Fiche de révision : Calcul des saisies sur salaire

📋 Plan du Cours

1. Barème mensuel des tranches saisissables
2. Calcul d’une saisie unique
3. Répartition entre saisies multiples
4. Priorité entre saisie et cession
5. Combinaison de saisies et cession

📖 1. Barème mensuel des tranches saisissables

📝 Points essentiels

• Le barème mensuel comprend cinq tranches :
  • jusqu’à 850 €, la somme est insaisissable
  • de 850 à 1 300 €, le taux saisissable est de 10 %
  • de 1 300 à 1 600 €, il est de 20 %
  • de 1 600 à 2 600 €, il est de 25 %
  • à partir de 2 600 €, la tranche est saisissable sans limitation

📖 2. Calcul d’une saisie unique

★ À maîtriser

• 🔄 Pour calculer une saisie unique : repérer la tranche correspondant au salaire net, calculer le montant saisissable de chaque tranche atteinte, remplacer la limite maximale par le salaire si celui-ci est inférieur à 2 600 €, additionner les montants obtenus, déduire leur total du salaire net

Compléments

• Pour un salaire net de 3 000 €, le montant calculé par tranches est de 755 € et le salaire restant après déduction est de 2 245 €.

💡 Astuce mémo

Repérer la tranche, calculer chaque tranche, additionner puis déduire du salaire.

📖 3. Répartition entre saisies multiples

★ À maîtriser

• Pour répartir un montant saisissable entre plusieurs saisies, calculer la part de chaque saisie au prorata de son montant dans le total des saisies, puis déduire les montants répartis du salaire net.

Compléments

• Pour des saisies de 5 000 € et 3 000 €, un total saisissable de 755 € se répartit en 471,88 € et 283,12 € respectivement.

📖 4. Priorité entre saisie et cession

★ À maîtriser

📌 Dans le calcul combinant une saisie et une cession, le premier créancier bénéficie de la tranche 5 lorsqu’elle existe, tandis que les calculs des suivants s’arrêtent à la tranche correspondant au salaire restant.

Compléments

📌 Lorsque plusieurs cessions se succèdent, la cession suivante doit attendre que la première soit terminée.

• Pour un salaire net de 3 000 €, la première saisie reçoit un montant saisissable de 755 € jusqu’à la tranche 5, tandis que la cession suivante reçoit 355 € jusqu’à la tranche 4.

💡 Astuce mémo

Le premier créancier reçoit la tranche 5 ; les suivants s’arrêtent à la tranche 4.

📖 5. Combinaison de saisies et cession

★ À maîtriser

• 🔄 Pour plusieurs saisies et une cession : calculer le montant saisissable attribué au créancier prioritaire, répartir au prorata le montant revenant aux saisies multiples, calculer séparément le montant de la cession selon sa position, déduire les montants du salaire net

Compléments

• Avec deux saisies de 5 000 € et 2 000 €, une cession de 3 000 € et un salaire net de 3 500 €, le montant saisissable des saisies est de 1 255 €, réparti en 896,43 € et 358,57 € dans l’exemple, et celui de la cession est de 355 € ; le salaire restant indiqué est de 1 890 €.

• Lorsque la cession est prioritaire, avec un salaire net de 2 800 €, son montant saisissable est de 555 € jusqu’à la tranche 5 ; les saisies suivantes totalisent 355 € jusqu’à la tranche 4, répartis entre deux saisies au prorata.