Calcul des saisies sur salaire

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Barème mensuel des tranches saisissables
  2. Calcul d’une saisie unique
  3. Répartition entre saisies multiples
  4. Priorité entre saisie et cession
  5. Combinaison de saisies et cession

1. Barème mensuel des tranches saisissables

Points essentiels

  • Le barème mensuel comprend cinq tranches :
    • jusqu’à 850 €, la somme est insaisissable
    • de 850 à 1 300 €, le taux saisissable est de 10 %
    • de 1 300 à 1 600 €, il est de 20 %
    • de 1 600 à 2 600 €, il est de 25 %
    • à partir de 2 600 €, la tranche est saisissable sans limitation

2. Calcul d’une saisie unique

★ À maîtriser

  • 🔄 Pour calculer une saisie unique : repérer la tranche correspondant au salaire net, calculer le montant saisissable de chaque tranche atteinte, remplacer la limite maximale par le salaire si celui-ci est inférieur à 2 600 €, additionner les montants obtenus, déduire leur total du salaire net

Compléments

  • Pour un salaire net de 3 000 €, le montant calculé par tranches est de 755 € et le salaire restant après déduction est de 2 245 €.

Astuce mémo

Repérer la tranche, calculer chaque tranche, additionner puis déduire du salaire.

3. Répartition entre saisies multiples

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Aperçu du QCM

1. Le salaire net d’un salarié est de 2 400 €. Quel taux saisissable s’applique à la tranche comprise entre 1 600 € et 2 400 € ?

2. Pour un salaire net de 2 000 €, quelle démarche permet de calculer correctement le montant restant après une saisie unique ?

3. Une saisie unique est calculée sur un salaire net de 3 000 €. Quel salaire reste après déduction du montant saisissable calculé par tranches ?

Faire le QCM (9 questions) →

Aperçu des flashcards

Combien de tranches comprend le barème mensuel des saisies ?

Cinq tranches.

Quel taux est saisissable entre 850 € et 1 300 € ?

10 %.

Quel taux est saisissable entre 1 300 € et 1 600 € ?

20 %.

Quelles étapes permettent de calculer une saisie unique à partir du salaire net ?

Repérer les tranches atteintes, calculer leur montant saisissable, ajuster la limite maximale si nécessaire, additionner les montants puis les déduire du salaire net.

Comment répartir un montant saisissable entre plusieurs saisies ?

Au prorata du montant de chaque saisie dans leur total.

Que déduire du salaire net après répartition des saisies ?

Les montants répartis.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Calcul des saisies sur salaire ?

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Combien de questions contient le QCM sur Calcul des saisies sur salaire ?

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