1. Après un accouchement, les médecins évaluent un nouveau-né qui décède quelques heures plus tard. Quel critère leur permet d’apprécier sa viabilité ?
2. Un enfant est mort-né après un accouchement. Quel document d’état civil ne peut-il pas recevoir ?
3. Après une interruption médicale de grossesse, les parents demandent l’établissement d’un acte d’enfant sans vie. Quelle pièce est requise depuis le décret du 20 août 2008 ?
Quelles conditions permettent à l’enfant d’acquérir la personnalité juridique à la naissance ?
Il doit naître vivant et viable.
Comment définit-on la viabilité d’un enfant ?
C’est son aptitude à vivre hors de l’organisme maternel grâce à un développement suffisant et aux organes nécessaires.
De quoi découle la personnalité juridique, indépendamment de la déclaration à l’état civil ?
De la naissance vivante et viable.
Quel acte n’est pas délivré à l’enfant mort-né ou né vivant mais non viable ?
Un acte de naissance.
Que permet l’adage infans conceptus lorsque l’intérêt de l’enfant conçu l’exige ?
Il permet de le considérer comme né pour lui attribuer un droit ou un avantage.
Quand l’enfant doit-il avoir été conçu pour bénéficier d’un droit ?
Au moment où ce droit prend naissance.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Personnalité et identification des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 93 flashcards →Droit civil · Droit
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