1. Comment Kelsen définit-il le pouvoir étatique dans les trois éléments constitutifs de l’État ?
2. Quel événement a lieu le 17 juin 1789 ?
3. Quelle relation Kelsen établit-il entre l’État et son ordre juridique ?
Qu'est-ce que le territoire selon Kelsen ?
L'espace géographique délimité où l'État exerce ses effets.
Comment Kelsen définit-il l'État ?
L'État s'identifie à son ordre juridique valide et efficace.
Que proclament les députés du tiers état le 17 juin 1789 ?
L'Assemblée nationale.
Quelle forme de gouvernement établit la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle à souveraineté nationale.
Les trois éléments de l’État (Kelsen)
Territoire, population, pouvoir
Date de la déclaration des droits (1789)
26 août 1789
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