★ À maîtriser
Compléments
📌 Le droit exprime un mode de vie et une culture, de sorte que son degré de rigueur ou de souplesse varie selon les sociétés.
1. Quelle distinction décrit correctement la compétence matérielle et la compétence territoriale d’une juridiction civile ?
2. Dans quelle situation une clause attributive de compétence territoriale est-elle valable en principe ?
3. Quelle est une fonction sociale fondamentale du droit ?
Qu'est-ce que le droit organise dans la société ?
Le droit organise la vie en société.
Sur quoi repose l'organisation juridique de la société ?
Elle repose sur l'élaboration de règles, l'instauration de procédures et la création de juridictions.
Quelle compétence dépend de la nature du litige ?
La compétence matérielle.
Depuis quand le tribunal judiciaire a-t-il fusionné les tribunaux de grande instance et d’instance ?
Depuis janvier 2020.
Droit: fonctions sociales
Organise la société, canalise la violence, régit rapports humains
Organisation juridique
Création de règles, procédures, juridictions
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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