★ À maîtriser
📌 Avant la réforme de 2016, la capacité, l’objet et la cause étaient requis pour le contrat, tandis que l’article 1128 exige désormais un contenu licite et certain.
📌 Deux conceptions du contenu ont été envisagées : une notion nouvelle remplaçant l’objet et la cause, ou une notion issue de leur fusion ; la seconde est retenue.
Compléments
📌 Selon l’article 1163, la prestation doit être possible et déterminée ou déterminable ; elle est déterminable si elle peut être déduite du contrat, des usages ou des relations antérieures des parties sans nouvel accord.
1. Un contrat est conclu après la réforme de 2016. Quelle exigence remplace alors, dans l’article 1128, la référence à l’objet et à la cause ?
2. Deux analyses de la notion de contenu sont proposées : dans la première, elle est entièrement nouvelle ; dans la seconde, elle résulte de la réunion de notions antérieures. Quelle analyse est retenue ?
3. Dans un contrat de vente, une acheteuse s’engage à payer le prix à une date ultérieure. À quoi correspond l’objet de son obligation ?
Quelles conditions l’ancien droit exigeait-il pour le contrat ?
La capacité, l’objet et la cause.
Qu’exige désormais l’article 1128 du Code civil ?
Un contenu licite et certain.
Quelle conception du contenu contractuel a été retenue ?
La notion issue de la fusion de l’objet et de la cause.
Qu’est-ce que l’objet de l’obligation ?
La prestation présente ou future à laquelle le débiteur s’est engagé.
Quelles qualités l’article 1163 exige-t-il de la prestation ?
Elle doit être possible et déterminée ou déterminable.
Comment une prestation déterminable peut-elle être déduite selon l’article 1163 ?
Du contrat, des usages ou des relations antérieures des parties, sans nouvel accord.
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