QCM : Les modes de scrutin en droit français (23 questions)

Explication

Le Sénat dispose d’une majorité de droite et du centre articulée autour des Républicains et de l’Union Centriste, contrairement à l’Assemblée fragmentée en onze groupes sans majorité. Le NFP et Ensemble sont des coalitions parlementaires distinctes, et la fragmentation décrite concerne l’Assemblée nationale.

Explication

La plus forte moyenne compare les listes en divisant leurs voix par le nombre de sièges déjà obtenus, plus un ; la soustraction des voix consommées caractérise le plus fort reste, le scrutin majoritaire est une autre règle et la répartition au quotient ne correspond pas à ce calcul.

Explication

Les trois restes les plus élevés donnent un siège supplémentaire à C, A et D; avec les sièges déjà obtenus au quotient, le résultat est A 2, B 1, C 1, D 1 et E 0. Le choix de B confond son nombre de voix avec son reste, celui de C compte deux fois son siège, et celui de E néglige le classement des restes.

Explication

Le collège comprend les conseillers municipaux, les délégués des conseils municipaux, les conseillers départementaux, les conseillers régionaux et les députés. Le réduire aux maires ou aux citoyens inscrits modifie sa composition, et les sénateurs ou les préfets ne figurent pas dans cette liste.

Explication

La moyenne se calcule en divisant les voix par le nombre de sièges déjà obtenus plus un; avec deux sièges, le diviseur est donc trois. Diviser par deux omet le « plus un », diviser par quatre ajoute un siège de trop, et multiplier inverse l’opération.

Explication

La majorité absolue est fixée à 289 sièges, et aucun des trois blocs ne l’atteint. La pluralité ne suffit pas à constituer une majorité absolue, tandis que le résultat ne signifie ni que les blocs réunis sont sous le seuil, ni que deux blocs le dépassent.

Explication

Chaque circonscription élit un seul député ; le scrutin est donc uninominal. Le scrutin plurinominal suppose plusieurs élus, tandis qu’un seul siège n’implique pas une candidature unique et ne définit pas à lui seul un décompte proportionnel.

Explication

Dans les départements ayant trois sièges ou plus, les élections sénatoriales utilisent la proportionnelle à la plus forte moyenne ; le scrutin majoritaire concerne ceux qui ont un ou deux sièges, tandis que le plus fort reste est l’autre méthode proportionnelle présentée.

Explication

Comme un siège est indivisible, l’attribution au quotient ne suffit pas toujours et il faut résoudre la question des sièges restants. Le calcul du quotient est une étape distincte, les sièges ne sont pas fractionnés, et la majorité absolue n’est pas la règle décrite pour attribuer les restes.

Explication

La méthode attribue un siège à la liste dont la moyenne est la plus élevée, puis recalcule les moyennes avant le tour suivant. Conserver les anciennes moyennes ignore l’effet du siège attribué, recalculer une seule liste laisse le tableau incomplet, et comparer les voix totales remplace le critère de moyenne.

Explication

Le seuil de maintien est de 12,5 % des inscrits, soit 2 500 voix ici ; avec 2 600 voix, le candidat peut se présenter et la majorité relative suffit pour être élu. La majorité absolue applique au second tour une règle du premier, tandis que le quart des inscrits et les suffrages exprimés utilisent un seuil ou une base erronés.

Explication

Le scrutin majoritaire à deux tours est utilisé pour les élections législatives depuis 1958, avec une exception en 1986. La réponse inversant ces dates confond le début et l’exception, celle évoquant 2008 déplace l’exception, et celle commençant en 2011 attribue une date sans rapport à cette règle.

Explication

L’élection au premier tour exige cumulativement la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins un quart des électeurs inscrits ; 2 400 voix sont inférieures aux 2 500 requises. La majorité exprimée seule oublie la seconde condition, le quart des votants utilise la mauvaise base, et l’alternative entre seuils nie leur caractère cumulatif.

Explication

La méthode soustrait de chaque liste les voix correspondant aux sièges déjà obtenus, puis attribue les sièges restants selon les restes les plus élevés. Classer les voix totales ignore cette soustraction, utiliser les moyennes relève d’une autre méthode, et l’ordre croissant inverse le classement requis.

Explication

Ces circonscriptions sont des cadres électoraux qui ne correspondent à aucune collectivité territoriale et peuvent couvrir plusieurs dizaines d’États souverains. Les qualifier de collectivité territoriale ou de circonscription administrative leur attribue un statut qu’elles n’ont pas, et leur ressort n’est pas limité à un seul État.

Explication

Le mode de scrutin relève de la loi ordinaire et peut donc être modifié sans réviser la Constitution. Exiger une révision constitutionnelle attribue à tort une valeur constitutionnelle à cette règle ; un règlement administratif ou une modification du mode de suffrage ne sont pas requis par ce principe.

Explication

Depuis 2011, le Sénat compte 348 sénateurs, élus pour six ans avec un renouvellement par moitié tous les trois ans. Le renouvellement intégral, l’inversion des durées et l’effectif de 326 confondent des éléments distincts du régime sénatorial.

Explication

Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par les sièges à pourvoir : 48 000 ÷ 6 = 8 000. La multiplication produit 288 000, l’inversion donne un ratio réciproque, et 6 000 résulte d’une division par un nombre de listes qui n’est pas fourni.

Explication

Le premier siège couvre jusqu’à 150 000 habitants ; les 360 000 habitants restants entament deux tranches de 250 000, soit deux sièges supplémentaires, pour un total de trois. Deux sièges oublient une tranche entamée, quatre appliquent un seuil erroné, et un seul omet le siège de base.

Explication

Les circonscriptions sont réparties en 539 en métropole, 27 outre-mer et 11 à l’étranger, pour un total de 577 sièges. Le nombre 577 correspond aux sièges, l’inversion confond les deux catégories territoriales, et l’omission des circonscriptions de l’étranger néglige leur part de la répartition.

Explication

Les onze circonscriptions créées en 2009 sont découpées d’après les registres consulaires. Les frontières étatiques et les collectivités territoriales ne sont pas le critère indiqué, tandis que les sièges sénatoriaux relèvent d’une autre représentation.

Explication

Le mode de suffrage définit qui est autorisé à voter, tandis que le mode de scrutin règle la procédure de vote et le décompte des voix. Inverser ces notions confond leurs fonctions ; le territoire et le nombre de sièges ne définissent pas cette distinction.

Explication

Le suffrage sénatorial est indirect à deux degrés : les citoyens élisent des représentants, qui élisent ensuite les sénateurs. Un vote direct supprimerait l’étape intermédiaire, tandis qu’un degré unique ou un scrutin à deux tours ne décrit pas ce mécanisme.