25 %
Explication
La portion située entre 1 600 € et 2 600 € relève de la quatrième tranche, saisissable à 25 %. Le taux de 20 % concerne la tranche précédente, celui de 10 % la tranche de 850 € à 1 300 €, et l’absence de limitation s’applique à partir de 2 600 €.
Calculer chaque tranche atteinte en plafonnant la dernière à 2 000 €, puis soustraire leur total du salaire
Explication
Pour un salaire inférieur à 2 600 €, la limite de la tranche atteinte est remplacée par le salaire net ; les montants saisissables sont ensuite additionnés et déduits du salaire. Appliquer 25 % à tout le salaire confond une tranche et l’ensemble du revenu, conserver 2 600 € dépasse le salaire, et soustraire le montant brut de la saisie ne suit pas le calcul par tranches.
2 245 €
Explication
Le calcul par tranches donne 755 € saisissables ; le salaire restant est donc €. 755 € correspond au montant saisi, 2 300 € omet une partie du calcul et 3 755 € résulte d’une addition au lieu d’une déduction.
Attribuer 540 € et 360 € au prorata, puis soustraire les deux parts du salaire net
Explication
La part de chaque saisie se calcule selon son poids dans le total : 6 000/10 000 de 900 € donne 540 €, et 4 000/10 000 donne 360 €; les montants répartis sont ensuite déduits du salaire net. Le partage égal ignore les montants des créances, l’attribution des 900 € à une saisie omet l’autre, et l’ajout des parts inverse l’opération finale.
471,88 € et 283,12 €
Explication
La répartition au prorata donne 5 000/8 000 × 755 = 471,88 € et 3 000/8 000 × 755 = 283,12 €. Le partage égal néglige les proportions, l’inversion des montants attribue la plus grande part à la créance la plus faible, et 5 000 € et 3 000 € sont les créances, non les parts saisissables.
La saisie première peut atteindre la tranche 5; la cession suivante s’arrête à la tranche 4
Explication
La première créance bénéficie de la tranche 5 lorsqu’elle existe, tandis que le calcul de la créance suivante s’arrête à la tranche correspondant au salaire restant. Donner la tranche 5 à la cession suivante inverse l’ordre de priorité; limiter les deux créances à la tranche 4 prive la première de son avantage, et l’accorder aux deux ignore la priorité.
755 € pour la saisie et 355 € pour la cession
Explication
La saisie première atteint la tranche 5 et totalise 755 €, tandis que la cession suivante s’arrête à la tranche 4 et totalise 355 €. Intervertir les montants inverse la priorité, appliquer 355 € aux deux créances limite à tort la première, et attribuer 755 € aux deux étend à tort la tranche 5 à la suivante.
Calculer d’abord le montant saisissable prioritaire, répartir au prorata les saisies multiples, calculer séparément la cession selon sa position, puis déduire ces montants du salaire net
Explication
Il faut respecter la position prioritaire pour déterminer le montant saisissable, répartir au prorata les saisies multiples, traiter séparément la cession selon sa position, puis soustraire les montants obtenus du salaire net. La répartition avant calcul confond l’ordre des opérations, l’attribution de la tranche 5 ignore la priorité et la déduction anticipée inverse la procédure.
555 € à la cession et 355 € aux deux saisies
Explication
La cession prioritaire bénéficie de la tranche 5 : son montant saisissable est de 555 €. Les saisies suivantes s’arrêtent à la tranche 4 et totalisent 355 €; attribuer la tranche 5 aux saisies inverse la priorité, tandis que 755 € correspondrait à un calcul allant jusqu’à la tranche 5.
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Combien de tranches comprend le barème mensuel des saisies ?
Cinq tranches.
Quel taux est saisissable entre 850 € et 1 300 € ?
10 %.
Quel taux est saisissable entre 1 300 € et 1 600 € ?
20 %.
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