★ À maîtriser
La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Le Président de la République est le chef de l’État.
Le Gouvernement conduit la politique de la Nation.
Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compléments
Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution.
Les principes fondamentaux mentionnés sont :
1. Un élève décrit la composition du Parlement français dans un exposé. Quelles institutions doit-il citer ?
2. Une personne veut citer un droit qui protège contre la divulgation injustifiée d’informations personnelles. Lequel correspond à cette préoccupation ?
3. Une autorité encadre légalement une activité afin d’éviter des troubles à l’ordre public et de protéger les droits d’autrui. Quel principe s’applique ?
Quel est le rôle du Gouvernement selon la Constitution française ?
Il conduit la politique de la Nation.
Quels droits fondamentaux sont cités dans la section « Libertés et droits fondamentaux » ?
La liberté d’expression, la liberté de conscience et de religion, l’égalité devant la loi, le respect de la vie privée, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
Dans quelles circonstances la loi peut-elle encadrer une liberté ?
Pour protéger l’ordre public ou les droits d’autrui.
À quelle date la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?
Le 28 septembre 1958.
Quel type de force est la Gendarmerie nationale ?
Une force armée.
Quelles missions la Gendarmerie nationale exerce-t-elle notamment ?
Des missions de sécurité et de police judiciaire.
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Droit civil · Droit
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