📌 La loi de 1881 interdit l’usage de tout appareil pouvant enregistrer une audience publique, sous réserve de trois exceptions prévues par le code du patrimoine, le code de l’organisation judiciaire et la loi de 2021.
Vie en société → organisation des conduites → paix sociale
1. Quelle fonction caractérise principalement le droit dans la vie collective ?
2. Pourquoi le contenu du droit peut-il varier d’une société à l’autre ?
3. Une entreprise conteste le type de juridiction compétente, tandis qu’une autre affaire porte sur la commune où le procès doit se tenir : quelles compétences sont respectivement en cause ?
Qu'est-ce que le droit organise en société ?
La vie en société.
Quelles fonctions sociales remplit le droit ?
Il canalise la violence et régit les rapports humains.
Que reflète le droit selon les sociétés ?
Un mode de vie et une culture.
Comment varie la rigueur du droit selon les sociétés ?
Il peut être plus rigoureux ou plus souple.
Que prohibe la loi de 1881 concernant les audiences publiques ?
L'usage de tout appareil pouvant enregistrer une audience publique.
Quelles sont les exceptions à l'interdiction d'enregistrer une audience publique ?
Celles prévues par le code du patrimoine, le code de l’organisation judiciaire et la loi de 2021.
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