★ À maîtriser
📌 Hobbes justifie l’institution d’un pouvoir souverain fort par la nécessité de mettre fin à l’insécurité et de rendre possible la paix, tandis que Locke fait instituer le gouvernement pour protéger les droits naturels et exige qu’il soit limité.
Compléments
Hobbes sécurise, Locke limite, Rousseau fait du peuple le souverain.
★ À maîtriser
L’État repose cumulativement sur :
Le territoire étatique comprend : les espaces terrestres, les espaces maritimes relevant de son autorité, l’espace aérien situé au-dessus de son territoire terrestre et de sa mer territoriale
La mer territoriale peut atteindre 12 milles marins à partir des lignes de base et relève de la souveraineté de l’État côtier, sous réserve notamment du passage des navires étrangers.
La Charte des Nations unies interdit la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique des États.
Dans un État unitaire, une seule organisation étatique est souveraine, tandis que les entités d’un État fédéral disposent d’une autonomie politique garantie par la constitution fédérale.
La déconcentration confie des compétences à des autorités locales qui agissent au nom de l’État et restent soumises à son pouvoir hiérarchique, tandis que la décentralisation les confie à des personnes morales distinctes de l’État.
L’État fédéral repose sur trois principes :
Compléments
📌 L’existence d’un territoire étatique ne suppose pas que chacune de ses frontières soit précisément délimitée ou incontestée.
Le territoire terrestre comprend : le sol situé à l’intérieur des frontières de l’État, le sous-sol situé à l’intérieur des frontières de l’État, les îles qui appartiennent à l’État
La zone contiguë peut s’étendre jusqu’à 24 milles marins des lignes de base et permet à l’État d’exercer certains contrôles douaniers, fiscaux, sanitaires et d’immigration.
Le plateau continental concerne les fonds marins et leur sous-sol, sur lesquels l’État dispose de droits d’exploration jusqu’à 200 milles marins et, sous certaines conditions, au-delà.
📌 La zone économique exclusive et le plateau continental peuvent se superposer sans porter sur les mêmes espaces ni conférer exactement les mêmes droits.
La haute mer est soumise à un régime de liberté, notamment de navigation, et ne peut être appropriée par un État.
En France, l’article 5 de la Constitution fait du président de la République le garant de l’intégrité du territoire.
Déconcentration : l’État agit ; décentralisation : une autre personne morale agit.
★ À maîtriser
📌 La conception culturelle ou objective de la nation met l’accent sur les éléments culturels, tandis que la conception volontariste ou subjective insiste sur la volonté de vivre ensemble.
📌 La nationalité et la citoyenneté ne se confondent pas : un enfant français possède la nationalité française sans exercer le droit de vote, tandis qu’un citoyen européen peut participer à certaines élections en France sans être français.
Compléments
La conception française de la nation est marquée par la Révolution française de 1789 et par l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789, qui remet en cause une société structurée en ordres et statuts particuliers.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le français dans les actes de justice.
Le décret d’Allarde de mars 1791 et la loi Le Chapelier de juin 1791 suppriment les corporations et interdisent les organisations professionnelles et les coalitions.
Les articles 1 et 3 de la Constitution de 1958 fondent notamment l’indivisibilité de la République et l’unicité du peuple français.
L’attribution ou l’acquisition de la nationalité peut relever :
La citoyenneté de l’Union européenne a été instaurée par le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, et s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer.
📌 Selon l’article 9 du traité sur l’Union européenne et l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre.
En France, les étrangers font partie de la population lorsqu’ils vivent sur le territoire, mais leurs droits ne sont pas identiques à ceux des nationaux et la participation aux élections politiques est en principe réservée aux citoyens français.
Les citoyens de l’Union européenne bénéficient d’une exception leur permettant de participer aux élections municipales en France.
📌 Le séjour irrégulier peut conduire à une mesure d’éloignement, tandis que l’expulsion relève d’un régime distinct lié à l’ordre public.
Nationalité : lien avec l’État ; citoyenneté : participation à la communauté politique.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté interne désigne le pouvoir suprême de l’État dans l’ordre interne, sans que cela autorise les gouvernants à agir hors du droit dans un État de droit.
📌 La souveraineté externe signifie qu’aucune autorité supérieure ne s’impose à l’État au niveau international, même si celui-ci peut consentir à des limitations par traité ou dans une organisation internationale.
Compléments
📌 Le pouvoir constituant dérivé révise un ordre constitutionnel existant, tandis que le pouvoir constituant originaire établit un nouvel ordre constitutionnel.
Les fonctions régaliennes traditionnelles sont :
La souveraineté nationale est affirmée par l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et par l’article premier du préambule de la Constitution de 1946.
Dans Du contrat social, Jean-Jacques Rousseau rejette la souveraineté nationale et défend la souveraineté populaire. - Jean Jacques Rousseau
Dans la doctrine de Rousseau, le peuple correspond aux citoyens pris individuellement et associés pour former un corps politique concret.
📌 L’article 7 de la Constitution de 1793 définit le peuple souverain comme l’universalité des citoyens français.
Nation abstraite représentée ; peuple concret exerçant collectivement.
★ À maîtriser
📌 La démocratie directe permet au peuple d’exercer directement le pouvoir, tandis que la démocratie représentative confie son exercice aux représentants de la nation.
📌 Le mandat représentatif laisse le représentant libre de ses décisions et opinions après son élection et ne permet pas sa révocation par les électeurs en cours de mandat, contrairement au mandat impératif qui le soumet à leurs instructions.
Compléments
📌 L’oligarchie confie le commandement à quelques-uns, la monarchie à un seul, l’anarchie correspond à l’absence totale de pouvoir et la théocratie fonde le pouvoir sur Dieu.
📌 La tyrannie est un régime dans lequel un individu dispose d’un pouvoir absolu et sans limite, et la monarchie absolue en est une forme.
📌 La démocratie libérale associe représentation du peuple et libertés fondamentales, tandis que l’expression démocratie populaire désigne dans le cours les régimes du giron soviétique fondés sur la doctrine marxiste-léniniste.
La démocratie directe était largement pratiquée dans la Grèce antique et subsiste de manière marginale dans certains cantons suisses.
Montesquieu défend le gouvernement représentatif dans De l’esprit des lois, estimant que le peuple sait choisir ceux à qui confier une partie de son autorité.
Le principe de souveraineté nationale est consacré par la Révolution française de 1789.
Le 5 mai 1789, les États généraux s’ouvrent à Versailles.
Le 17 juin 1789, le tiers état se déclare Assemblée nationale.
Le 20 juin 1789, l’Assemblée nationale prête le serment du Jeu de paume.
📌 En France, la Constitution de 1958 déclare nul tout mandat impératif.
La souveraineté nationale privilégie la représentation ; la souveraineté populaire fonde l’exercice direct.
★ À maîtriser
Les procédés de démocratie semi-directe cités sont :
Le veto populaire permet aux citoyens de demander l’abrogation d’une loi déjà votée, au moyen d’une pétition suivie, si les conditions de procédure sont respectées, d’un référendum.
Compléments
Le veto populaire existe dans 22 États des États-Unis.
La pétition d’initiative populaire peut annexer le projet de loi proposé ou laisser au législateur le soin de le rédiger conformément à son objet.
Un projet de loi annexé à une pétition d’initiative populaire peut parfois être directement soumis au référendum, sans passer par le parlement.
L’initiative populaire peut porter sur une révision de la constitution.
La constitution de Californie définit le recall comme le pouvoir des électeurs de révoquer un agent élu.
★ À maîtriser
📌 Un référendum est obligatoire lorsque la constitution impose cette procédure pour un type de texte, et facultatif lorsqu’elle laisse aux institutions ou au peuple le choix de l’organiser.
Compléments
📌 Un référendum peut porter sur l’exercice du pouvoir législatif ou du pouvoir constituant.
L’initiative du référendum peut être réservée à des institutions, souvent au chef de l’État ou au gouvernement ; l’article 11 de la Constitution de 1958 confie au président de la République l’initiative de certains référendums.
Le référendum d’initiative populaire confie au peuple l’initiative de la procédure référendaire et est notamment prévu par la Constitution italienne.
📌 Un référendum consultatif recueille un avis, tandis qu’un référendum de ratification vise l’approbation d’un texte.
📌 La question référendaire ne doit pas induire la réponse et doit être formulée de manière positive et nuancée.
Le référendum consulte sur un texte ou une décision ; le plébiscite rattache le résultat au pouvoir d’une personne.
★ À maîtriser
Le suffrage désigne l’élection elle-même, tandis que le mode de scrutin désigne la manière dont elle est organisée.
Le suffrage est restreint lorsque le droit de vote est réservé à un groupe sous certaines conditions, et universel lorsqu’il est accordé à l’ensemble des citoyens sous des conditions d’âge et de capacité juridique.
Le suffrage est direct lorsque les électeurs choisissent directement leurs représentants, et indirect lorsqu’ils élisent un collège chargé de les désigner.
Compléments
Le suffrage censitaire réservait le vote aux personnes acquittant un impôt électoral, ce qui favorisait les plus riches.
En France, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs réunis dans chaque département.
Direct : l’électeur choisit le représentant ; indirect : il choisit les grands électeurs.
Le scrutin majoritaire uninominal à un tour attribue le siège au candidat qui obtient le plus de voix.
Le scrutin majoritaire peut sous-représenter les partis arrivés en deuxième position et presque exclure les autres partis, même si une implantation géographique concentrée peut permettre à un petit parti d’obtenir des élus.
Dans un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, l’accès au second tour peut être réservé aux deux candidats les mieux placés ou soumis à un seuil de voix, et des alliances peuvent réduire les distorsions.
Dans un scrutin majoritaire plurinominal, la liste arrivée en tête peut obtenir tous les sièges, ce qui amplifie fortement sa victoire.
🔄 La méthode du quotient répartit les sièges en trois étapes :
Le seuil électoral conditionne l’accès à la répartition des sièges : plus il est élevé et plus le nombre de circonscriptions est important, plus l’accès aux sièges est difficile.
Majoritaire : le premier remporte le siège ; proportionnel : les sièges sont répartis selon les voix.
★ À maîtriser
📌 La constitution formelle rassemble les règles de droit interne adoptées selon une procédure particulière, tandis que la constitution matérielle désigne les matières constitutionnelles, notamment les droits et libertés fondamentaux, les institutions, l’organisation et la forme territoriale de l’État.
Compléments
Dans la hiérarchie des normes, la loi doit être conforme à la constitution, tandis que l’acte administratif doit être conforme à la loi et à la constitution.
Hans Kelsen expose la pyramide des normes dans son ouvrage « théorie pure de droit » et conçoit chaque degré juridique comme une production du droit inférieur et une reproduction du droit supérieur. - Hans Kelsens
Visualiser la constitution au sommet d’une pyramide, puis les lois et règlements en dessous.
★ À maîtriser
Une constitution rigide ne peut être adoptée ou révisée que selon une procédure particulière plus complexe que celle des lois ordinaires, tandis qu’une constitution souple peut être révisée selon la procédure législative ordinaire.
Le pouvoir constituant originaire élabore une constitution nouvelle, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise la constitution en vigueur selon les compétences et procédures qu’elle prévoit.
Le contrôle diffus est exercé par les juridictions ordinaires, tandis que le contrôle concentré relève exclusivement d’une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Compléments
📌 Une constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles, tandis qu’une constitution coutumière repose aussi sur des pratiques, usages et traditions institutionnels.
L’article 89 de la Constitution de 1958 organise une procédure de révision relevant du pouvoir constituant dérivé.
Lors du référendum de 1945, les électeurs sont interrogés sur le caractère constituant de l’assemblée nouvellement élue et sur l’adoption d’un projet provisoire d’organisation des pouvoirs publics.
L’arrêt Marbury contre Madison affirme que le contrôle de constitutionnalité relève de la fonction de tout juge judiciaire aux États-Unis. - Marbury contre Madisson
Hans Kelsen fonde le modèle européen de justice constitutionnelle sur un contrôle centralisé confié à une juridiction spécialisée.
Le contrôle par voie d’exception est soulevé à l’occasion d’un procès ordinaire, tandis que le contrôle par voie d’action vise directement une norme indépendamment de tout procès.
Le contrôle a priori porte sur une loi votée avant sa promulgation et peut empêcher celle-ci, tandis que le contrôle a posteriori porte sur une norme déjà entrée en vigueur.
Le contrôle abstrait examine objectivement la conformité d’une norme à la constitution, tandis que le contrôle concret s’inscrit dans une situation particulière et tient compte des faits de l’espèce.
Le droit de saisine est généralement restreint pour les contrôles a priori ou par voie d’action et plus ouvert pour les contrôles a posteriori.
Le modèle américain associe contrôle diffus, voie d’exception, contrôle a posteriori, examen concret et initiative ouverte.
Le pouvoir constituant crée ou révise la constitution ; le contrôle vérifie la conformité des normes.
★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs est à la fois organique, par la distinction des organes, et fonctionnelle, par la distinction des fonctions de l’État.
📌 Le régime parlementaire repose sur une collaboration des pouvoirs et une interdépendance des organes, tandis que le régime présidentiel correspond à une séparation rigide des pouvoirs.
Compléments
Aristote distingue, dans La Politique, une assemblée délibérant sur les affaires publiques, un corps de magistrats et un corps judiciaire chargé de rendre justice. - Artistote
Dans son traité du gouvernement civil de 1690, John Locke distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif relatif aux relations extérieures.
Dans L’Esprit des lois, Montesquieu distingue la puissance législative, la puissance exécutrice relative aux relations extérieures et la puissance de juger.
Montesquieu admet une collaboration entre les organes et leurs fonctions plutôt qu’une séparation rigide, dans une logique d’équilibre des pouvoirs. - l’esprit des lois
Dans un régime parlementaire, le parlement peut renverser le gouvernement par un vote et contrôle son action par des questions, des commissions permanentes et des commissions d’enquête.
Aux États-Unis, le Congrès est bicaméral et comprend le Sénat et la Chambre des représentants, élus au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Aux États-Unis, les sénateurs sont élus pour six ans et les membres de la Chambre des représentants pour deux ans.
Aux États-Unis, le président et le vice-président sont élus au suffrage universel indirect pour quatre ans, renouvelables une fois.
L’élection présidentielle américaine passe par l’investiture des candidats, l’élection de 538 grands électeurs au suffrage direct dans les États, puis le vote de ces grands électeurs pour le président et le vice-président.
Séparer les pouvoirs → empêcher leur concentration et protéger la liberté.
★ À maîtriser
📌 Dans le régime présidentiel américain, l’exécutif est mono-céphale, tandis que le régime parlementaire distingue un gouvernement politiquement responsable et un chef de l’État irresponsable.
📌 La procédure d’empêchement du président ou du vice-président repose sur des motifs graves mentionnés à l’article 2 de la Constitution, et non sur un désaccord politique ordinaire.
Le Sénat approuve à la majorité simple les nominations importantes aux fonctions publiques fédérales et à la Cour suprême.
Le Sénat approuve à la majorité des deux tiers les traités ordinaires conclus par le président.
Selon l’article premier, section 8, de la Constitution américaine, le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, de réglementer les prises, de lever et d’entretenir des armées et de créer et entretenir une marine de guerre.
L’emploi des forces armées doit cesser dans les 60 jours suivant la transmission du rapport, sauf déclaration de guerre, autorisation du Congrès, délai supplémentaire de 30 jours accordé au président ou impossibilité pour le Congrès de se réunir en raison d’une attaque contre les États-Unis.
Compléments
Les secrétaires américains sont nommés par le président avec l’accord du Sénat et peuvent être choisis dans n’importe quel corps de la société américaine.
Le cabinet américain compte en principe entre 15 et 20 secrétaires, placés à la tête de départements.
La Chambre des représentants met en accusation le président et le Sénat juge l’impeachment.
La Cour suprême a admis depuis l’arrêt USA-Belmont de 1937 une pratique permettant au président de conclure certains accords simplifiés sans ratification du Sénat.
📌 La résolution de 1973 sur les pouvoirs militaires exige une justification écrite présidentielle pour l’envoi de forces américaines sur un théâtre d’opérations extérieur, transmise aux présidents des deux chambres.
Président mono-céphale, gouvernement parlementaire bicéphale
★ À maîtriser
📌 En 1791, le pouvoir législatif est monocaméral, tandis que le pouvoir exécutif est confié au roi, assisté de ministres et d’agents.
📌 Sous la Constitution de 1791, les ministres sont responsables individuellement et pénalement, mais non politiquement devant l’Assemblée nationale.
Compléments
📌 Les citoyens actifs, hommes de plus de 25 ans acquittant un impôt direct équivalent à trois journées de travail, élisent au suffrage indirect les électeurs du second degré, qui choisissent les députés.
📌 Le roi peut dissoudre le corps législatif, mais il ne peut exercer le pouvoir que dans les limites de la loi et dispose d’un veto suspensif.
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1793 substitue la souveraineté populaire à la souveraineté nationale et s’inspire davantage de Rousseau que de Montesquieu.
La Constitution de 1793 instaure un régime d’assemblée fondé sur une confusion des pouvoirs au profit d’une assemblée unique.
Le 10 octobre 1793, la Convention suspend l’application de la Constitution de l’an I jusqu’au rétablissement de la paix et institue un gouvernement révolutionnaire provisoire.
Le 22 août 1795, la Constitution de l’an III établit un pouvoir législatif bicaméral et rétablit le suffrage censitaire indirect.
📌 Le pouvoir législatif du Directoire est composé du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, tandis que l’exécutif est confié à un Directoire collégial de cinq membres.
📌 Les conseils ne peuvent être dissous et le Directoire n’est pas politiquement responsable devant eux, même si ses membres peuvent être mis en accusation par le Conseil des Cinq-Cents et jugés par le Conseil des Anciens.
Compléments
📌 Les députés sont élus au suffrage universel pour un an, et le conseil exécutif est nommé par le corps législatif à partir de candidats proposés par les assemblées électorales départementales.
📌 Les deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année, tandis que les directeurs sont choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de candidats établie par le Conseil des Cinq-Cents et renouvelés par cinquième chaque année.
★ À maîtriser
📌 Sous la Constitution de l’an VIII, l’exécutif comprend trois consuls, tandis que le pouvoir législatif est réparti entre le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat.
Compléments
📌 La Constitution nomme Bonaparte premier consul, Cambacérès deuxième consul et Lebrun troisième consul ; les consuls sont nommés pour dix ans et rééligibles indéfiniment, à l’exception du premier mandat de Lebrun, fixé à cinq ans.
📌 Le premier consul nomme et révoque librement les ministres ainsi que les membres du Conseil d’État.
Le suffrage universel masculin fonctionne à trois degrés : les électeurs cantonaux désignent un dixième d’entre eux pour la liste d’arrondissement, celle-ci désigne un dixième pour la liste départementale, puis cette dernière désigne un dixième pour la liste nationale.
Le Sénat conservateur compte 80 membres inamovibles âgés d’au moins 40 ans et se complète par cooptation.
★ À maîtriser
📌 Les ministres du Consulat peuvent être mis en jugement par décret du Corps législatif après dénonciation du Tribunat, puis sont jugés sans appel ni recours en cassation par une autre haute cour.
Sous la Constitution de 1799, le Conseil d’État prépare les projets de loi, le Tribunat les discute et vote leur adoption ou leur rejet, puis le Corps législatif statue au scrutin secret sans discussion de ses membres.
Le gouvernement propose les lois, édicte les règlements nécessaires à leur exécution, dirige les recettes et dépenses de l’État conformément à la loi et surveille la fabrication des monnaies selon l’article 45.
Compléments
📌 Le premier consul promulgue les décrets du Corps législatif au dixième jour, sauf recours au Sénat pour inconstitutionnalité dans ce délai ; ce recours ne peut viser une loi déjà promulguée.
Le Tribunat peut dénoncer pour inconstitutionnalité les actes intangibles du Corps législatif et ceux du gouvernement.
La Constitution de 1799 organise une pratique plébiscitaire destinée à faire approuver par le peuple les révisions constitutionnelles et le pouvoir du premier consul.
📌 Selon l’article 54, les ministres procurent l’exécution des lois et règlements d’administration publique et aucun acte du gouvernement ne produit d’effet sans la signature d’un ministre.
Le Tribunat débat ; le Corps législatif vote sans débat.
★ À maîtriser
La Constitution de l’an X institue le consulat à vie, organise la nomination des deuxième et troisième consuls, prévoit la succession du troisième consul et modifie les compétences du Sénat.
Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII instaure l’Empire et établit la transmission héréditaire de la dignité impériale aux descendants directs, selon la primogéniture, à l’exclusion des femmes et de leur descendance.
Compléments
Le 6 mai 1802, le Tribunat demande un témoignage de reconnaissance nationale envers Napoléon Bonaparte, tandis que le Sénat le réélit pour dix ans.
Le 2 août 1802, le sénatus-consulte du 14 thermidor an X complète la Constitution de 1799 à titre transitoire.
Le 4 août 1802, le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, ou Constitution de l’an X, modifie le système institutionnel du Consulat.
📌 Faute d’héritier, Napoléon Ier peut choisir son successeur par adoption parmi les enfants ou petits-enfants de ses frères.
Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII rétablit la noblesse, modifie la composition du Sénat et divise le Tribunat en trois sections.
Le Tribunat est divisé en trois sections :
La discussion des projets de loi au Tribunat est progressivement réduite, puis le Tribunat est supprimé et ses commissions de relecture sont intégrées au Corps législatif.
★ À maîtriser
📌 En 1791, la nation est souveraine et délègue les pouvoirs, tandis qu’en 1814 le roi est présenté comme le dépositaire premier de la souveraineté et le terme « souveraineté » disparaît de la charte.
La Charte de 1814 est octroyée par le roi à ses sujets et ne procède pas de la souveraineté nationale.
Le 1er juin 1815, l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé par Benjamin Constant, est adopté par 80 % des électeurs malgré une forte abstention.
Compléments
Le préambule de la Charte de 1814 affirme la volonté de renouer la chaîne des temps et d’effacer de la mémoire les événements révolutionnaires et napoléoniens.
La Charte de 1814 rétablit le drapeau blanc de la monarchie à la place du drapeau bleu, blanc et rouge.
La Charte de 1814 comprend une déclaration des droits intitulée « droit public des Français ».
Le 20 avril 1814, Napoléon Bonaparte reçoit la souveraineté sur l’île d’Elbe et une rente de deux millions de francs selon le traité de Fontainebleau.
Le 1er mars 1815, Napoléon débarque au golfe Juan et reprend sa marche vers Paris, où il arrive le 20 mars.
Les Cent-Jours s’étendent du retour de Napoléon en France à sa seconde abdication après la défaite de Waterloo.
📌 L’Acte additionnel rompt avec la Charte de 1814 sur le plan constitutionnel, mais conserve une continuité institutionnelle en reprenant largement son équilibre des pouvoirs et en substituant l’empereur au roi.
Le 18 juin 1815, Napoléon est vaincu à Waterloo par les forces alliées, principalement prussiennes, britanniques, allemandes et néerlandaises.
Le 22 juin 1815, Napoléon abdique et se rend aux Anglais.
★ À maîtriser
📌 Sous la Restauration, les ministres sont responsables devant le roi et, progressivement dans la pratique, devant les chambres, notamment la Chambre des députés.
📌 Selon l’article 50 de la Charte de 1814, le roi peut dissoudre la Chambre des députés, mais doit en convoquer une nouvelle dans un délai de trois mois.
Compléments
À partir de 1824, le rejet d’une loi importante par la Chambre des députés peut conduire à la démission collective d’un ministère dépourvu de majorité.
Les chambres exercent notamment les moyens de pression suivants :
Les chambres contestent les ministères → la responsabilité politique se développe.
★ À maîtriser
📌 La Charte de 1830 rééquilibre l’exercice législatif entre le roi et les chambres et supprime la disposition de 1814 qui réservait l’initiative législative au roi.
Les quatre ordonnances de Saint-Cloud :
Les 27, 28 et 29 juillet 1830, les Trois Glorieuses mettent fin au pouvoir de Charles X et conduisent les députés libéraux à proclamer Louis-Philippe lieutenant général du royaume.
Compléments
Le 9 juin 1824, une loi porte le mandat des députés à sept ans et instaure le renouvellement intégral de la Chambre.
L’article 55 de la Charte de 1830 consacre le principe d’une monarchie contractuelle et constitutionnelle entre le roi et les députés.
Le 16 mai 1830, Charles X dissout la Chambre des députés dans l’espoir d’obtenir une majorité favorable.
Les élections de juillet 1830 renforcent la majorité libérale à la Chambre, mais Charles X refuse de démissionner son ministère.
Le 9 août 1830, Louis-Philippe prête serment et devient roi des Français.
Le 14 août 1830, la nouvelle Charte constitutionnelle est rédigée par les députés et imposée au nouveau roi.
Ordonnances de Saint-Cloud → Trois Glorieuses → Louis-Philippe.
★ À maîtriser
Les campagnes des banquets de 1847 et 1848 réclament l’abaissement ou la suppression du suffrage censitaire et l’élargissement du droit de vote et d’éligibilité.
Le 24 février 1848, Louis-Philippe abdique et la Seconde République est proclamée.
Le 5 mars 1848, un décret rétablit le suffrage universel masculin direct.
Le 4 novembre 1848, la Constitution de la Seconde République est votée.
Compléments
Louis-Philippe dissout sept fois la Chambre des députés et nomme des pairs par « fournées » afin de rechercher une majorité favorable.
Le suffrage universel masculin direct fait passer le corps électoral d’environ 2,045 millions à plus de 9 millions d’électeurs et renforce le poids politique de la France rurale.
Le 9 avril 1848, une assemblée constituante doit être élue au suffrage universel masculin direct.
Les élections constituantes de 1848 mobilisent plus de 84 % des électeurs, mais les élus sont issus de la bourgeoisie, sans paysans et avec seulement une quinzaine d’ouvriers et d’artisans sur environ 900 élus.
L’Assemblée constituante élue en 1848 compte environ 300 monarchistes, 500 républicains, une centaine de radicaux et socialistes, ainsi que quelques bonapartistes, dont Charles-Louis-Napoléon Bonaparte.
| Forme | Autorité | Autonomie |
|---|---|---|
| État unitaire déconcentré | Autorités locales agissant au nom de l’État | Pas de personnalité morale distincte |
| État unitaire décentralisé | Collectivités territoriales distinctes de l’État | Autonomie administrative encadrée |
| État fédéral | Fédération et États fédérés | Autonomie politique garantie par la constitution |
| Mode | Répartition des sièges | Effet décrit |
|---|---|---|
| Majoritaire | Le candidat ou la liste en tête obtient un ou plusieurs sièges | Peut amplifier la victoire et sous-représenter les autres partis |
| Proportionnel | Les sièges sont répartis selon les voix obtenues | Le quotient et les méthodes de répartition des restes déterminent l’attribution |
| Mixte | Combine des éléments majoritaires et proportionnels | Vise à cumuler les avantages et limiter les inconvénients |
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1. Dans un débat sur la création du gouvernement, une personne veut avant tout mettre fin à l’insécurité par un pouvoir souverain fort, tandis qu’une autre privilégie la protection des droits naturels et la limitation du gouvernement. Quelle attribution correspond à ces positions ?
2. Dans la pensée de Rousseau, que produit le contrat social et que représente la volonté générale ?
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Pourquoi Hobbes justifie-t-il l’institution d’un pouvoir souverain fort ?
Pour mettre fin à l’insécurité et rendre possible la paix.
Selon Rousseau, qui est souverain dans le corps politique constitué par le contrat social ?
Le peuple.
Qu’est-ce que l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le processus organisant l’autorité politique en fonctions et institutions durables, distinctes des gouvernants.
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