositions contraires.
Pourquoi la Constitution de 1958 peut-elle être révisée ?
Pour adapter les institutions, renforcer les droits et répondre à de nouveaux enjeux.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Un vote direct où les citoyens répondent par oui ou non à une question.
Comment une révision de la Constitution peut-elle être adoptée ?
Par référendum ou par la réunion du Congrès.
Qui compose le Congrès pour adopter une révision constitutionnelle ?
Les députés de l’Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat.
En quelle année a été créé le Conseil de l’Europe ?
Le Conseil de l’Europe a été créé en 1949.
Combien d’États membres compte l’Union européenne ?
L’Union européenne compte 27 États membres.
Qu'impose la supranationalité aux États membres ?
La supranationalité impose le droit communautaire aux États.
Quel rôle jouent le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne ?
Ils garantissent la souveraineté des États.
Quel rôle incarnent la Commission européenne et le Parlement européen ?
Ils incarnent la supranationalité.
Quelle institution européenne vote des lois supérieures aux droits nationaux ?
La Commission européenne et le Parlement européen votent ces lois.
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1. Quelle définition décrit le mieux la démocratie ?
2. Dans une démocratie représentative, comment le peuple exerce-t-il principalement le pouvoir politique ?
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