QCM : Règles du jeu démocratique — 19 questions

Explication

La démocratie repose sur l’exercice du pouvoir par le peuple, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants. Un régime dirigé par une autorité particulière ou sans participation populaire ne correspond pas à cette définition.

Explication

La démocratie peut être indirecte lorsque les citoyens choisissent des représentants qui exercent le pouvoir en leur nom. La consultation directe de chaque décision correspond plutôt à une forme de démocratie directe.

Explication

La Constitution organise les institutions, garantit les droits et libertés, sépare les pouvoirs et permet le contrôle de l’action gouvernementale. Elle ne remplace pas le Parlement ni ne définit les croyances religieuses de l’État.

Explication

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, qui comprend l’Assemblée nationale et le Sénat et vote les lois. Le président et le Gouvernement exercent le pouvoir exécutif, tandis que les tribunaux relèvent du pouvoir judiciaire.

Explication

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Les tribunaux exercent le pouvoir judiciaire, tandis que le Parlement détient le pouvoir législatif.

Explication

Le bloc de constitutionnalité comprend la Constitution de la Ve République et les textes auxquels elle fait référence, dotés eux aussi d’une valeur constitutionnelle. Les lois ordinaires et les règlements administratifs n’en font pas partie du seul fait de leur adoption.

Explication

La laïcité signifie que l’autorité politique est indépendante des autorités religieuses. Elle ne confie pas l’État aux religions et ne supprime pas la liberté des citoyens d’avoir des convictions.

Explication

La laïcité repose sur la neutralité de l’État, la séparation des organisations religieuses et la liberté de conscience. Elle n’interdit pas les religions et n’oblige pas les citoyens à abandonner leurs convictions personnelles.

Explication

Les agents publics doivent rester neutres et ne pas favoriser une religion dans l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation concerne le comportement de l’agent public et n’interdit pas aux citoyens de pratiquer leur religion.

Explication

La liberté de conscience protège le choix individuel de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. Elle ne donne pas le pouvoir d’imposer ses convictions aux autres ni d’exiger une reconnaissance officielle de celles-ci.

Explication

La motion de censure permet aux députés de mettre en cause le Gouvernement, et son adoption à la majorité absolue entraîne la démission du Premier ministre et du Gouvernement. Le Conseil constitutionnel, lui, examine la conformité des lois à la Constitution sans voter une motion de censure.

Explication

La question prioritaire de constitutionnalité permet à une personne partie à un procès de contester une disposition législative au regard des droits et libertés garantis par la Constitution. La motion de censure relève des députés et vise la responsabilité du Gouvernement.

Explication

Le Conseil constitutionnel peut maintenir une loi, en préciser l’interprétation ou supprimer les dispositions contraires à la Constitution. Il ne remplace pas le Gouvernement et ne dispose pas du pouvoir général de modifier les textes législatifs.

Explication

La révision constitutionnelle permet d’adapter les institutions, de renforcer les droits et de répondre à de nouveaux enjeux. Elle repose donc sur l’idée qu’une Constitution peut évoluer, et non sur celle de règles démocratiques immuables.

Explication

Le référendum est un vote direct par lequel l’ensemble des citoyens répond à une question, généralement par oui ou par non. Le Congrès, en revanche, réunit les représentants parlementaires que sont les députés et les sénateurs.

Explication

Une révision constitutionnelle peut être approuvée par référendum ou par la réunion du Congrès, composé des députés et des sénateurs. Une motion de censure concerne la responsabilité du Gouvernement et ne constitue pas une procédure de révision constitutionnelle.

Explication

L’Union européenne, créée en 1957, compte 27 États membres et impose le respect du droit communautaire. Le chiffre de 46 États membres correspond au Conseil de l’Europe, qui est une organisation distincte.

Explication

La supranationalité signifie que le droit communautaire s’impose aux États, notamment par les traités, les règlements, les directives et les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle se distingue d’une simple coopération entre États dépourvue de normes européennes contraignantes.

Explication

Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont associés à la garantie de la souveraineté des États, tandis que la Commission et le Parlement européens incarnent la supranationalité. Cette distinction oppose donc la coopération interétatique à l’expression d’un pouvoir européen commun.