★ À maîtriser
Compléments
Le mot « État » apparaît à la Renaissance et Machiavel l’emploie dans Le Prince.
La souveraineté maritime s’exerce sur chaque côte et s’affaiblit à mesure que l’on s’éloigne, jusqu’aux eaux internationales.
La France possède le deuxième territoire maritime du monde grâce à l’outre-mer, ce qui lui donne accès à davantage de ressources.
Les frontières peuvent être naturelles, comme une montagne ou un cours d’eau, ou artificielles, comme une ligne droite dans le désert.
Les frontières peuvent être fixées par accord multilatéral, imposées unilatéralement par un pays ou déterminées par un juge en cas de litige entre États.
★ À maîtriser
📌 Le peuple ne comprend que les nationaux, tandis que la population comprend aussi les étrangers présents sur le territoire ; Monaco compte davantage d’étrangers que de nationaux.
📌 Toute nation est une population, mais toute population n’est pas une nation, car une population peut être hétérogène.
Compléments
📌 En France, l’État a précédé la nation, tandis qu’en Italie la nation a précédé l’État.
Les dissociations entre État et nation comprennent : les nations sans État, comme la Palestine ou l’Écosse, les nations réparties sur plusieurs États, comme les Kurdes, les États comprenant plusieurs nations, comme l’ex-Yougoslavie, qui réunissait cinq nations
Au moment de cette annonce, au moins 145 des 193 États membres de l’ONU reconnaissaient l’État de Palestine, selon le décompte de l’AFP.
La population inclut les étrangers ; le peuple ne rassemble que les nationaux.
★ À maîtriser
L’autorité politique doit être :
La personnalité morale de l’État distingue l’institution du dirigeant, évite l’appropriation du pouvoir par les dirigeants et maintient la continuité du droit.
Compléments
📌 Une autorité effective parvient à se faire obéir, alors que les autorités haïtiennes, soudanaises et somaliennes rencontrent des difficultés à cet égard.
📌 Une autorité est exclusive lorsqu’aucun autre organe ne prétend exercer le pouvoir à sa place ; Daech prétendait se substituer à l’État, notamment en levant des impôts.
Les gangs contrôleraient environ 90 % de Port-au-Prince, ce qui illustre la difficulté de l’autorité haïtienne à être effective.
L’État dispose notamment d’un patrimoine, d’un budget et d’un droit de propriété, peut ester en justice et contracter, et doit répondre de ses actes en réparant les dommages causés.
📌 Comme personne morale de droit public, l’État sert et protège l’intérêt général, peut imposer des obligations par des actes unilatéraux sans le consentement de leurs destinataires et se distingue des établissements publics et des collectivités territoriales.
Personnaliser le pouvoir → distinguer l’institution du dirigeant et assurer la continuité du droit.
★ À maîtriser
📌 L’État produit le droit par ses autorités, notamment par les lois votées par le Parlement et les règlements, mais il est également soumis au droit qu’il contribue à créer.
Compléments
Le droit présente un pluralisme juridique, mais les normes produites par des personnes privées, comme les contrats, ont un lien avec l’autorité publique parce que la loi leur reconnaît le statut de règle de droit.
Selon Kelsen, le droit crée l’État en produisant l’ordre juridique, tandis que l’État produit à son tour le droit par ses autorités.
Le jusnaturalisme classique fait provenir le droit naturel de la volonté de Dieu, tandis que le jusnaturalisme moderne le rattache à la conscience de chacun concernant le juste et l’injuste.
Le positivisme se développe au XXᵉ siècle avec Kelsen, associé au positivisme normativiste, et Duguit est également cité comme positiviste.
Le jusnaturalisme pose un droit supérieur ; le positivisme ne reconnaît que le droit posé par des hommes.
★ À maîtriser
📌 La conception formelle de l’État de droit vérifie l’existence de mécanismes sanctionnant la méconnaissance du droit sans examiner son contenu, tandis que la conception matérielle ou substantielle prend en compte le contenu des règles et exige qu’elles proclament et garantissent les droits fondamentaux.
Compléments
Les droits fondamentaux, comme la liberté d’opinion et d’expression, transcrivent dans le droit positif des exigences du droit naturel.
En rédigeant la DDHC, les révolutionnaires entendaient proclamer des droits universels.
La conception formelle de l’État de droit suppose une justice effective, notamment le recours au juge.
L’État nazi constitue un exemple d’État de droit purement formel, insuffisant parce qu’il peut soumettre l’État à un droit injuste.
L’État de droit matériel n’est pas parfait, car toutes les règles ne sont pas appliquées et l’effectivité de nombreuses règles est limitée par les limites inhérentes de la police et de la justice.
★ À maîtriser
📌 La thèse de l’origine naturelle considère que la société résulte de la tendance naturelle de l’être humain à rechercher la compagnie de ses semblables, tandis que la thèse contractuelle explique la société par un contrat conclu entre les individus.
Pour Aristote, l’homme est un animal politique : les familles forment des villages, qui forment une société politique.
Chez Hobbes, les individus confrontés à l’état de nature, caractérisé par une guerre de tous contre tous, concluent un contrat de société et confient leur part de souveraineté à l’État, qui exerce un pouvoir absolu pour assurer leur protection. - Léviathan
Chez Hobbes, la justification de l’État est la sécurité. - Léviathan
Chez Rousseau, le contrat social lie chacun à la société, qui exprime la volonté générale dont la loi est l’émanation. - Du contrat social, 1762
Pour Rousseau, le contrat social garantit la sécurité et la liberté, car chacun participe à la volonté générale et demeure libre en obéissant à la loi qu’il s’est prescrite. - Du contrat social, 1762
Compléments
📌 Dans les doctrines de l’origine naturelle, la société est naturelle, mais le gouvernement relève d’un choix et peut faire l’objet d’un contrat de gouvernement.
À la fin du XVIIᵉ siècle, Locke reprend l’idée du contrat social.
Les théories du contrat social sont des explications logiques de l’origine de l’État et ne prétendent pas décrire des faits historiques.
Chez Aristote, familles → villages → société politique.
★ À maîtriser
Philippe le Bel lève l’impôt sur le clergé de France, s’oppose au pape et convoque les premiers États généraux en 1302 pour le soutenir.
À la fin du XIXᵉ siècle, l’État gendarme se concentre sur la souveraineté et la justice.
Au XXᵉ siècle, l’État providence développe un rôle social et redistributif et atteint une taille considérable, particulièrement en France.
Compléments
En France, le roi affermit son autorité face aux seigneurs féodaux et étend son territoire, notamment sous Philippe Auguste.
Au XIIIᵉ siècle, la légitimité royale française est rattachée à la sainteté, notamment avec saint Louis.
Philippe le Bel réorganise l’administration territoriale française aux XIIIᵉ-XIVᵉ siècles.
Le roi de France affirme sa souveraineté face à l’empereur du Saint-Empire en se présentant comme « empereur en son royaume ».
Aujourd’hui, le néolibéralisme conjugué à la mondialisation interroge le rôle de l’État, qui apparaît en retrait.
État gendarme : souveraineté et justice ; État providence : rôle social et redistributif.
★ À maîtriser
📌 La déconcentration transfère des compétences à l’intérieur d’une même personne morale, tandis que la décentralisation les transfère entre plusieurs personnes morales.
Compléments
L’unité de l’ordre politique de l’État unitaire repose sur un pouvoir central unique, comprenant un seul pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que sur un seul peuple, en tout cas en France.
Dans un État unitaire, les autorités locales peuvent prendre des règlements, mais elles ne disposent pas du pouvoir constituant et ne peuvent pas adopter de Constitution.
Le transfert d’un pouvoir du ministre au préfet constitue un exemple de déconcentration : la décision reste nationale, mais est prise au niveau local.
Odilon Barrot résume la déconcentration par la formule : « C’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. »
📌 La décentralisation par service transfère des compétences à des établissements publics chargés de gérer un service public, tandis que la décentralisation territoriale les transfère à des collectivités territoriales.
La décentralisation ne retire pas à l’État sa souveraineté : il conserve « la compétence de sa compétence ».
Édith Cresson, Première ministre en 1991-1992, déplace l’ENA à Strasbourg : cet exemple relève de la délocalisation.
★ À maîtriser
Compléments
La plupart des pays sont aujourd’hui des États unitaires décentralisés, et l’Europe tend vers la décentralisation, notamment sous l’influence de l’Union européenne.
Selon une note de la commission des lois de l’Assemblée nationale de février 2026, l’« acte III » désigne la séquence ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et approfondie par les lois MAPTAM de 2014 et NOTRe de 2015.
En septembre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un « grand acte de décentralisation ».
Critiqué comme recentralisateur par des associations d’élus et des sénateurs, le texte « Renforcement de l’État local » a été retiré de l’ordre du jour du Sénat le 25 juin 2026 au profit du projet de loi « Relance logement », qui comportait des mesures de décentralisation.
Le 25 juin 2026, le Sénat a adopté un projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Le préfet renforcé relève de la déconcentration ; les compétences transférées relèvent de la décentralisation.
★ À maîtriser
📌 L’État régional se distingue de l’État unitaire décentralisé par l’existence de plusieurs pouvoirs législatifs, exercés par les autorités locales en plus de leur pouvoir administratif.
📌 En Italie, les régions à statut normal, comme la Toscane, et celles à statut spécial, comme la Sicile, disposent toutes deux d’un pouvoir législatif, mais l’autonomie financière est plus importante pour les régions à statut spécial.
Compléments
📌 Certains auteurs considèrent l’État régional comme une catégorie intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, tandis que le professeur le considère comme un État unitaire parce qu’il n’existe qu’une seule Constitution.
📌 En Italie, les statuts régionaux doivent être approuvés par le Parlement italien et l’autonomie des régions est contrôlée par la Cour constitutionnelle.
Au Royaume-Uni, la dévolution, engagée à la fin des années 1990, est asymétrique parce qu’elle accorde des niveaux d’autonomie différents selon les territoires.
En 2022, la Cour suprême du Royaume-Uni a jugé que le Parlement écossais ne pouvait organiser un nouveau référendum sans l’accord de Westminster.
L’Écosse ne possède pas la « compétence de sa compétence », ce qui illustre la limite de la dévolution.
Tocqueville présentait la décentralisation comme une école de la démocratie et établissait ainsi un lien entre démocratie et décentralisation.
La décentralisation rapproche le pouvoir du citoyen en le faisant exercer à l’échelon le plus proche.
La différenciation territoriale adapte les compétences aux particularités géographiques ou culturelles des territoires, certains recevant davantage de compétences que d’autres.
Aux élections du Parlement écossais de mai 2026, le SNP de John Swinney a remporté une cinquième victoire consécutive et disposait, avec les Verts, de 73 sièges sur 129.
★ À maîtriser
📌 L’État unitaire est un seul État, tandis que l’État fédéral est composé de plusieurs États fédérés.
Dans La politique méthodiquement exposée, rédigée en 1603, Johannes Althusius expose une pensée considérée comme un précurseur intellectuel du fédéralisme.
🔄 La hiérarchie des groupements va (Johannes Althusius) :
Althusius conçoit le fédéralisme comme un moyen de concilier l’autonomie de la personne, celle de chaque entité et le bien commun. - Johannes Althusius
Compléments
L’État fédéral répond à la question de la conciliation entre l’unité et la diversité sur un territoire donné, en intégrant la pluralité sans que l’unité ou la diversité n’écrase l’autre.
Les États-Unis et la Russie sont des États fédéraux, tandis que la Chine est un État unitaire.
📌 Chez Althusius, la famille est une structure privée qui ne procède pas de la volonté, tandis que les groupements plus vastes sont des structures publiques formées par la volonté, comme les corps de métier ou les villes. - Johannes Althusius
L’État unitaire concentre l’État ; l’État fédéral réunit plusieurs États fédérés.
★ À maîtriser
📌 L’État fédéral par association résulte de la réunion d’États indépendants, tandis que l’État fédéral par dissociation résulte de la transformation d’un État unitaire.
La Belgique est un exemple d’État fédéral par dissociation, car elle est passée d’un État unitaire à une organisation fédérale pour préserver son unité tout en laissant davantage de liberté aux Flamands et aux Wallons.
Un État fédéral naît généralement d’un acte unilatéral, c’est-à-dire d’une Constitution, et non d’un traité de droit international conclu entre plusieurs entités.
Compléments
Association : des États s’unissent ; dissociation : un État unitaire se décompose
★ À maîtriser
La confédération est une organisation internationale composée d’États qui restent souverains, tandis que l’État fédéral est un véritable État dont les États fédérés ont abandonné leur souveraineté.
La confédération repose sur un traité entre États indépendants, tandis que l’État fédéral repose sur une Constitution.
Pour Olivier Beaud, l’État fédéral est souverain, tandis que la fédération ne l’est pas et constitue une catégorie intermédiaire entre la confédération et l’État fédéral. - Théorie de la fédération, 2007
Compléments
La Communauté des États indépendants, qui gravite autour de la Russie, associe notamment la Russie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ouzbékistan.
Le Commonwealth regroupe 56 États, pour la plupart d’anciennes colonies britanniques, et certains reconnaissent le monarque britannique comme leur souverain.
En 2022, Olivier Beaud estimait que les traités européens ne répondaient pas aux critères du pacte fédératif et que l’Union européenne n’était donc pas pleinement une fédération.
Confédération : États souverains ; État fédéral : État souverain
★ À maîtriser
Dans un État fédéral, l’État fédéral et les États fédérés se superposent, ce qui distingue cette organisation de l’État unitaire.
La superposition fédérale comprend deux ordres juridiques, l’ordre fédéral et l’ordre fédéré, dont chacun a sa Constitution.
📌 La différence entre l’État unitaire décentralisé, l’État régional et l’État fédéral tient notamment à l’existence de règlements locaux dans le premier, d’une législation locale dans le deuxième et d’une Constitution locale dans le troisième.
📌 Dans un État fédéral, le droit fédéral prime le droit fédéré, qui doit lui être conforme.
Compléments
📌 La Belgique présente une construction plutôt ternaire, avec l’État fédéral, les régions et les communautés, ce qui explique que ses entités fédérées n’aient pas toutes leur propre Constitution.
L’Union européenne n’est pas un État fédéral, mais sa primauté du droit présente une logique fédérale commune avec le fédéralisme.
Aux États-Unis, la police existe aux niveaux fédéral, fédéré et municipal, tandis que la justice comprend un système fédéral et un système propre à chaque État, notamment des cours suprêmes d’État.
Le mimétisme institutionnel désigne la reproduction par les États fédérés du paysage institutionnel fédéral, comme les gouverneurs des États américains, équivalents au niveau fédéré du président fédéral.
Deux Constitutions superposées, celle de l’État fédéral et celle des États fédérés
★ À maîtriser
Les compétences propres des États fédérés sont prévues par la Constitution fédérale et s’exercent sans ingérence des autorités fédérales.
Un fédéralisme est symétrique lorsque les entités fédérées disposent de pouvoirs identiques ou globalement similaires, et asymétrique lorsque leurs compétences sont différenciées et qu’elles ne sont pas placées sur un pied d’égalité.
Une répartition matérielle attribue un domaine précis à un niveau de pouvoir, tandis qu’une répartition fonctionnelle répartit les pouvoirs selon les fonctions étatiques, notamment la législation et l’exécution.
Une compétence exclusive relève d’un seul niveau de pouvoir, tandis qu’une compétence partagée implique les niveaux fédéral et fédéré.
Dans une compétence concurrente, les deux niveaux sont compétents mais l’un ou l’autre intervient ; dans une compétence complémentaire, les deux interviennent et l’action des États fédérés s’exerce en application des lois fédérales.
Les juges constitutionnels tranchent les conflits de compétences entre l’État fédéral et les États fédérés, après avoir pu être saisis par l’un ou l’autre niveau.
📌 L’autonomie d’un État fédéré ne signifie pas son indépendance : il dépend de l’État fédéral, qui détient la souveraineté externe.
Compléments
Le Canada et la Russie sont des exemples de fédéralisme asymétrique, car leurs entités fédérées n’ont pas toutes les mêmes pouvoirs.
Dans une répartition matérielle, les affaires étrangères et la diplomatie relèvent généralement de l’État fédéral, tandis que l’enseignement et la culture peuvent relever des États fédérés.
Aux États-Unis, ces matières relèvent des États fédérés plutôt que de l’État fédéral :
📌 Le fédéralisme est dit législatif ou exécutif selon que la législation revient pour l’essentiel à l’État fédéral et l’exécution aux États fédérés, ou inversement.
Aux États-Unis, l’État fédéral dispose souvent de compétences d’attribution expressément énumérées, tandis que les États fédérés détiennent la compétence de droit commun, dite de principe ou résiduelle.
Au Canada, les États fédérés disposent de compétences d’attribution et l’État fédéral de la compétence de droit commun, qui couvre ce qui reste.
En Allemagne, tant que l’État fédéral n’exerce pas son droit de légiférer dans un domaine concurrent, les Länder peuvent légiférer.
Autonomie ≠ indépendance : les États fédérés fixent des normes, mais ne détiennent pas la souveraineté externe.
★ À maîtriser
Selon le principe de participation, les États fédérés prennent part à l’exercice de certains pouvoirs de l’État fédéral, notamment les pouvoirs législatif, exécutif et constituant.
Dans un État fédéral, les États fédérés sont représentés au Parlement fédéral.
Le Parlement fédéral est en principe bicaméral, avec une seconde chambre destinée à représenter les États fédérés, mais il existe des exceptions.
Aux États-Unis, le Sénat représente les 50 États à raison de deux sénateurs par État, soit 100 sénateurs, quelle que soit la population de chaque État.
📌 Dans la plupart des États fédéraux, le bicamérisme est inégalitaire et la chambre haute représentant les États fédérés dispose souvent de moins de pouvoirs que la chambre basse représentant les citoyens, tandis qu’aux États-Unis le Sénat a des pouvoirs aussi importants, voire plus importants, que la Chambre des représentants.
📌 Les États fédérés peuvent participer au pouvoir constituant fédéral : aux États-Unis, une révision de la Constitution fédérale doit être ratifiée par les trois quarts des États fédérés.
Compléments
En Belgique, le fédéralisme est qualifié de bipolaire en raison de la parité entre les ministres flamands et les ministres francophones.
Au Canada et en Suisse, les États fédérés sont représentés au sein de l’exécutif fédéral, tandis qu’aux États-Unis ils jouent un rôle important dans l’élection du président.
La participation des États fédérés au pouvoir judiciaire n’est pas présentée comme un mécanisme de participation fédérale, même si des juges sont élus dans certains pays comme les États-Unis.
★ À maîtriser
Les trois évolutions possibles de l’État fédéral sont :
L’intégration renforce l’État fédéral au détriment des États fédérés et peut aller jusqu’à transformer l’État fédéral en État unitaire.
📌 La coopération loyale comprend la coopération horizontale entre États fédérés et la coopération verticale entre les États fédérés et l’État fédéral.
📌 Le droit international reconnaît aux peuples un droit à l’autodétermination, notamment pour les peuples colonisés ou exploités, mais la plupart des Constitutions ne reconnaissent pas un droit à la sécession.
Compléments
📌 L’intégration de l’État fédéral peut être financière lorsque les États fédérés dépendent des finances fédérales, ou juridique lorsque la jurisprudence constitutionnelle accroît les compétences fédérales.
Dans un arrêt de 1819, la Cour suprême des États-Unis consacre la théorie des pouvoirs implicites, selon laquelle certains pouvoirs fédéraux découlent implicitement de la Constitution.
Depuis les années 1990, la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis s’est montrée plus protectrice des droits des États fédérés, notamment en évoquant une souveraineté partagée dans l’arrêt Printz de 1997.
En 2022, la Cour suprême des États-Unis a renvoyé la réglementation de l’avortement au niveau des États fédérés, permettant une diversité des législations sur l’accès à l’avortement.
La coopération loyale est également consacrée par le droit de l’Union européenne.
En Allemagne, la coopération fédérale est équilibrée : malgré certains aspects centralisateurs, notamment en matière de droits fondamentaux, la jurisprudence défend aussi les compétences des Länder.
La coopération entre niveaux de gouvernement peut avoir un effet centralisateur, même si cet effet doit être nuancé.
Le Canada ne reconnaît pas au Québec un droit à la sécession, et l’Espagne ne reconnaît pas ce droit à la Catalogne, bien qu’elle soit un État régional et non fédéral.
Le Tribunal constitutionnel allemand a interdit un référendum d’autodétermination en Bavière.
Intégration vers le centre, dislocation vers la séparation ; la coopération cherche l’équilibre.
📌 Les formes de l’État se distinguent selon l’existence d’autorités locales élues par les citoyens et l’étendue des pouvoirs qui leur sont reconnus.
📌 Dans l’État unitaire décentralisé, les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir administratif ; dans l’État unitaire régional, elles disposent d’un pouvoir législatif ; dans l’État fédéral, les États fédérés disposent d’un pouvoir constituant.
| Courant | Conception du droit | Fondement |
|---|---|---|
| Jusnaturalisme classique | Droit naturel supérieur, immuable et universel | Volonté de Dieu |
| Jusnaturalisme moderne | Droit naturel supérieur, immuable et universel | Conscience individuelle du juste et de l’injuste |
| Positivisme | Seul existe le droit posé par des hommes | Autorités publiques ou privées |
| Forme | Destinataire | Objet |
|---|---|---|
| Par service | Établissements publics | Gestion d’un service public |
| Territoriale | Collectivités territoriales | Administration libre d’un territoire |
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1. Un litige porte sur une frontière passant dans le désert. Concernant les frontières de l’État, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Sur un territoire, les résidents sont nationaux ou étrangers, et leur population est hétérogène. Parmi les propositions suivantes concernant population, peuple et nation, lesquelles sont exactes ?
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Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
L’espace délimité par des frontières où l’État exerce la plénitude de ses compétences.
Quelles composantes forment le territoire d’un État ?
Les composantes terrestre, maritime et aérienne.
Qu’est-ce que la population d’un territoire ?
L’ensemble des individus qui y vivent, nationaux ou étrangers.
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