Pourquoi Hobbes justifie-t-il l’institution d’un pouvoir souverain fort ?
Pour mettre fin à l’insécurité et rendre possible la paix.
Selon Rousseau, qui est souverain dans le corps politique constitué par le contrat social ?
Le peuple.
Qu’est-ce que l’institutionnalisation du pouvoir ?
Le processus organisant l’autorité politique en fonctions et institutions durables, distinctes des gouvernants.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et une puissance souveraine.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace délimité où l’État exerce son autorité sur les personnes et les choses.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Les espaces terrestres, maritimes relevant de son autorité et aériens au-dessus de ses terres et de sa mer territoriale.
Sur quoi insiste la conception volontariste de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État dans l’ordre interne.
Que signifie la souveraineté externe de l’État ?
Aucune autorité supérieure ne s’impose à l’État au niveau international.
Qui détient le pouvoir souverain dans une démocratie ?
Le peuple en est le titulaire premier.
Quels procédés de démocratie semi-directe sont cités ?
Le veto populaire, l’initiative populaire, la révocation populaire et le référendum.
Que permet le veto populaire concernant une loi déjà votée ?
Demander son abrogation par pétition, puis éventuellement par référendum.
Que permet l’initiative populaire aux citoyens dans l’élaboration d’une loi ?
Proposer directement un projet au parlement par une pétition signée par un nombre déterminé d’électeurs.
Que soumet un référendum à l’ensemble des électeurs ?
Un texte juridique ou une décision politique, soumis à approbation ou rejet.
Qu’est-ce qui distingue un référendum obligatoire d’un référendum facultatif ?
Le premier est imposé par la constitution pour certains textes ; le second reste un choix.
Que désigne le suffrage ?
L’élection elle-même.
Quand le suffrage est-il restreint ?
Lorsque le vote est réservé à un groupe sous certaines conditions.
Que détermine le scrutin majoritaire pour attribuer les sièges ?
Il attribue un ou plusieurs sièges au candidat ou à la liste ayant obtenu le plus de voix.
Quel mode de répartition des sièges définit le scrutin proportionnel ?
Il répartit les sièges entre les listes selon les voix obtenues.
Qu’est-ce que la Constitution dans l’ordre juridique de l’État ?
La norme fondamentale et suprême, au sommet de la hiérarchie des normes.
Quelle différence distingue les constitutions formelle et matérielle ?
La constitution formelle dépend d’une procédure particulière, tandis que la constitution matérielle porte sur les matières constitutionnelles.
Quelle procédure permet de réviser une constitution souple ?
La procédure législative ordinaire.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il élabore une constitution nouvelle.
À quoi Montesquieu associe-t-il la séparation des pouvoirs ?
À la protection de la liberté.
Quelle forme prend l’exécutif dans le régime présidentiel américain ?
Il est mono-céphale.
Quelle autorité dirige le cabinet américain et quel statut politique possède-t-il ?
Le président le dirige, sans autonomie politique propre ni fonctionnement collégial.
Quelle constitution la France adopte-t-elle le 3 septembre 1791 ?
Une constitution établissant une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale et le régime représentatif.
Quels principes la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme-t-elle le 26 août 1789 ?
La liberté, l’égalité devant la loi et le principe que la loi ne doit interdire que les actions nuisibles à la société.
À quelle date la Convention adopte-t-elle la Constitution de l’an I ?
Le 24 juin 1793.
Quelle souveraineté la Constitution de 1793 privilégie-t-elle ?
La souveraineté populaire.
Quel régime la Constitution de 1793 instaure-t-elle ?
Un régime d’assemblée fondé sur la confusion des pouvoirs au profit d’une assemblée unique.
À quelle date la Constitution de l’an VIII établit-elle le Consulat ?
Le 13 décembre 1799.
Comment le césarisme démocratique associe-t-il concentration du pouvoir et intervention populaire ?
Le chef de l’exécutif concentre les pouvoirs, tandis que le peuple intervient par des référendums plébiscitaires.
Quels organes composent le pouvoir législatif sous la Constitution de l’an VIII ?
Le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat.
Comment les ministres du Consulat sont-ils jugés après leur dénonciation ?
Par décret du Corps législatif, devant une autre haute cour, sans appel ni cassation.
Quel rôle le Tribunat exerce-t-il dans l’adoption des projets de loi en 1799 ?
Il discute les projets et vote leur adoption ou leur rejet.
Quel régime le sénatus-consulte du 28 floréal an XII instaure-t-il ?
L’Empire.
Qu’établit la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 ?
Louis XVIII rejette la constitution sénatoriale et choisit d’octroyer une charte constitutionnelle.
Qui est présenté comme dépositaire premier de la souveraineté en 1814 ?
Le roi.
De qui procède la Charte de 1814 ?
Du roi, qui l’octroie à ses sujets.
Devant qui les ministres sont-ils progressivement responsables sous la Restauration ?
Devant les chambres, notamment la Chambre des députés.
Selon l’article 50 de la Charte de 1814, sous quel délai le roi doit-il convoquer une nouvelle Chambre après une dissolution ?
Dans un délai de trois mois.
Comment le préambule de la Charte de 1830 présente-t-il le roi et la Charte ?
Il présente le roi comme « roi des Français » et la Charte comme acceptée par lui.
Quelle disposition législative la Charte de 1830 supprime-t-elle par rapport à celle de 1814 ?
La réserve de l’initiative législative au roi.
Que réclament les campagnes des banquets de 1847 et 1848 concernant le vote ?
L’abaissement ou la suppression du suffrage censitaire et l’élargissement du droit de vote et d’éligibilité.
À quelle date la Seconde République est-elle proclamée après l’abdication de Louis-Philippe ?
Le 24 février 1848.
À quelle date le suffrage universel masculin direct est-il rétabli ?
Le 5 mars 1848.
Qu’est-ce que l’État de nature ?
Une hypothèse philosophique permettant de penser l’existence sans autorité politique commune.
Quels aspects sociaux et politiques permettent d’étudier l’État ?
Les transformations sociales, l’organisation des groupes humains, les rapports de force, les conflits, les croyances et les ressources économiques.
L’éloignement d’une partie du territoire fait-il perdre à l’État son caractère étatique ?
Non, l’État peut comprendre des espaces séparés sans perdre son caractère étatique.
Un territoire étatique exige-t-il des frontières toutes précisément délimitées et incontestées ?
Non, certaines frontières peuvent être imprécises ou contestées.
Qu’est-ce qu’une nation dans le modèle de l’État-nation ?
Une communauté humaine associée à une organisation politique.
Quel événement marque la conception française de la nation en 1789 ?
La Révolution française.
Qu’impose l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 dans les actes de justice ?
L’emploi du français.
Que suppriment le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier en 1791 ?
Les corporations.
Que révise le pouvoir constituant dérivé ?
Un ordre constitutionnel existant.
Quelles fonctions régaliennes traditionnelles l’État exerce-t-il ?
Rendre la justice, assurer la défense, maintenir l’ordre et organiser la monnaie.
Que signifie le monopole de la contrainte légitime ?
L’emploi de la force est organisé et encadré par l’autorité publique.
À qui l’oligarchie confie-t-elle le commandement ?
À quelques-uns.
Quel pouvoir désigne la ploutocratie ?
Le pouvoir de la richesse.
Quel pouvoir absolu caractérise la tyrannie ?
Le pouvoir absolu et sans limite d’un individu.
Qu’associe la démocratie libérale ?
La représentation du peuple et les libertés fondamentales.
Dans combien d’États des États-Unis le veto populaire existe-t-il ?
Dans 22 États.
Que peut contenir une pétition d’initiative populaire concernant le projet de loi ?
Elle peut annexer le projet ou laisser au législateur le soin de le rédiger conformément à son objet.
Sur quels pouvoirs un référendum peut-il porter ?
Sur l’exercice du pouvoir législatif ou du pouvoir constituant.
Qui détient l’initiative de certains référendums selon l’article 11 de la Constitution de 1958 ?
Le président de la République.
À qui le référendum d’initiative populaire confie-t-il l’initiative de la procédure ?
Au peuple.
Quelle condition réservait le suffrage censitaire ?
L’acquittement d’un impôt électoral.
Quel texte instaure pour la première fois le suffrage universel en France ?
La Constitution française de 1793.
En quelle année le suffrage universel est-il définitivement établi en France ?
En 1848.
Quel effet le scrutin majoritaire peut-il avoir sur les partis moins bien classés ?
Il peut sous-représenter les partis arrivés en deuxième position et presque exclure les autres.
Quelle est la fonction du seuil électoral dans la répartition des sièges ?
Il conditionne l’accès des listes à la répartition des sièges.
À quelles normes un acte administratif doit-il être conforme ?
À la loi et à la Constitution.
Dans quel ouvrage Hans Kelsen expose-t-il la pyramide des normes ?
« théorie pure de droit ».
Sur quoi repose aussi une constitution coutumière ?
Sur des pratiques, usages et traditions institutionnels.
Quel modèle de contrôle constitutionnel Hans Kelsen a-t-il fondé ?
Un contrôle centralisé confié à une juridiction spécialisée.
Dans quelle œuvre Aristote distingue-t-il trois organes politiques ?
Dans *La Politique*.
Quel pouvoir John Locke associe-t-il aux relations extérieures ?
Le pouvoir fédératif.
Quelle puissance Montesquieu associe-t-il au jugement ?
La puissance de juger.
Comment les secrétaires américains sont-ils nommés ?
Par le président avec l’accord du Sénat.
Combien de secrétaires le cabinet américain compte-t-il en principe ?
Entre 15 et 20 secrétaires.
Quelle assemblée rédige la Constitution française de 1791 ?
L’Assemblée nationale constituante, issue du tiers état et créée le 17 juin 1789.
Quel événement entraîne la déchéance et l’internement de Louis XVI le 10 août 1792 ?
L’assaut du palais des Tuileries.
Combien de membres composent le corps législatif de la Constitution de 1793 ?
675 membres.
Que prévoit la Constitution de 1799 sur la dissolution des assemblées législatives ?
Elle ne prévoit aucune dissolution.
À quel moment le premier consul promulgue-t-il les décrets du Corps législatif ?
Au dixième jour, sauf recours au Sénat pour inconstitutionnalité dans ce délai.
Que demande le Tribunat le 6 mai 1802 envers Napoléon Bonaparte ?
Un témoignage de reconnaissance nationale.
Que complète le sénatus-consulte du 14 thermidor an X ?
La Constitution de 1799, à titre transitoire.
Que veut effacer le préambule de la Charte de 1814 ?
Les événements révolutionnaires et napoléoniens de la mémoire.
À partir de quelle année le rejet d’une loi importante peut-il entraîner la démission collective d’un ministère sans majorité ?
À partir de 1824.
Quels moyens de pression les chambres exercent-elles sur les ministres sous la Restauration ?
Le discours d’adresse, les pétitions, les questions et le rejet de projets de loi importants.
Quelle loi du 9 juin 1824 instaure le renouvellement intégral de la Chambre ?
Elle porte le mandat des députés à sept ans et instaure le renouvellement intégral de la Chambre.
Quel principe l’article 55 de la Charte de 1830 consacre-t-il ?
Le principe d’une monarchie contractuelle et constitutionnelle entre le roi et les députés.
Combien de fois Louis-Philippe dissout-il la Chambre des députés ?
Sept fois.
Quelle décision affirme que tout juge judiciaire américain exerce le contrôle de constitutionnalité ?
L’arrêt Marbury contre Madisson.
Quels sont les titres respectifs de Bonaparte, Cambacérès et Lebrun dans la Constitution de 1799 ?
Premier, deuxième et troisième consuls, respectivement.
Comment le Sénat conservateur de la Constitution de 1799 renouvelle-t-il ses membres ?
Par cooptation.
À quelle date le sénatus-consulte organique de l’an X modifie-t-il le système institutionnel du Consulat ?
Le 4 août 1802.
Quel autre nom porte le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X ?
La Constitution de l’an X.
À quelle date Charles X dissout-il la Chambre des députés ?
Le 16 mai 1830.
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1. Dans un débat sur la création du gouvernement, une personne veut avant tout mettre fin à l’insécurité par un pouvoir souverain fort, tandis qu’une autre privilégie la protection des droits naturels et la limitation du gouvernement. Quelle attribution correspond à ces positions ?
2. Dans la pensée de Rousseau, que produit le contrat social et que représente la volonté générale ?
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