Sources du droit français

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Constitution et bloc constitutionnel
  2. Traités internationaux et ratification
  3. Droit européen primaire et dérivé
  4. Loi nationale et catégories
  5. Adoption et contrôle de la loi
  6. Application de la loi
  7. Ordonnances et règlements internes
  8. Coutume et usages professionnels
  9. Jurisprudence et rôle du juge
  10. Doctrine et sources indirectes

1. Constitution et bloc constitutionnel

Notions clés & Définitions

  • Constitution française : Contient les règles qui régissent les institutions publiques françaises dans le cadre de la Ve République.
  • Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution française, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quel est le rôle principal de la Constitution française du 4 octobre 1958 ?

2. Quelle répartition des fonctions correspond aux institutions françaises ?

3. Quels textes appartiennent au bloc de constitutionnalité ?

Faire le QCM (30 questions) →

Aperçu des flashcards

Que contient la Constitution française du 4 octobre 1958 ?

Les règles qui régissent les institutions publiques françaises sous la Ve République.

Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?

Le Président de la République et le Gouvernement.

Quel organe exerce le pouvoir législatif en France ?

Le Parlement.

Quels organes exercent le pouvoir juridictionnel ?

Les juridictions qui tranchent les litiges selon le droit en vigueur.

Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?

La Constitution, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Quelle est la norme juridique la plus élevée en France ?

La Constitution.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Sources du droit français ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sources du droit français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Sources du droit français ?

Le QCM contient 30 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (30 questions) →

Comment réviser Sources du droit français avec les flashcards ?

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