Que garantit un État de droit à ses citoyens ?
Des droits et des libertés.
Qui théorise la séparation des pouvoirs pour limiter le pouvoir des gouvernants ?
Montesquieu, dans *De l’esprit des lois*, Livre XI, chapitre VI, 1748.
Contre quoi la Révolution française veut-elle protéger les droits individuels ?
Contre l’arbitraire royal.
Quel danger résulte de la réunion des pouvoirs législatif et exécutif selon Montesquieu ?
La tyrannie.
Qui présente les projets de loi dans l’initiative législative partagée ?
Le Gouvernement.
Quelle règle d’adoption impose la navette parlementaire aux deux assemblées ?
Elles doivent adopter une version identique du texte.
Qu’est-ce qu’un décret en droit français ?
Un acte réglementaire de l’exécutif qui doit se conformer à la loi votée par le Parlement.
Que précisent les décrets d’application d’une loi ?
Les modalités d’application de la loi.
Selon l’article 49, alinéa 3, sous quelle condition un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale est-il adopté ?
Il est adopté sauf si une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures est votée.
Combien de fois par session le Premier ministre peut-il recourir à l’article 49.3 pour un autre texte ?
Une fois pour un autre projet ou une proposition de loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur État de droit et séparation des pouvoirs.
1. Quel principe caractérise un État de droit à l’égard de ses citoyens ?
2. Contre quelle situation la Révolution française affirme-t-elle notamment la nécessité de respecter les droits et libertés individuels ?
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