Flashcards : Histoire de l’administration française (96 cartes)

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1Question

À quoi sert l’histoire concernant les erreurs du passé ?

Réponse

À éviter de les renouveler.

2Question

Que permet de comprendre l’histoire sur le monde actuel ?

Réponse

Le monde dans lequel on vit.

3Question

Qu’est-ce que l’administration française ?

Réponse

Un ensemble d’organes et de personnes publiques exécutant des missions publiques pour servir l’intérêt général au moyen de prérogatives de puissance publique.

4Question

Par quels deux éléments l’administration se caractérise-t-elle ?

Réponse

Son but, l’intérêt général, et ses moyens, les prérogatives de puissance publique.

5Question

Quelle définition Jean Rivero donne-t-il de l’intérêt général ?

Réponse

La sphère des nécessités vitales pour la société auxquelles l’initiative privée ne peut répondre.

6Question

Comment le contenu de l’intérêt général évolue-t-il ?

Réponse

Il varie selon les époques et les conceptions de l’État.

7Question

Que désigne la puissance publique ?

Réponse

L’ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour faire triompher l’intérêt général face aux intérêts privés.

8Question

Quelles catégories statutaires composent la fonction publique de l’Ancien Régime ?

Réponse

Les officiers, les commissaires et les commis.

9Question

Qu’est-ce qu’un office sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Une charge publique accordée par le roi et rémunérée par des gages ou des taxations.

10Question

Que peuvent faire les officiers de leur office sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Le vendre ou le transmettre à leurs héritiers.

11Question

Quelles autorités la centralisation place-t-elle sous le gouvernement ?

Réponse

Des autorités soumises au gouvernement.

12Question

Quelle œuvre attribue Alexis de Tocqueville à l’Ancien Régime concernant la centralisation administrative ?

Réponse

Il l’attribue à l’Ancien Régime, et non à la Révolution ou à l’Empire.

13Question

Quel domaine le Conseil des dépêches administre-t-il ?

Réponse

L’administration intérieure.

14Question

Quelles deux fonctions les formations du Conseil du roi exercent-elles sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Des fonctions de gestion administrative et des fonctions contentieuses.

15Question

Que désigne la déconcentration de l’État ?

Réponse

Le placement d’agents chargés de représenter localement l’État.

16Question

Combien d’intendances la France compte-t-elle à la fin de l’Ancien Régime ?

Réponse

33 intendances.

17Question

Quel rôle l’intendant exerce-t-il en matière de juridictions et de maréchaussée ?

Réponse

Il en veille au bon fonctionnement.

18Question

Que rejette la Révolution concernant les privilèges et le pouvoir royal ?

Réponse

Les privilèges, les vestiges de la féodalité et l’absolutisme royal.

19Question

À quelle date les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles ?

Réponse

Le 5 mai 1789.

20Question

Qu’abolit l’Assemblée dans la nuit du 4 août 1789 ?

Réponse

Les privilèges et la patrimonialité des offices administratifs.

21Question

Quel article de la Déclaration du 26 août 1789 garantit l’accès égal aux emplois publics selon les capacités ?

Réponse

L’article 6.

22Question

Pourquoi les révolutionnaires confient-ils l’essentiel des responsabilités administratives à des élus ?

Réponse

Ils estiment que le patriotisme suffit et que l’administration ne requiert pas de qualification professionnelle.

23Question

Quels emplois publics les révolutionnaires réservent-ils à la nomination par le pouvoir ?

Réponse

Les postes les plus importants, notamment ceux des hauts fonctionnaires et des généraux.

24Question

Combien de ministères la loi des 27 avril et mai 1791 établit-elle ?

Réponse

Six ministères.

25Question

Qui capte l’essentiel du pouvoir à partir de juillet 1793 ?

Réponse

Le Comité de salut public, dominé par Robespierre.

26Question

Qui détient le pouvoir exécutif à partir d’octobre 1795 ?

Réponse

Cinq directeurs.

27Question

Quel principe l’Assemblée adopte-t-elle à l’automne 1789 pour remplacer les circonscriptions de l’Ancien Régime ?

Réponse

Le principe de la départementalisation.

28Question

Pourquoi le département révolutionnaire n’est-il pas une collectivité territoriale autonome ?

Réponse

Les révolutionnaires écartent le fédéralisme au nom de l’unité nationale.

29Question

Pourquoi les effectifs bureaucratiques augmentent-ils fortement sous la Convention à partir de 1792 ?

Réponse

Pour répondre à l’expansion de l’administration militaire, chargée d’équiper et de nourrir environ un million de soldats.

30Question

Quelles innovations administratives durables la Révolution apporte-t-elle ?

Réponse

L’abolition des privilèges et l’uniformisation territoriale par la création des départements et des communes.

31Question

Qu’ouvre le coup d’État de Bonaparte du 18 brumaire an VIII, le 9 novembre 1799 ?

Réponse

Le Consulat, organisé par la Constitution de l’an VIII de décembre 1799.

32Question

Quel principe caractérise la loi du 28 pluviôse an VIII, du 17 février 1800 ?

Réponse

Elle est la charte originelle de la centralisation administrative moderne.

33Question

Sous le Consulat et l’Empire, à qui se concentre le pouvoir de décision ?

Réponse

Au chef de l’État.

34Question

Quelles sont les cinq sections spécialisées du Conseil d’État créé par la Constitution de l’an VIII ?

Réponse

Finance, Législation, Guerre, Marine et Intérieur.

35Question

Sous Napoléon, à qui sont confiés les litiges administratifs ?

Réponse

À l’administration elle-même.

36Question

Sous la justice retenue, qui tranche le litige après l’avis du Conseil d’État ?

Réponse

Le chef de l’État.

37Question

Qui qualifie l’extension de la puissance administrative napoléonienne d’« extension du fonctionnarisme » ?

Réponse

François Burdeau.

38Question

Après 1815, entre quels pouvoirs l’administration devient-elle un enjeu politique ?

Réponse

Entre les gouvernements qui veulent la maîtriser et le Parlement qui s’en méfie.

39Question

Quel régime constitutionnel Louis XVIII met-il en place en 1815 ?

Réponse

Une monarchie constitutionnelle.

40Question

Qu’est-ce que l’épuration politique dans l’administration ?

Réponse

L’élimination des personnels jugés indignes d’en faire partie.

41Question

Quels groupes sont notamment touchés par l’épuration de 1830 ?

Réponse

Les préfets, les magistrats, les policiers et les conseillers d’État.

42Question

Quel événement de 2011 illustre les risques d’une centrale près d’un littoral sismique ?

Réponse

La catastrophe nucléaire de Fukushima.

43Question

À quelle date les Ardennes contournèrent-elles la ligne Maginot ?

Réponse

Le 10 mai 1940.

44Question

Que peut rendre inefficace une ligne de défense incomplète et discontinue ?

Réponse

Une ligne de défense incomplète et discontinue peut être inefficace.

45Question

Selon René Raymond, que ne peut-on comprendre sans connaître le passé ?

Réponse

Son époque.

46Question

Par quoi s’expliquent les frontières souvent rectilignes des États africains actuels ?

Réponse

Par l’histoire coloniale et le partage territorial entre puissances européennes à la fin du XIXe siècle.

47Question

Que permet l’expropriation au nom de l’intérêt général ?

Réponse

Elle permet à l’État de contraindre un particulier à lui vendre un bien immeuble.

48Question

Selon François Burdeau, qu’a constitué l’administration en France ?

Réponse

L’État.

49Question

Selon Pierre Rosanvallon, qu’a construit et produit l’État ?

Réponse

La nation.

50Question

Avant 1789, quel obstacle les non-nobles rencontrent-ils pour accéder aux grades militaires supérieurs ?

Réponse

L’accès leur est presque impossible.

51Question

Quel empire la France perd-elle à l’issue de la guerre de Sept Ans ?

Réponse

Son premier empire colonial.

52Question

À quelle époque la vente des offices apparaît-elle ?

Réponse

Au XVIe siècle.

53Question

Que construit la monarchie en centralisant les attributs de souveraineté féodaux ?

Réponse

L’État français et l’unité politique du pays.

54Question

Combien de maîtres des requêtes servent sous Louis XIV ?

Réponse

Environ 80.

55Question

Parmi qui le roi choisit-il généralement les conseillers d’État ?

Réponse

Parmi les maîtres des requêtes.

56Question

Quel rôle les missi dominici exerçaient-ils sous Charlemagne ?

Réponse

Ils inspectaient les provinces pour le compte du roi.

57Question

Quels représentants du roi administraient le nord et le sud sous les Capétiens ?

Réponse

Les baillis au nord et les sénéchaux au sud.

58Question

Quel titre Richelieu donne-t-il aux maîtres des requêtes envoyés en province ?

Réponse

Intendants de justice, police et finance.

59Question

Par quel acte l’intendant est-il nommé juridiquement ?

Réponse

Par des lettres de commission énumérant ses fonctions.

60Question

Qui décrit l’intendant comme l’agent unique des volontés gouvernementales dans sa province ?

Réponse

Tocqueville.

61Question

Que deviennent les États généraux le 9 juillet 1789 ?

Réponse

L’Assemblée constituante.

62Question

À qui la Constitution de 1791 confie-t-elle le pouvoir exécutif ?

Réponse

Au roi, délégué de la nation.

63Question

Quelle assemblée succède à l’Assemblée législative en 1792 ?

Réponse

La Convention.

64Question

Qu’abolit la Convention en août-septembre 1792 ?

Réponse

La royauté.

65Question

À quelle date Louis XVI est-il exécuté ?

Réponse

Le 21 janvier 1793.

66Question

Quel régime Robespierre instaure-t-il en s’emparant du Comité de salut public ?

Réponse

Le régime de la Terreur.

67Question

En quelle monnaie les propriétaires des offices abolis sont-ils indemnisés ?

Réponse

En assignats.

68Question

Que proclame la Constitution du 3 septembre 1791 sur les offices publics ?

Réponse

Aucun office public n’est vénal ni héréditaire.

69Question

Comment les ecclésiastiques sont-ils choisis et rémunérés sous la Révolution ?

Réponse

Ils sont élus par le peuple et rémunérés par l’État.

70Question

Quel serment les fonctionnaires doivent-ils prêter sous la Révolution ?

Réponse

Un serment de fidélité à l’État.

71Question

Quand le Conseil du roi est-il remanié puis définitivement supprimé ?

Réponse

Il est remanié en août 1789 et supprimé en avril 1791.

72Question

Quelles institutions sont issues de la transformation de la chancellerie et des secrétariats d’État ?

Réponse

Les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de la Guerre et de la Marine.

73Question

Quelle institution l’Assemblée substitue-t-elle au roi le 13 août 1792 ?

Réponse

Un Conseil exécutif de six ministres qu’elle nomme.

74Question

Qui emploie le terme « bureaucratie » en 1788, et pour désigner quoi ?

Réponse

Le juriste Jacques Peuchet, pour désigner l’accaparement du pouvoir par les commis des bureaux.

75Question

Que proclame l’Assemblée législative le 11 juillet 1792 face à la menace prussienne ?

Réponse

« La patrie en danger ».

76Question

Où les volontaires français arrêtent-ils les troupes prussiennes le 20 septembre 1792 ?

Réponse

À Valmy.

77Question

Comment le Comité de salut public surveille-t-il le personnel ministériel en 1793 ?

Réponse

Il engage des agents pour le surveiller.

78Question

Quel jugement Saint-Just porte-t-il sur les fonctionnaires ?

Réponse

Il les juge suspects d’intrigue, de sollicitations et de vénalité.

79Question

Que fait le ministère de la Guerre en 1794 après ses recrutements massifs ?

Réponse

Il congédie de nombreux employés révolutionnaires incapables, dont certains sont analphabètes.

80Question

Quelle latitude Napoléon laisse-t-il aux ministres Talleyrand et Fouché ?

Réponse

Une latitude plus grande qu’aux autres ministres.

81Question

Quel ministère est créé en 1811 lors du morcellement de l’Intérieur ?

Réponse

Le ministère des Manufactures et du Commerce.

82Question

En quelle année Napoléon crée-t-il l’Université impériale ?

Réponse

En 1806.

83Question

Dans les ministères napoléoniens, qui répartit les missions entre les directions ?

Réponse

Le secrétaire général.

84Question

Qui préside les conseils de préfecture sous Napoléon ?

Réponse

Le préfet.

85Question

En quelle année la justice déléguée permet-elle au Conseil d’État de décider lui-même ?

Réponse

En 1872.

86Question

En quelle année Napoléon crée-t-il le préfet de police de Paris ?

Réponse

En 1800, l’an VIII.

87Question

À quelle institution la loi du 10 mai 1806 confie-t-elle l’instruction publique ?

Réponse

À l’Université impériale.

88Question

Qui dirige chaque académie sous Napoléon ?

Réponse

Un recteur.

89Question

Quelles dates encadrent la période dite du romantisme ?

Réponse

De 1815 à 1870.

90Question

Quelles sont les quatre étapes politiques de 1815 à 1870 ?

Réponse

La Restauration, la monarchie de Juillet, la Deuxième République et le Second Empire.

91Question

Quand la fonction publique connaît-elle une crise puis un renouveau ?

Réponse

Une crise au milieu du XIXe siècle, puis un renouveau entre 1848 et 1870.

92Question

Comment les fonctionnaires doivent-ils manifester leur allégeance dès 1815 ?

Réponse

En prêtant serment.

93Question

Qui est l’auteur de « L’Étrange Défaite » ?

Réponse

Marc Bloch.

94Question

À quel âge le duc de Penthièvre devient-il amiral de France ?

Réponse

À 12 ans, en 1737.

95Question

Combien de membres compte environ le personnel auxiliaire du Conseil du roi ?

Réponse

Environ un millier.

96Question

Quelle taxe rend les offices transmissibles sous l’Ancien Régime ?

Réponse

La Paulette.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 69 questions sur Histoire de l’administration française.

1. Une collectivité étudie des décisions passées pour éviter de reproduire des erreurs et mieux saisir les enjeux de son époque. Quelles fonctions de l’histoire mobilise-t-elle ?

2. Une ligne de défense laisse plusieurs secteurs sans protection, et l’ennemi contourne les fortifications par ces passages. Quel enseignement illustre cette situation ?

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