Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit.
Quelles entités doivent respecter le droit dans l'État de droit ?
L'État, ses agents et les collectivités publiques.
Comment le droit est-il organisé dans l'État de droit ?
Selon des niveaux hiérarchiques.
Qui contrôle la mise en œuvre des normes dans l'État de droit ?
Des instances indépendantes.
Quelle est la source du droit dans l'État de droit ?
Le peuple souverain.
Quel est l'objectif du respect du droit par l'État et ses agents ?
Éviter l'arbitraire et l'usage du pouvoir à des fins personnelles.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes organise ?
Les règles juridiques en niveaux différents selon leur importance.
Quelle condition doivent respecter les normes inférieures dans la hiérarchie ?
Elles doivent respecter les normes supérieures.
Quels éléments se situent au sommet de la pyramide de Kelsen ?
La Constitution, les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs.
Quels types de normes sont placés sous la Constitution dans la pyramide de Kelsen ?
Les traités internationaux, les lois et ordonnances, les décrets et règlements.
Quelles instances contrôlent la mise en œuvre des normes ?
Le Conseil constitutionnel, les tribunaux administratifs et la Cour européenne des droits de l’homme.
Comment le peuple souverain est-il la source du droit ?
Directement par référendum ou indirectement par le vote des lois.
Que sont les droits fondamentaux selon les textes historiques ?
Des droits reconnus par des textes historiques et applicables aujourd’hui.
Quels droits la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît-elle ?
L’égalité devant la loi, la protection contre l’arbitraire, la présomption d’innocence, la liberté d’opinion et d’expression.
Quels droits la Constitution de 1946 reconnaît-elle ?
Le droit à l’emploi, à l’instruction, de grève, à la protection sociale et d’être représentant des travailleurs.
Que comprennent notamment les règlements ?
Les décrets et les arrêtés.
À quoi correspondent les décrets et arrêtés ?
À des décisions de l’administration.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel ?
Neuf ans.
Quels droits politiques et sociaux les textes historiques mentionnent-ils ?
Les droits politiques, le droit d’asile, les droits des femmes, la charte environnementale de 2004 et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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1. Que signifie l’État de droit sur le plan institutionnel ?
2. Lequel de ces ensembles correspond aux quatre composantes de l’État de droit ?
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