De quel mot latin dérive le terme « État » ?
Le terme « État » dérive du latin status.
Que désignait « l’état » au Moyen Âge ?
La condition juridique d’une personne ou d’un groupe.
Quels sont les trois états sous l’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Que sont les États généraux et les États provinciaux sous l’Ancien Régime ?
Des assemblées représentant les trois états.
Comment Machiavel emploie-t-il « lo stato » au XVIe siècle ?
Pour désigner l’organisation politique indépendamment du prince.
Dans quel ouvrage Machiavel utilise-t-il « lo stato » en 1513 ?
Dans Le Prince.
Que désigne principalement l’État dans ce cours ?
L’organisation politique d’un pays.
Quels autres sens peut avoir le mot « État » ?
Le pays lui-même ou l’appareil administratif opposé à la société civile.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une personne morale de droit public, territoriale et souveraine.
Qu'est-ce que le territoire d'un État délimite ?
L'espace dans lequel l'État exerce sa compétence.
Quelles dimensions comprend le territoire d'un État ?
Les dimensions terrestre, maritime et aérienne.
Quelle largeur maximale fixée pour les eaux territoriales par la convention de Montego Bay ?
Douze milles marins.
Quelle étendue maximale pour la zone économique exclusive selon la convention de Montego Bay ?
Deux cents milles marins.
Comment se définit la population d'un État ?
L'ensemble des individus résidant sur son territoire, quelle que soit leur nationalité.
Quelle différence existe entre nationaux et population ?
Les nationaux ont la nationalité, la population inclut tous les résidents.
Quelle est la relation des nationaux avec l'État ?
Ils sont liés à l'État par la nationalité.
Sur quoi peut être fondée la nation selon la conception subjective ?
Sur une volonté de vivre ensemble.
Quels éléments objectifs fondent la nation selon la conception objective ?
La langue, la religion ou l’origine ethnique.
Comment Ernest Renan définit-il la nation en 1882 ?
Comme une âme formée par un héritage commun et le désir de vivre ensemble.
Quelle est la nature du pouvoir de la souveraineté selon Julien Laferrière ?
Un pouvoir de droit, originaire et suprême.
Quelle caractéristique la souveraineté ne connaît-elle pas selon Julien Laferrière ?
Aucune autorité supérieure dans l’ordre interne.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté en 1576 ?
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République.
À qui appartient la souveraineté nationale selon la distinction classique ?
À la nation abstraite et indivisible.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations.
Que garantit l’article 16 de la Déclaration des droits de 1789 ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Que concerne la définition matérielle de la Constitution ?
Son contenu.
Que concerne la définition formelle de la Constitution ?
Les conditions d’adoption et de révision.
Qu'organise la Constitution matérielle ?
Les organes du pouvoir, leurs accès, fonctionnement et relations.
Quelles sont les deux parties de la Constitution moderne ?
La constitution politique et la constitution sociale.
Quelle décision a intégré le Préambule de 1946 et la Déclaration de 1789 aux normes du Conseil constitutionnel ?
La décision du 16 juillet 1971, Liberté d’association.
Quels domaines comprend le droit constitutionnel contemporain ?
Les domaines institutionnel, normatif et substantiel.
À quoi correspondent les domaines institutionnel, normatif et substantiel ?
Aux institutions, aux sources du droit et aux libertés.
Qu'est-ce qui distingue une constitution écrite d'une constitution coutumière ?
Une constitution écrite est formellement adoptée et publiée, une coutumière repose sur des pratiques répétées.
Quelles étapes composent le processus du décret-loi ?
Une loi d’habilitation, la prise de décrets, puis une loi de ratification.
Quelle différence existe entre une constitution souple et une constitution rigide ?
La constitution souple se modifie par procédure ordinaire, la rigide par procédure spéciale.
Quel auteur a étudié la distinction entre constitution souple et rigide en 1901 ?
James Bryce dans Studies in History and Jurisprudence.
Quelle différence caractérise le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir originaire crée une constitution nouvelle sans lien juridique avec l’ancienne.
Quelles sont les étapes de la révision constitutionnelle selon l’article 89 en France ?
Initiative, adoption identique par les deux assemblées, approbation référendaire ou au Congrès.
Qu'interdit l’article 89 concernant la révision constitutionnelle ?
Il interdit de réviser la forme républicaine du gouvernement.
Que s’est-il passé en 1962 et 1969 concernant l’article 11 et Charles de Gaulle ?
En 1962, il instaure l’élection présidentielle au suffrage universel, en 1969 son projet échoue et il démissionne.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Chaque norme tire sa validité de sa conformité à une norme supérieure.
Quelles lois distingue Thomas d'Aquin dans la Somme théologique ?
La loi éternelle, la loi naturelle et la loi humaine.
Quelle condition rend la loi humaine valable selon Thomas d'Aquin ?
Elle doit respecter la loi naturelle.
Selon Grotius, d'où dérive le droit naturel ?
De la raison humaine et de la nature sociable.
Quelle formule exprime que le droit naturel conserve sa valeur sans Dieu selon Grotius ?
« etiamsi daremus non esse Deum ».
Sur quoi Pufendorf fonde-t-il le droit naturel ?
Sur la raison et l'instinct social appelé socialitas.
Que soutient Hamilton dans le Federalist n° 78 concernant la Constitution ?
La Constitution est supérieure aux lois.
Comment Kelsen conçoit-il l'ordre juridique ?
Comme une hiérarchie de normes où chaque norme tire sa validité de la norme supérieure.
Qu'affirme Sir Edward Coke dans le Bonham's Case de 1610 ?
Un acte du Parlement contraire au droit commun peut être déclaré nul par la common law.
Quel organe contrôlait les actes des assemblées coloniales avant l'indépendance américaine ?
Le Privy Council contrôlait les actes des assemblées coloniales.
Que prévoit la Constitution fédérale américaine du 17 septembre 1787 concernant le contrôle de constitutionnalité ?
Elle ne prévoit aucun contrôle de constitutionnalité.
Pourquoi un arbitre des conflits de compétences est-il nécessaire dans le fédéralisme américain ?
Parce que le fédéralisme crée des conflits entre l'État fédéral et les États fédérés.
Quelle décision la Cour suprême a-t-elle prise dans l'arrêt Marbury contre Madison en 1803 ?
Elle a refusé d'appliquer une loi contraire à la Constitution.
Quelle est la différence principale entre le modèle américain et le modèle européen de contrôle de constitutionnalité ?
Le modèle américain est diffus, le modèle européen est concentré.
Quelles dates marquent l'extension de la justice constitutionnelle en Europe après la Seconde Guerre mondiale ?
1948 pour l'Italie, 1949 pour l'Allemagne, 1958 pour la France, 1976 pour le Portugal, 1978 pour l'Espagne.
Quelle est la différence principale du contrôle entre modèle américain et européen ?
Le modèle américain contrôle tous les aspects du litige lors d'un procès ordinaire, le modèle européen ne connaît que du contentieux constitutionnel.
Qu'impose la voie d'action en droit constitutionnel ?
Elle attaque directement une norme pour demander son annulation avec effet erga omnes.
Quel est le rôle de la voie d'exception dans un procès ?
Elle défend une partie en demandant l'inapplication de la norme au litige.
Qui peut saisir la juridiction constitutionnelle dans le modèle européen ?
Les autorités publiques, les tribunaux et parfois les individus.
Comment se caractérise le contentieux américain par rapport au contentieux européen ?
Le contentieux américain est concret et lié à un litige particulier, le contentieux européen est abstrait et indépendant d'un litige.
Quel effet ont en principe les décisions américaines ?
Elles ont un effet relatif entre les parties.
Quel effet ont les décisions européennes ?
Elles ont un effet erga omnes.
Quelle différence sépare régime parlementaire et régime présidentiel ?
Le régime parlementaire a une séparation souple avec dissolution et responsabilité politique, le régime présidentiel une séparation stricte sans ces éléments.
Quelles fonctions Locke distingue-t-il dans la séparation des pouvoirs ?
Les fonctions législative, exécutive et fédérative.
Comment Montesquieu répartit-il les fonctions des pouvoirs ?
Entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Qu'est-ce qui caractérise un régime parlementaire ?
Une séparation souple avec un exécutif bicéphale et des moyens d'action réciproques.
Quelle est la différence entre parlementarisme moniste et dualiste ?
Le moniste rend le gouvernement responsable seulement devant le Parlement.
Qu'est-ce qui définit un régime présidentiel ?
Une séparation stricte avec un exécutif monocéphale non renversable par le Parlement.
Quel est le but de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Éviter l’arbitraire par la limitation réciproque des pouvoirs.
Que sont les supply days à la Chambre des communes ?
Vingt-six jours par session pour débattre des dépenses publiques.
Comment Locke subordonne-t-il les pouvoirs exécutif et fédératif ?
Ils sont subordonnés au pouvoir législatif représentant la volonté de la communauté.
Quelle année marque la signature de la Magna Carta limitant le pouvoir royal ?
1215
Quelle institution anglaise se compose de chevaliers, bourgeois, barons et prélats ?
Le Parlement anglais
Quelle est la composition de la Chambre des lords ?
Les barons et les prélats
Quelle année voit la promulgation de la Petition of Right interdisant les emprisonnements arbitraires ?
1628
Quelle loi de 1679 garantit la comparution d'un détenu devant un juge ?
L'Habeas Corpus Act
Quel texte de 1689 conditionne l'accession de Guillaume d'Orange au trône ?
Le Bill of Rights
Quelle année a vu l'interdiction de quatre procédés arbitraires au roi par une pétition ?
En 1628 avec la Pétition des droits.
Quelle conséquence majeure la Grande Remontrance de 1641 a-t-elle pour le Parlement ?
Elle fait du Parlement un collaborateur permanent et nécessaire du souverain.
Quelle limite la Pétition des droits de 1628 imposait-elle au roi ?
Elle interdisait des pratiques arbitraires sans collaboration permanente.
Quelle loi de 1679 interdit les emprisonnements arbitraires en Angleterre ?
L’Habeas Corpus Act de 1679.
Quel droit garantit l’Habeas Corpus Act de 1679 à un détenu ?
Le droit de comparaître devant un juge.
Quelle loi de 1689 a été imposée au roi Guillaume d’Orange ?
Le Bill of Rights de 1689.
Que condamne le Bill of Rights de 1689 ?
Les actes arbitraires des Stuarts.
Quelle condition le Bill of Rights de 1689 impose-t-il pour l’accession au trône ?
Il conditionne l’accession au trône à l’acceptation de ses clauses.
Quelle différence principale existe entre un régime libéral et un régime démocratique ?
Un régime démocratique exige une pleine représentation du peuple par le suffrage.
Combien d'électeurs comptait le corps électoral anglais avant 1832 ?
Environ 366 000 électeurs.
Quelle part de la population totale représentait le corps électoral anglais avant 1832 ?
Environ 3 % de la population totale.
Que fait la réforme électorale britannique de 1832 ?
Elle supprime 86 bourgs inexistants et transfère leurs sièges aux villes non représentées.
Quel effet a eu la réforme électorale de 1867 sur le corps électoral ?
Elle a abaissé le cens et doublé le nombre d’électeurs de 1 à 2 millions.
Quelles avancées majeures ont été introduites par les réformes électorales britanniques de 1872 et 1883 ?
Le vote à bulletin secret en 1872 et le plafonnement des frais de campagne en 1883.
Quand le suffrage universel masculin et un suffrage féminin partiel ont-ils été accordés au Royaume-Uni ?
En 1918.
Quelle différence d'âge et de conditions existait en 1918 entre hommes et femmes pour le droit de vote ?
Les hommes votaient à 21 ans, les femmes à 30 ans sous conditions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 67 questions sur État et Constitution.
1. Quelle distinction permet de différencier les états de l’Ancien Régime de l’État moderne ?
2. Quelle innovation conceptuelle Machiavel introduit-il au XVIe siècle en employant l’expression « lo stato » ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de État et Constitution.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards