Droits des patients et déontologie

📋 Plan du Cours

1. Règle et sources du droit
2. Droits fondamentaux des patients
3. Protection de la santé et dignité
4. Non-discrimination et secret médical
5. Information et consentement
6. Droits spécifiques des mineurs
7. Responsabilités des professionnels
8. Ordres et déontologie professionnelle
9. Organisation disciplinaire des ordres

📖 1. Règle et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Générale, impersonnelle, obligatoire et coercitive.

★ À maîtriser

• Les sources textuelles du droit comprennent: le bloc de constitutionnalité, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, les lois organiques, les lois ordinaires, les décrets, les arrêtés

Compléments

• L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit la liberté comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, dans les limites fixées par la loi.

📌 Les codes de déontologie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens sont édictés sous la forme d’un décret en Conseil d’État.

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