QCM : État de droit et séparation des pouvoirs (11 questions)

Explication

Un État de droit garantit aux citoyens des droits et des libertés, notamment la liberté de pensée, de religion, de la presse ou de voter. Confier la diplomatie au Parlement confond les fonctions des pouvoirs, tandis que les juges et les gouvernants ne définissent pas à eux seuls le principe de l’État de droit.

Explication

La Révolution française porte notamment la volonté de faire respecter les droits et libertés individuels contre l’arbitraire royal. La séparation des pouvoirs et les libertés religieuses ne sont pas les cibles de cette revendication, et renforcer l’exécutif ne traduit pas la lutte contre l’arbitraire.

Explication

La séparation des pouvoirs, théorisée par Montesquieu, vise à limiter le pouvoir des gouvernants en le divisant. La concentration des fonctions contredit ce principe, l’élection ne suffit pas à établir la séparation, et la liberté de la presse relève d’un autre aspect des libertés.

Explication

Pour Montesquieu, la liberté politique exige que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire soient séparés et égaux en poids. Leur séparation sans équilibre reste insuffisante ; leur fusion ou la prééminence d’un seul pouvoir ne répond pas à cette exigence.

Explication

L’initiative est partagée : le Gouvernement présente des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. La distinction inverse les catégories et attribue à chaque acteur le terme associé à l’autre.

Explication

Un décret d’application détaille comment mettre en œuvre une loi, alors qu’un décret autonome porte sur une matière qui ne relève pas du domaine législatif. L’option qui attribue aux décrets autonomes la précision des modalités d’une loi inverse les deux catégories.

Explication

Cette procédure permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement et le projet est réputé adopté si aucune motion de censure n’est adoptée. Contrairement à l’idée d’une approbation obligatoire des deux assemblées, le mécanisme ne requiert pas de vote parlementaire sur le projet.

Explication

La Constitution de la Ve République est rédigée en 1958, alors que la guerre d’Algérie et les pressions de militaires favorables à l’Algérie française provoquent une crise politique. L’année 1962 est associée à l’indépendance de l’Algérie, et non à la rédaction de cette Constitution.

Explication

Le 4 août, l’Assemblée abolit des privilèges seigneuriaux, alors que la Déclaration du 26 août proclame les droits fondamentaux des individus. La destruction des terriers est une action menée par des révoltés dans les campagnes, et non le contenu distinctif de la Déclaration.

Explication

Cette affirmation est attribuée au président du tribunal judiciaire de Marseille. Le directeur général de la police nationale est associé à une demande concernant la détention provisoire des policiers, et non à ce rappel du principe d’indépendance.

Explication

Le manque de sommeil peut entraîner fatigue, irritabilité et dépression chez les adolescents. Contrairement à l’idée d’une humeur stabilisée, les effets décrits sont défavorables à leur santé mentale.