1. Quelle définition correspond à l’entreprise au sens économique ?
2. Une société civile immobilière détient un immeuble sans exercer d’activité économique, tandis qu’un artisan exploite seul son atelier. Quelle analyse distingue correctement ces deux situations ?
3. En 2023, une personne exerce une activité professionnelle en entreprise individuelle et n’a déposé aucune déclaration d’affectation. Quel régime de patrimoines s’applique à elle ?
Quel travail hebdomadaire faut-il rendre pour réussir les TD ?
Un travail intégralement rédigé à la main.
Quelles conséquences faut-il examiner dans un commentaire d’arrêt ?
Les conséquences pratiques de la solution.
Quels auteurs définissent l’entreprise comme un ensemble de moyens au service d’une activité économique ?
Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy.
Quelle forme juridique peut prendre une entreprise ?
Une entreprise individuelle ou une société.
Selon l’article 1832 du Code civil, quel objectif poursuivent les associés en constituant une société ?
Partager le bénéfice ou profiter de l’économie qui peut résulter de l’entreprise commune.
Selon l’article 1871 du Code civil, quel est le statut d’une société en participation non immatriculée ?
Elle n’a pas la personnalité morale et n’est pas soumise à publicité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Apports et résultats sociaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 68 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (68 questions) →Revizly propose 97 flashcards interactives sur Apports et résultats sociaux. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 97 flashcards →Droit civil · Droit
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