Règles du jeu démocratique

📋 Plan du Cours

1. Démocratie et constitution française
2. Bloc constitutionnel et pouvoirs
3. Laïcité républicaine et libertés
4. Contrôle démocratique des pouvoirs
5. Révision de la Constitution
6. France et institutions européennes

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantit les libertés individuelles, l’égalité et la souveraineté nationale.
2. 1905La loi de séparation des Églises et de l’État fixe les limites de la participation des autorités religieuses au débat public.
3. 1946Le préambule de la Constitution de la IVe République reconnaît notamment les droits sociaux, le droit à la santé, le droit à l’instruction et le droit de grève.
4. 1949Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres et permet de discuter et de prendre des décisions à l’échelle européenne.
5. 1957L’Union européenne compte 27 États membres et impose le respect du droit communautaire.
6. 2004La Charte de l’environnement reconnaît des droits et des devoirs liés à la protection de l’environnement.
7. 2004La loi encadre le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.