Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.
Que désigne la source formelle du droit ?
Les procédés juridiquement reconnus de création du droit.
Quel rôle la doctrine a-t-elle joué dans la connaissance des coutumes sous l’Ancien Régime ?
Elle a contribué à faire connaître les coutumes.
Pourquoi l’Ancien Régime manque-t-il d’unité juridique ?
Le territoire féodal morcelé ne dispose pas d’un pouvoir central fort.
Qu’abolit la Révolution dans l’organisation économique et sociale de l’Ancien Régime ?
Le système féodal et les corporations.
Quelles libertés religieuses la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît-elle ?
La liberté religieuse.
Que concilie le Code civil dans son contenu ?
Les réformes révolutionnaires et les traditions profondes du peuple français.
Quelle évolution caractérise la transformation du droit civil ?
L’émancipation individuelle, l’égalité progressive et la socialisation du droit.
Qu’expose Portalis dans le discours préliminaire au Code civil ?
Les raisons de la refonte du droit.
Jusqu’en quelle année le Code civil n’a-t-il pas été contesté ?
Jusqu’en 1880.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit civil et hiérarchie des normes.
1. Dans une société donnée, quel ensemble désigne les règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes ?
2. Une réforme juridique est adoptée selon une procédure reconnue, tandis que son contenu répond à des évolutions économiques et techniques. Comment classer respectivement la procédure et ces évolutions ?
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