Droits des patients et déontologie

📋 Plan du Cours

1. Règle de droit et sources juridiques
2. Protection de la santé et dignité
3. Non-discrimination et refus de soins
4. Secret médical et vie privée
5. Information et consentement du patient
6. Droits spécifiques des mineurs
7. Responsabilités des professionnels de santé
8. Ordres professionnels et déontologie

📖 1. Règle de droit et sources juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive.

★ À maîtriser

• Les sources textuelles du droit comprennent: le bloc de constitutionnalité, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, les lois organiques, les lois ordinaires, les décrets, les arrêtés

Compléments

• Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites fixées par la loi.

📌 Les codes de déontologie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens sont édictés sous la forme d'un décret en Conseil d'État.

📖 2. Protection de la santé et dignité