1. Quelle caractéristique découle de la conception française de l’État façonnée par la monarchie absolue et la période napoléonienne ?
2. Une société privée reçoit une mission de service public et prend des décisions nécessaires à son exercice. Quel élément relève de l’administration organique dans cette situation ?
3. Quel principe la décision Blanco du Tribunal des conflits, rendue en 1873, affirme-t-elle au sujet de l’action administrative ?
Quelle caractéristique marque la conception française de l’État ?
La forte centralisation du pouvoir.
Que consiste à faire l’administration fonctionnelle ?
Prendre des actes juridiques ou réaliser des opérations matérielles pour préserver l’ordre public ou satisfaire l’intérêt général.
En quelle année la décision Blanco affirme-t-elle l’inapplicabilité du Code civil à l’action administrative ?
1873.
Que signifie l’autonomie du droit administratif ?
Il possède ses propres règles, et le droit privé ne s’applique pas de plein droit à l’activité administrative.
Qu’est-ce qu’un service public selon sa définition générale ?
Une mission d’intérêt général créée et contrôlée par une personne publique.
À quoi correspond l’intérêt général en droit administratif français ?
À ce qui répond à un besoin inhérent à la vie en société.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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