Que désigne le mode de suffrage ?
Les électeurs autorisés à voter.
Que désigne le mode de scrutin ?
La procédure de vote et de décompte des voix.
De quelle nature est la loi qui fixe le mode de scrutin ?
Une loi ordinaire, modifiable sans réviser la Constitution.
Combien de sièges compte l’Assemblée nationale ?
577 sièges.
Combien de circonscriptions métropolitaines compte la France ?
539 circonscriptions métropolitaines.
Combien de députés chaque circonscription élit-elle ?
Un député.
Combien de circonscriptions des Français établis hors de France ont été créées en 2009 ?
Onze.
D’après quelles données les circonscriptions des Français établis hors de France sont-elles découpées ?
Les registres consulaires.
À quelle collectivité territoriale correspondent les circonscriptions des Français de l’étranger ?
À aucune collectivité territoriale.
Quelle étendue les circonscriptions des Français de l’étranger peuvent-elles couvrir ?
Plusieurs dizaines d’États souverains.
Combien de sénateurs le Sénat compte-t-il depuis 2011 ?
348 sénateurs.
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
Six ans.
Quelle répartition des sièges sénatoriaux s’applique selon la population départementale ?
Un siège jusqu’à 150 000 habitants, puis un par tranche entamée de 250 000 habitants, avec un à douze sièges par département.
Quel seuil de sièges constitue la majorité absolue à l’Assemblée nationale ?
289 sièges.
Quelle majorité caractérise le Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale fragmentée en onze groupes ?
Une majorité de droite et du centre.
Comment les sénateurs sont-ils élus au suffrage indirect à deux degrés ?
Les citoyens élisent des représentants, qui élisent ensuite les sénateurs.
Quelles catégories composent le collège électoral sénatorial ?
Les conseillers municipaux, leurs délégués, les conseillers départementaux et régionaux, ainsi que les députés.
Depuis quelle année le scrutin majoritaire à deux tours est-il utilisé pour les législatives, sauf en 1986 ?
Depuis 1958.
Quelle majorité des suffrages exprimés permet l’élection au premier tour ?
La majorité absolue.
Quelle part des électeurs inscrits un candidat doit-il obtenir au premier tour ?
Au moins un quart.
Quel seuil d’électeurs inscrits permet de se maintenir au second tour ?
Au moins 12,5 %.
Quelle majorité suffit pour être élu au second tour ?
La majorité relative.
Comment se calcule le quotient électoral ?
Quelle question pose l’indivisibilité des sièges après leur attribution au quotient ?
La répartition des sièges restants.
Comment la méthode du plus fort reste attribue-t-elle les sièges restants ?
Elle classe les restes par ordre décroissant après soustraction des voix correspondant aux sièges déjà obtenus.
Comment calcule-t-on la moyenne d’une liste à chaque attribution de siège ?
On divise ses voix par le nombre de sièges obtenus augmenté de un.
Quelle liste reçoit le siège suivant selon la méthode de la plus forte moyenne ?
La liste ayant la moyenne la plus élevée.
Que fait-on après l’attribution d’un siège avant d’attribuer le suivant ?
On recalcule les moyennes.
Au plus fort reste, que soustrait-on aux voix des listes ?
Les voix correspondant aux sièges déjà obtenus.
À la plus forte moyenne, par quel nombre divise-t-on les voix ?
Par le nombre de sièges obtenus plus un.
Pour les élections sénatoriales, quel scrutin s’applique dans les départements à un ou deux sièges ?
Le scrutin majoritaire.
Pour les élections sénatoriales, quel scrutin s’applique dans les départements à trois sièges ou plus ?
La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Quelles formes peut prendre le suffrage ?
Universel direct, universel indirect ou censitaire.
Quels types de scrutin existent ?
Majoritaire ou proportionnel.
Comment les députés sont-ils élus ?
Au suffrage direct et au scrutin uninominal à deux tours.
Comment les représentants français au Parlement européen sont-ils élus ?
Au suffrage direct et au scrutin de liste proportionnel.
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
Au suffrage indirect selon le nombre de sièges du département.
Quelle règle démographique le Conseil constitutionnel a-t-il fixée pour l’élection de l’Assemblée nationale ?
L’Assemblée doit être élue sur des bases essentiellement démographiques.
Quelle référence correspond à la décision sur les bases démographiques de l’Assemblée nationale ?
Cons. const., 2 juillet 1986.
Quelle ordonnance a délimité la carte des circonscriptions législatives ?
L’ordonnance du 29 juillet 2009.
Sur quelle population la carte des circonscriptions repose-t-elle ?
La population recensée au 1er janvier 2006.
Depuis quand la carte des circonscriptions législatives n’a-t-elle pas été révisée ?
Elle n’a pas été révisée depuis sa mise en place.
Depuis quelle révision constitutionnelle les Français de l’étranger sont-ils représentés dans les deux assemblées ?
Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Dans quelles assemblées les Français de l’étranger sont-ils représentés depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
Dans les deux assemblées.
À quel âge peut-on être élu sénateur ?
À 24 ans.
Qu’a changé la loi organique du 30 juillet 2003 pour le mandat sénatorial ?
Elle l’a réduit de neuf à six ans.
Qu’a créé la loi organique du 30 juillet 2003 pour le renouvellement sénatorial ?
Deux séries.
Quelle série est renouvelée au scrutin sénatorial du 27 septembre 2026 ?
La série 2.
Combien de sièges la série 2 compte-t-elle au renouvellement sénatorial du 27 septembre 2026 ?
178 sièges.
Combien de sièges le groupe LFI compte-t-il dans le NFP ?
72 sièges.
Combien de sièges le groupe RN compte-t-il dans l’extrême droite ?
126 sièges.
Combien de sièges Les Républicains comptent-ils au Sénat au 25 mai 2026 ?
131 sièges.
Quel facteur de la composition du collège électoral sénatorial contribue à l’écart politique entre les deux chambres ?
Le poids des petites communes.
Quel rôle le mode de scrutin joue-t-il dans le résultat électoral ?
Il conditionne le résultat sans le déterminer entièrement.
Combien de grands électeurs le collège électoral sénatorial compte-t-il environ ?
Environ 162 000.
Quelle part des grands électeurs sont des délégués des conseils municipaux ?
Près de 95 %.
Quelle sanction risque un grand électeur qui s’abstient sans motif légitime ?
Une amende de 100 euros prononcée par le tribunal judiciaire.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il rendue le 6 juillet 2000 sur l’élection du Sénat ?
Le Sénat doit être élu par un corps électoral émanant des collectivités territoriales.
Qui est élu en cas d’égalité des suffrages au second tour ?
Le candidat le plus âgé.
Comment calcule-t-on les suffrages exprimés ?
On déduit les bulletins blancs et nuls des votants.
Quel effet les ententes du second tour favorisent-elles avec le scrutin majoritaire ?
La bipolarisation.
Quel quotient électoral obtient-on avec 100 000 suffrages et cinq sièges ?
20 000 voix.
Combien de sièges au quotient reviennent à la liste A avec 36 000 voix ?
Un siège.
Combien de sièges au quotient reviennent à la liste B avec 28 000 voix ?
Un siège.
Combien de sièges au quotient reviennent à la liste C avec 19 000 voix ?
Aucun siège.
Quels votes sont interdits pour les listes bloquées en représentation proportionnelle ?
Le panachage et le vote préférentiel.
Comment les candidats alternent-ils sur les listes en représentation proportionnelle ?
Strictement selon le sexe.
Quels restes attribuent les trois sièges restants dans l’exemple à cinq sièges ?
Les restes de C (19 000), A (16 000) et D (10 000).
Quel est le résultat final de l’exemple à cinq sièges ?
A obtient 2 sièges, B 1, C 1, D 1 et E 0.
Quel est le résultat final de l’exemple à cinq sièges selon la plus forte moyenne ?
A obtient 2 sièges, B 2, C 1, D 0 et E 0.
À combien tombe la moyenne de A après l’attribution de deux sièges ?
À 12 000.
Quelle conséquence a la moyenne de 12 000 de A pour le siège suivant ?
A passe derrière B.
Dans l’exemple, quel résultat la liste D obtient-elle selon chaque méthode ?
Un siège au plus fort reste et aucun à la plus forte moyenne.
Dans l’exemple, combien de sièges la liste B obtient-elle selon chaque méthode ?
Un au plus fort reste et deux à la plus forte moyenne.
Quelle méthode proportionnelle le droit français retient-il pour les élections sénatoriales, régionales et européennes ?
La plus forte moyenne.
Quelle autre méthode proportionnelle est présentée dans le droit français ?
Le plus fort reste.
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1. Une comparaison institutionnelle oppose une Assemblée nationale divisée en onze groupes sans majorité à un Sénat doté d’une majorité stable. Quelle configuration politique caractérise le Sénat ?
2. Lors d’un dépouillement proportionnel, une équipe calcule les voix attribuées à chaque liste divisées par le nombre de sièges déjà obtenus, augmenté de un. Quelle méthode applique-t-elle ?
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