Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive.
Que dit l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 sur la liberté ?
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui dans les limites de la loi.
Qu'impose le droit fondamental à la protection de la santé ?
Il doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles pour toute personne.
Quelle garantie donne la dignité de la personne selon CC94 ?
Elle interdit les atteintes à la dignité et garantit le respect dès le commencement de la vie.
Règle de droit
Norme générale, obligatoire, coercitive.
Sources juridiques
Constitution, traités, lois, décrets, arrêtés.
Protection santé
Prévention, égal accès, continuité, sécurité.
Dignité humaine
Principe constitutionnel, interdit atteintes.
Refus de soins
Interdit sauf exigences pro de qualité ou sécurité.
Discrimination soins
Interdite selon origine, sexe, handicap, etc.
Secret médical
Confidentialité, respect de la vie privée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droits des patients et déontologie.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la règle de droit d’une règle morale ou religieuse ?
2. Lequel de ces ensembles correspond aux principales sources textuelles du droit ?
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