★ À maîtriser
📌 Le mode de suffrage désigne les électeurs autorisés à voter, tandis que le mode de scrutin désigne la procédure de vote et de décompte des voix.
📌 Le mode de scrutin relève de la loi ordinaire et peut être modifié sans réviser la Constitution.
Compléments
1. Une comparaison institutionnelle oppose une Assemblée nationale divisée en onze groupes sans majorité à un Sénat doté d’une majorité stable. Quelle configuration politique caractérise le Sénat ?
2. Lors d’un dépouillement proportionnel, une équipe calcule les voix attribuées à chaque liste divisées par le nombre de sièges déjà obtenus, augmenté de un. Quelle méthode applique-t-elle ?
3. Dans une répartition de cinq sièges au plus fort reste, les trois plus grands restes sont ceux de C (19 000), A (16 000) et D (10 000). Le résultat final attribue quels sièges à ces listes et aux listes B et E ?
Que désigne le mode de suffrage ?
Les électeurs autorisés à voter.
Que désigne le mode de scrutin ?
La procédure de vote et de décompte des voix.
De quelle nature est la loi qui fixe le mode de scrutin ?
Une loi ordinaire, modifiable sans réviser la Constitution.
Combien de sièges compte l’Assemblée nationale ?
577 sièges.
Combien de circonscriptions métropolitaines compte la France ?
539 circonscriptions métropolitaines.
Combien de députés chaque circonscription élit-elle ?
Un député.
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