QCM : État, Constitutions et contrat social — 10 questions

Question 1

1. Comment Kelsen définit-il le pouvoir étatique dans les trois éléments constitutifs de l’État ?

Une puissance administrative limitée par les usages sociaux

Une force matérielle exercée par le groupe dominant

Une autorité organisée, effective et souveraine

Une capacité politique fondée sur l’adhésion populaire

Explication

Chez Kelsen, le pouvoir étatique est une autorité organisée, effective et souveraine, liée à l’ordre juridique. Il ne se réduit donc pas à une force brute, même lorsqu’il dispose de moyens de contrainte.

Answer

Une autorité organisée, effective et souveraine

Question 2

2. Quel événement a lieu le 17 juin 1789 ?

Les députés prêtent le serment du Jeu de paume

Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale

L’Assemblée affirme son pouvoir constituant

Les États généraux s’ouvrent officiellement à Versailles

Explication

Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. L’ouverture des États généraux correspond au 5 mai, tandis que le serment du Jeu de paume a lieu le 20 juin.

Answer

Les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale

Question 3

3. Quelle relation Kelsen établit-il entre l’État et son ordre juridique ?

L’État repose principalement sur une communauté culturelle préexistante

L’État utilise le droit comme un instrument extérieur à son existence

L’État se définit par un territoire indépendant de toute norme juridique

L’État s’identifie à un système de normes valides et globalement efficaces

Explication

Pour Kelsen, l’État s’identifie à son ordre juridique, c’est-à-dire à un système de normes valide et globalement efficace. Cette conception s’oppose à l’idée d’un État défini d’abord par une réalité sociale ou territoriale séparée du droit.

Answer

L’État s’identifie à un système de normes valides et globalement efficaces

Question 4

4. Que décide l’Assemblée le 9 juillet 1789 ?

Elle convoque les États généraux à Versailles sous l’autorité du roi

Elle adopte le serment imposant de rédiger une constitution nationale

Elle transforme le tiers état en représentation officielle du royaume

Elle se proclame Assemblée nationale constituante et affirme son pouvoir constituant

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée se proclame Assemblée nationale constituante et affirme ainsi son pouvoir constituant. Le serment par lequel les députés s’engagent à établir une constitution appartient à l’événement du 20 juin.

Answer

Elle se proclame Assemblée nationale constituante et affirme son pouvoir constituant

Question 5

5. Selon Kelsen, quels sont les trois éléments fondamentaux qui composent un État ?

Territoire, population, pouvoir

Population, législation, administration

Territoire, souveraineté, légitimité

Souveraineté, législation, administration

Explication

Les trois éléments selon Kelsen sont le territoire, la population et le pouvoir, qui forment le système de normes efficace sur un espace donné. La souveraineté n'est pas un élément matériel mais une caractéristique du pouvoir.

Answer

Territoire, population, pouvoir

Question 6

6. Quel est le rôle principal de la Constitution de 1791 dans la monarchie française ?

Elle supprime totalement le pouvoir royal au profit de l'Assemblée.

Elle maintient le pouvoir absolu du roi sans restriction.

Elle crée une république démocratique immédiate.

Elle établit une monarchie constitutionnelle avec un veto suspensif du roi.

Explication

La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle avec un pouvoir limité du roi, notamment par le veto suspensif. Elle ne supprime pas le pouvoir royal ni ne crée une république, contrairement aux autres options.

Answer

Elle établit une monarchie constitutionnelle avec un veto suspensif du roi.

Question 7

7. En quelle année le coup d’État qui a marqué la fin du Directoire et le début du Consulat a-t-il eu lieu ?

26 août 1789

3 septembre 1791

22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)

Explication

Le coup d’État de 18 brumaire an VIII, qui a renversé le Directoire, s’est produit le 9 novembre 1799. La date correspond à l’événement clé qui a instauré le Consulat.

Answer

18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)

Question 8

8. En quoi le pouvoir constituant diffère-t-il du pouvoir constitué selon la théorie de Sieyès ?

Le pouvoir constituant est exercé par le Parlement, tandis que le pouvoir constitué est exercé par le gouvernement.

Le pouvoir constituant est originaire et inconditionné, tandis que le pouvoir constitué est dérivé et limité par la constitution.

Le pouvoir constituant est limité par la constitution, alors que le pouvoir constitué est inconditionné.

Le pouvoir constituant appartient à l’État, alors que le pouvoir constitué appartient à la nation.

Explication

Le pouvoir constituant, selon Sieyès, est le pouvoir originaire et inconditionné de la Nation, capable de créer ou de modifier la constitution, tandis que le pouvoir constitué est celui des institutions établies par la constitution, qui sont limitées par celle-ci.

Answer

Le pouvoir constituant est originaire et inconditionné, tandis que le pouvoir constitué est dérivé et limité par la constitution.

Question 9

9. Qui a formulé la définition de la Nation comme un « plébiscite de tous les jours » en 1882 ?

Thomas Hobbes

Jean-Jacques Rousseau

Ernest Renan

Montesquieu

Explication

Ernest Renan est l'auteur qui a défini la nation comme un « plébiscite de tous les jours » en 1882, soulignant l'importance du consentement actuel et de la mémoire partagée. Rousseau, Hobbes et Montesquieu ont abordé d'autres aspects du contrat social ou de la séparation des pouvoirs, mais pas cette définition spécifique de la nation.

Answer

Ernest Renan

Question 10

10. Quelle est la principale conséquence de la définition de la nation par Renan en 1882 sur la cohésion nationale ?

Elle renforce le sentiment d'appartenance basé sur la mémoire partagée et le consentement actuel.

Elle limite la nation à ceux qui possèdent la citoyenneté légale.

Elle impose une identité ethnique comme critère principal.

Elle privilégie l'héritage historique au détriment du présent.

Explication

La définition de Renan insiste sur la mémoire collective et la volonté de vivre ensemble, ce qui favorise la cohésion par le consensus et la partage d'un héritage commun. La réponse incorrecte évoque une vision ethnique ou juridique qui n'est pas centrale dans cette définition.

Answer

Elle renforce le sentiment d'appartenance basé sur la mémoire partagée et le consentement actuel.

QCM : État, Constitutions et contrat social — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment Kelsen définit-il le pouvoir étatique dans les trois éléments constitutifs de l’État ?

2. Quel événement a lieu le 17 juin 1789 ?

3. Quelle relation Kelsen établit-il entre l’État et son ordre juridique ?

4. Que décide l’Assemblée le 9 juillet 1789 ?

5. Selon Kelsen, quels sont les trois éléments fondamentaux qui composent un État ?

6. Quel est le rôle principal de la Constitution de 1791 dans la monarchie française ?

7. En quelle année le coup d’État qui a marqué la fin du Directoire et le début du Consulat a-t-il eu lieu ?

8. En quoi le pouvoir constituant diffère-t-il du pouvoir constitué selon la théorie de Sieyès ?

9. Qui a formulé la définition de la Nation comme un « plébiscite de tous les jours » en 1882 ?

10. Quelle est la principale conséquence de la définition de la nation par Renan en 1882 sur la cohésion nationale ?

Révisez avec les flashcards

Approfondir avec la fiche

Cours similaires

Bases constitutionnelles de l’État

Cession de droits sociaux

Actualité et missions de l’Intérieur

Règles du jeu démocratique

Introduction au droit privé

Introduction au droit privé

Crée tes propres QCM