1. En 2024, le ministre de la Justice souhaite intervenir dans un dossier pénal précis et adresser une consigne générale aux procureurs. Quelles interventions la loi du 25 juillet 2013 lui permet-elle ?
2. Une réforme veut modifier l’organisation des tribunaux et les règles administratives qui encadrent leur fonctionnement. Quels cadres caractérisent la justice comme pouvoir public ?
3. Comment se distinguent les magistrats professionnels de l’ordre judiciaire des juges non professionnels ?
Quels sont les trois sens du terme « justice » ?
Une valeur, les organes qui tranchent les litiges ou un principe d’organisation.
Quel cadre encadre la justice comme pouvoir public ?
La Constitution et un cadre administratif.
En quelle année la séparation des pouvoirs est-elle affirmée pour les diviser et les affaiblir ?
En 1789.
Que permet la séparation des pouvoirs non totale, et que doit-elle empêcher ?
Un organe peut exercer plusieurs fonctions, mais aucun ne doit détenir tous les pouvoirs.
À qui est confiée la fonction législative ?
Au Parlement.
Que doit faire le juge face à une loi qu’il juge injuste ou inopportune ?
Il doit l’appliquer.
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